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Il existe une trentaine de mesures destinées à alléger le fardeau fiscal des personnes handicapées. Ces mesures ont été créées par les gouvernements provincial et fédéral afin de compenser en partie les dépenses supplémentaires que certaines personnes doivent assumer en raison de leurs incapacités. Voilà de l’argent qui peut revenir directement dans les poches des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches! Mais, pour en bénéficier, elles doivent d’abord savoir que ces mesures existent... et leur comptable n’est pas nécessairement au courant. Voilà pourquoi Express-O vous encourage, cette semaine, à informer les personnes handicapées de votre entourage des mesures fiscales qui leur sont destinées.
Bien sûr, il est impossible de présenter toutes ces mesures en détail dans cette chronique. Vous trouverez donc dans la suite de cet article quelques exemples de ces mesures avec les principales informations relatives à chacune. Pour connaître l’ensemble des mesures fiscales et ainsi identifier celles qui vous concernent, veuillez consulter le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales disponible sur le site Web de l’Office.
Pour bénéficier de la plupart des mesures fiscales, les personnes doivent d’abord obtenir et présenter une attestation de déficience (délivrée par leur médecin). Puis, les mesures fiscales auxquelles elles sont admissibles leur donneront l’un des avantages suivants :
Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques
Type de mesure :
Palier gouvernemental :
Montant admissible :
Critères d’admissibilité :
crédit d’impôt non remboursable
provincial
2 420 $
avoir une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques qui a duré ou qui devrait durer au moins douze mois et :
Montant pour personnes handicapées
Type de mesure :
Palier gouvernemental :
Montant admissible :
Critères d’admissibilité :
crédit d’impôt non remboursable
fédéral
7 341 $
une personne ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales ou quelqu’un qui a à sa charge une personne ayant une telle déficience. Une déficience est prolongée si elle a duré ou si on peut s’attendre à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs.
Crédit d’impôt pour aidant naturel
Type de mesure :
Palier gouvernemental :
Montant admissible :
Critères d’admissibilité :
crédit d’impôt remboursable
provincial
entre 591 $ et 1 075 $
Chacun de ces trois volets comprend d’autres critères. Veuillez consulter le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales pour en savoir davantage.
Montant pour une personne à charge admissible
Type de mesure :
Palier gouvernemental :
Montant admissible :
Critères d’admissibilité :
crédit d’impôt non remboursable
fédéral
10 527 $, moins le revenu net de la personne à charge
Vous ne pouvez pas demander le montant pour votre conjoint ou conjointe même si cette personne est à votre charge. Les personnes admissibles peuvent être vos parents ou grands-parents ou encore votre enfant, petit-fils, petite-fille, frère ou sœur de moins de dix-huit ans ou ayant une déficience grave et prolongée de ses fonctions mentales ou physiques.
Crédit d’impôt pour frais médicaux
Type de mesure :
Palier gouvernemental :
Montant admissible :
Critères d’admissibilité :
crédit d’impôt remboursable
provincial
maximum 1 074 $
Ensuite, vos frais médicaux doivent représenter une certaine proportion de vos revenus. Pour plus de détails, veuillez consulter le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales.
Ceci n’était qu’un aperçu des mesures fiscales auxquelles les personnes handicapées peuvent avoir droit pour l’année d’imposition 2011. N’hésitez pas à consulter le Guide des mesures fiscales provinciales et fédérales pour connaître toutes les mesures qui s’appliquent à vous, à votre famille et à vos proches, et ainsi obtenir ce à quoi vous avez droit.
