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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
L’Office s’est doté d’une stratégie de mobilisation auprès des municipalités non assujetties à l’obligation de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées, comme prévu à l’article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. L’élaboration de cette stratégie découle notamment d’une consultation du milieu municipal tenue en 2019. Au cours de cette dernière, les regroupements consultés ont émis le souhait que les municipalités non assujetties (municipalités de moins de 15 000 habitants) soient davantage sensibilisées à la participation sociale des personnes handicapées.
Contrairement aux municipalités de 15 000 habitants et plus, les petites municipalités ne sont pas tenues d’adopter et de rendre public annuellement un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées. Pourtant, 25 % de la population québécoise habite dans ces municipalités et les citoyennes et citoyens qui y vivent ont les mêmes droits que ceux des municipalités assujetties.
La stratégie vise à orienter les actions afin de maximiser leur impact, en s’appuyant sur les ressources disponibles. Bien qu’elle identifie des pistes d’action potentielles, elle ne constitue pas en soi une planification de celles-ci. Les actions concrètes seront déterminées lors de l’élaboration de la planification stratégique annuelle de l’Office. Elles seront réalisées de concert avec les partenaires concernés, en fonction des opportunités et contraintes identifiées.
En raison du nombre élevé de petites municipalités (plus de 1 000) et de la diversité de leurs besoins, l’Office priorisera l’accroissement des efforts de sensibilisation auprès de ces dernières et leur offrira son soutien-conseil sur demande.
L’objectif n’est pas d’exiger de ces municipalités qu’elles produisent un plan d’action, mais plutôt qu’elles deviennent plus attentives aux obstacles rencontrés par les personnes handicapées et qu’elles mettent sur pied des initiatives visant à accroître leur participation sociale. Les messages qui leur seront adressés porteront sur l’importance d’éliminer certains obstacles par l’adoption d’une approche inclusive ainsi que sur leur capacité d’agir à cet égard.
Les municipalités de moins de 15 000 habitants ont des ressources humaines et financières plus limitées que celles de plus grande taille. 86 % des municipalités québécoises ont une population inférieure à 5 000 habitants. Elles doivent tout de même exercer des responsabilités et répondre à des exigences comparables. Il pourrait donc sembler plus compliqué et exigeant pour elles d’entreprendre de nouvelles actions.
Pourtant, la capacité d’agir d’une municipalité ne repose pas seulement sur ses moyens financiers et ses ressources humaines. Elle dépend aussi de la sensibilité des élus sur un sujet ou un enjeu particulier, de leurs connaissances et du soutien dont ils disposent pour élaborer des solutions. Leur mise en place est possible à faible coût, surtout lorsque les personnes handicapées sont consultées et que leurs besoins sont considérés en amont dans l’élaboration d’une initiative. Il s’agit d’une approche inclusive, qui sera grandement valorisée par l’Office dans ses efforts de sensibilisation.
De plus, les municipalités et les MRC ont accès à un certain nombre de programmes et mesures gouvernementaux permettant notamment de rendre les collectivités plus inclusives. Par exemple, elles peuvent recevoir un appui financier ou technique dans le cadre de la démarche Municipalités amies des aînés (MADA).
Intégrer la préoccupation pour les personnes handicapées dans des démarches municipales existantes est sans contredit une avenue prometteuse. C’est pourquoi l’Office collaborera avec des partenaires potentiels afin d’optimiser et de maximiser les retombées des démarches, politiques, programmes et services existants, pouvant réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
C’est au sein de la population des aînés que les personnes handicapées sont les plus présentes. Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité, une personne âgée de 65 ans ou plus sur quatre aurait une incapacité. Par conséquent, il est plausible que les municipalités préoccupées par le bien-être de leurs citoyennes et citoyens aînés s’intéressent également à la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Il est donc possible de faire d’une pierre deux coups en mettant en place des mesures favorables aux personnes aînées ainsi qu’aux personnes handicapées.
Puisqu’elle apparaît comme la voie la plus porteuse pour les personnes handicapées, la priorité sera accordée à la démarche MADA. Pas moins de 1 000 municipalités et MRC à travers le Québec sont engagées dans cette démarche qui encourage la participation des aînés au développement de leur communauté et l’adaptation des milieux de vie pour répondre à leurs besoins. Le Secrétariat aux aînés et l’Office ont déjà convenu mutuellement de l’importance d’une plus grande prise en compte des critères d’accessibilité par les municipalités impliquées dans la démarche MADA ou des projets financés par le programme d’infrastructures qui lui est associé (PRIMA).
En collaboration avec ses partenaires, l’Office entend innover en explorant les possibilités de projets novateurs de coopération entre municipalités et leur appariement avec des sources de financement. Certaines municipalités ou MRC pourraient être approchées dans le cadre d’un éventuel projet pilote. Bref, l’Office restera attentif afin d’identifier les opportunités.
Une démarche concertée
L’élaboration de cette stratégie a été rendue possible grâce à la mobilisation et à l’engagement de précieux partenaires :
La mise en œuvre de cette stratégie, tout comme l’a été son élaboration, s’effectuera dans un esprit collaboratif, c’est-à-dire en partenariat avec les organisations ayant développé une expertise auprès du milieu municipal.
