Liens utiles - Ministères et organismes publics

Ces documents sont suggérés à titre de référence aux ministères, aux organismes publics ainsi qu’aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive, ni de documents cautionnés ou validés par l’Office.

Les critères qui ont permis d’en faire la sélection sont basés sur la pertinence du contenu, le caractère actuel de l’information, la qualité de la présentation et sa facilité d’utilisation.

Vous trouverez dans cette section des documents, produits par différents partenaires, utiles aux ministères, aux organismes publics ainsi qu’aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Ils visent à soutenir ces organisations dans leurs responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, notamment en ce qui a trait au plan d’action.

Documents à consulter pour l’élaboration d’un plan d’action

L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées - Politique gouvernementale

La politique gouvernementale intitulée L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées a pour but de mettre en place au sein de l’Administration toutes les conditions qui permettront aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public. L’ensemble des ministères et organismes publics est assujetti à cette politique.

Standard sur l’accessibilité des sites Web (SGQRI 008 3.0)

Afin d’améliorer l’accessibilité des contenus Web diffusés par les organismes publics, ce standard s’applique à l’ensemble des contenus Web, y compris aux documents téléchargeables et au multimédia.

Mise à jour : 20 août 2024