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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Vous y trouverez les articles suivants :
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Les premiers mois de 2023 ont été riches en défis et en projets pour l’Office. Ce dernier numéro d’Express-O avant la période estivale nous permet justement de revenir sur quelques-uns des projets en cours qui mobilisent une grande partie de notre équipe. En plus d’un retour sur la dernière séance du conseil d’administration, nous vous informons sur l’avancement des travaux liés à la simplification de l’accès aux programmes et services destinés aux personnes handicapées. Nous vous proposons également un état de la situation concernant l’étude sur l’accessibilité des petits bâtiments où sont offerts des biens et des services aux personnes handicapées.
Le Prix À part entière a également franchi une étape importante, alors qu’ont été dévoilés les finalistes de cette édition. Nous avons aussi profité de l’occasion pour vous annoncer la création d’un nouveau prix remis par le conseil d’administration de l’Office. Il s’agit du Prix Laurette-Champigny-Robillard, qui tient son nom de la première présidente-directrice générale de l’Office. Lisez l’article à son sujet afin de connaître les objectifs derrière la remise de ce prix.
À lire également dans ce numéro :
Bonne lecture et bon été!
La plus récente séance du conseil d’administration a eu lieu les 13 et 14 juin derniers. Elle s’est tenue à l’hôtel Château Laurier, à Québec. Il a également été possible, pour plusieurs personnes, d’y prendre part à distance. Les membres ont ainsi été nombreux à être présents afin de marquer quelques étapes pour l’Office. En effet, la séance représentait une bonne occasion d’éclairer l’avenir.
Tout d’abord, les membres ont adopté le Rapport annuel de gestion 2022-2023 en vue de son dépôt prochain à l’Assemblée nationale, qui sera suivi de sa diffusion publique. Les membres ont obtenu un récapitulatif clair des résultats atteints et des défis rencontrés par l’Office l’année dernière. L’adoption du Rapport a permis de clore le cycle des actions accomplies par l’organisation au cours du dernier exercice financier afin de laisser toute la place aux réalisations, déjà en cours, pour 2023-2024.
En ce qui concerne ces réalisations, les membres ont pu adopter le nouveau plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. La proposition de plan, qui a été portée à leur attention, avait auparavant fait l’objet de consultations auprès des membres du personnel et du conseil d’administration lui-même, y compris auprès de personnes handicapées. Le processus de consultations s’est révélé fructueux. Le nouveau plan constitue un bel exemple de la capacité de l’Office à s’adapter à la constante évolution des enjeux liés à la participation sociale des personnes handicapées.
Un autre point important de la séance permettant d’appréhender ces enjeux pour le futur a été la poursuite de la discussion, amorcée à la 221e séance, autour de l’élaboration du plan stratégique 2024-2028. Les membres ont pu discuter du bilan stratégique lié à la mise en œuvre du présent plan, de sa situation actuelle ainsi que des enjeux et défis à relever au cours des prochaines années. Ils ont commenté en détail la synthèse qui avait été préparée à leur attention. La discussion se poursuivra en septembre prochain. Elle sera alors orientée sur les choix stratégiques que l’Office devra privilégier pour les quatre prochaines années.
En parallèle, le conseil d’administration a pu rencontrer pour la première fois des représentants de l’organisme Finautonome, voué au bien-être financier des personnes handicapées. Madame Pascale Pilon, directrice générale, et monsieur Guillaume Parent, directeur du centre d’expertise Finances et Handicap, ont discuté avec les membres des enjeux financiers liés à la sous-utilisation des mesures fiscales par les personnes handicapées.
La prochaine séance aura lieu en mode virtuel, le 26 septembre prochain.
Le projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services (PMS) bat son plein avec la mise en œuvre de solutions. Les résultats atteints jusqu’à maintenant nous permettent de constater tout le chemin parcouru vers l’accomplissement de nos objectifs.
Rappelons que ce projet repose sur l’atteinte de deux grands objectifs :
Ce projet d’envergure est divisé en trois grands chantiers :
Le chantier 1 étant désormais dans sa phase de bonification, les travaux réalisés en 2022-2023 concernent principalement la mise en œuvre des chantiers 2 et 3. Afin de réduire le nombre de démarches pour accéder aux PMS, les efforts ont porté principalement sur :
De plus, pour améliorer la coordination des différents services requis par les personnes handicapées, d’autres travaux ont permis de préparer des projets de démonstration en vue de leur implantation dans trois régions du Québec. Ces projets visent à faciliter l’accès et à optimiser les démarches de plan de services par le recours à une équipe dédiée favorisant la concertation entre les réseaux.
Un premier projet de démonstration a été implanté en janvier dernier dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Le deuxième projet de démonstration est implanté à Laval depuis mai et un autre s’amorcera dans les prochaines semaines en Estrie.
En ce qui concerne le chantier 1, l’Office a travaillé à la bonification du profil Personnes handicapées
sur Québec.ca. Ainsi, 15 nouveaux programmes ont été ajoutés. Le profil présente donc un total de 80 programmes.
Rappelons que ce portail regroupe l’information sur les programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées, à leurs proches et à leur famille.
La mise en œuvre des solutions prévues dans le cadre du projet se poursuivra en 2023-2024. Les prochaines étapes impliqueront la collaboration de nombreux partenaires et l’Office poursuivra son travail de coordination. D’autres informations vous seront transmises en fonction de l’avancement des travaux.
L’Office a rendu public, le 1er juin dernier, le nom des 21 finalistes de l’édition 2023 du Prix À Part entière. Chacun d’eux peut maintenant aspirer au titre de lauréate ou lauréat de la huitième édition du Prix.
Pour cette édition, 141 candidatures ont été reçues. Plusieurs d’entre elles ont fait l’objet de débats lors de la rencontre de délibération du comité d’évaluation interne. Ces candidatures mettaient de l’avant des actions et des projets exceptionnels favorisant la participation sociale des personnes handicapées.
Les différentes candidatures retenues seront bientôt soumises à un jury externe. Ce jury déterminera une lauréate ou un lauréat pour chacune des catégories.
Les lauréates et lauréats du Prix À part entière 2023 seront connus lors de la cérémonie de remise officielle, qui aura lieu à l’automne 2023.
Félicitations à tous les finalistes! Merci aussi à tous celles et ceux qui ont soumis une candidature. Pour plus de détails concernant les candidatures retenues, visitez la page Web des finalistes 2023 du Prix À part entière.
L'Office lançait, au début de la Semaine québécoise des personnes handicapées, la première édition du Prix Laurette-Champigny-Robillard. Ce nouveau prix sera remis dans le cadre de l'attribution du Prix À part entière.
Ce prix a été nommé en l'honneur de la première présidente-directrice générale de l'Office. Le Prix Laurette-Champigny-Robillard vise à rendre hommage à une personne handicapée dont les actions et le parcours sont exceptionnels, exemplaires et inspirants. Il est géré et attribué entièrement par les membres du conseil d'administration de l'Office.
Les candidatures seront évaluées par les membres du conseil d'administration sur ces critères :
Une bourse de 5 000 $ sera remise à la personne lauréate.
Madame Laurette Champigny-Robillard fut la première présidente-directrice générale de l'Office des personnes handicapées du Québec. Elle fut aussi la première présidente du Conseil du statut de la femme. Avec l'aide des premiers membres du C. A., madame Champigny-Robillard a mis en place la structure et les fondements de l'Office. Elle en a précisé le rôle ainsi que ses pôles d'intervention. Elle a aussi joué un rôle déterminant pour établir des relations de partenariat avec différents acteurs pour faire avancer la situation des personnes handicapées.
Le Prix Laurette-Champigny-Robillard est l'occasion de souligner le rôle important de cette femme d'exception. C'est aussi l'occasion de reconnaître son parcours de vie exceptionnel et son implication pour le droit des femmes et des personnes handicapées. Le Prix Laurette-Champigny-Robillard se veut un hommage au legs inestimable de cette grande dame, décédée le 8 juillet 2019.
Rappelons ce constat : beaucoup de petits bâtiments où sont offerts des biens et des services à la population ne sont pas accessibles aux personnes handicapées.
Il peut s’agir de dépanneurs, de boutiques, de petits cafés, de petits bureaux offrant un service professionnel (naturopathe, psychologue, coiffeuse, avocat, agence de voyages…).
À la suite d’une mobilisation du milieu associatif des personnes handicapées et de certains membres de la communauté des affaires, l’Office a été mandaté par la Commission de l’économie et du travail pour dresser le bilan de cette situation.
Une étude sur l’accessibilité de ces petits bâtiments a donc été entamée afin d’obtenir les données les plus fiables possibles. Elle vise plus précisément l’atteinte des deux objectifs suivants :
On vous exposait d’ailleurs la situation dans notre premier article.
Plus de 300 bâtiments ont été évalués dans les villes de Québec, Montréal et Saguenay.
En effet, avec l’aide d’étudiantes et d’étudiants au programme de Technologie du génie civil du collège Ahuntsic et au programme de Technologie de l’architecture du cégep de Lévis, des évaluations ont été effectuées dans des bâtiments retenus aléatoirement. L’Office a ensuite procédé à la compilation et à l’analyse des données ayant mené à la rédaction d’un rapport préliminaire.
En juin, des consultations seront menées auprès du groupe de travail sur l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées et du Comité consultatif permanent sur l’accessibilité et la sécurité des bâtiments aux personnes handicapées. Ces instances réunissent des membres des secteurs publics, privés et communautaires.
Le rapport, attendu pour l’automne 2023, sera déposé à la Commission de l’économie et du travail afin de soutenir la prise de décision du gouvernement en ce sens. Il sera ensuite rendu public.
Nous avons récemment rendu public notre plan d’action 2023-2024 visant à réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Celui-ci comprend un bilan des actions réalisées en 2022-2023 et la planification des mesures planifiées par l’Office pour l’année 2023-2024.
Les actions de l’Office sont présentées en trois volets, soit les mesures :
Voici un aperçu des résultats du bilan 2022-2023 ainsi que les nouvelles mesures à surveiller pour l’année 2023-2024.
Le bilan du plan d’action 2022-2023 de l’Office couvre la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Il permet de constater que l’ensemble des quarante mesures prévues ont été réalisées ou sont en voie de l’être. Ainsi, 65 % des mesures ont été réalisées, tandis que 35 % sont partiellement réalisées. Aucune mesure n’a été reportée ou abandonnée.
Parmi les résultats obtenus, mentionnons :
sur Québec.ca. Cette section Web regroupe l’information sur les programmes et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille. En 2022-2023,15 nouveaux liens vers des programmes et contenus pertinents pour les personnes handicapées ont été ajoutés.
. Ce bilan fait le suivi du Plan d’engagements 2021-2024 de la mise en œuvre de la politique À part entière ainsi que des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées que doivent produire les municipalités, les ministères et les organismes publics assujettis.. Ce rapport porte sur les résultats attendus liés à l’amélioration significative des conditions de vie des personnes handicapées. On y mentionne, entre autres, les attentes quant à leur revenu, leur état de santé, leur niveau de scolarité et leur isolement social.Du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, l’Office compte réaliser 41 mesures afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
De nouvelles mesures seront également mises en place :
Pour en savoir davantage, consultez le plan d’action 2023-2024 de l’Office.
Le plan d'action à l'égard des personnes handicapées est un outil de planification. Il vise la mise en place et la réalisation de mesures concrètes afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités d’au moins 15 000 habitants ont l’obligation de produire annuellement un tel plan. Celui-ci doit être rendu public.
Ce dernier doit inclure obligatoirement :
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Le midi-causerie de la 27e édition de la Semaine québécoise des personnes handicapées a été un moment riche en émotion et en inspiration le 1er juin dernier à la Place des Arts de Montréal. En effet, c’est devant un public conquis et attentif qu’ont discuté les sept panélistes sur les défis et les joies de la parentalité chez les personnes handicapées.
Plus d’une trentaine de personnes provenant de diverses associations de personnes handicapées et organismes publics et communautaires étaient présentes à l’événement. Elles étaient encore plus nombreuses à y assister en direct ou en rediffusion sur la page Facebook de l’Office et sur la plateforme audionumérique de Canal M, soit plus de 2 500 internautes. Sans contredit, ce midi-causerie a mis en lumière cette réalité souvent méconnue, celle d’une parentalité accessible et inclusive.
Coanimée par la porte-parole Rosalie Taillefer-Simard et l’animatrice Camille Chai, cette causerie a réuni quatre parents handicapés, accompagnés de la chercheuse Evelina Pituch, l’ergothérapeute de la Clinique Parents Plus, Nathalie Allard et Debbie Veinish, travailleuse sociale au Service de parentalité pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.
Tant pour Luca Lazylegz Patuelli, Guillaume Parent, Lucila Guerrero que pour Soleine Démétré, devenir parent a été un parcours parsemé de défis et de grandes joies. Ces parents handicapés ont réalisé leur rêve de fonder une famille, et ce, malgré l’adversité, les préjugés et les commentaires défavorables devant leur désir d’être parent. Leurs témoignages et leurs cheminements ont révélé combien ces parents sont aptes pour trouver des solutions et des personnes-ressources afin de les soutenir dans leur rôle de parent.
Après l’annonce des finalistes des Prix À part entière, les personnes présentes ont pu assister à la conférence Abandonner?? Jamais… de l’auteure française et animatrice télévisuelle Virginie Delalande. Cette femme qui a une surdité profonde a choisi de venir au Québec à l’occasion de la Semaine québécoise des personnes handicapées. Le charisme de cette femme exceptionnelle a su gagner le cœur des gens en leur transmettant toute sa détermination et son dynamisme qui lui ont permis de se réaliser à 100 % de ses capacités.
Vous avez manqué le midi-causerie et la conférence de Virginie Delalande? Vous pouvez le revoir sur la page Facebook de l’Office.
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La Société d’habitation du Québec (SHQ) a procédé à une révision majeure des normes du Programme d’adaptation de domicile (PAD), notamment en ce qui concerne les montants de subvention pouvant être accordés. Ces nouvelles normes sont entrées en vigueur en avril 2023.
En premier lieu, l’admissibilité de la personne au Programme d’adaptation de domicile est dorénavant accordée sans égard au revenu. L’Office tient à saluer cette modification, qui permet d’assurer un caractère universel au programme.
Ensuite, le montant maximal d’aide accordé a été ajusté à la hausse.
Rappelons qu’il existe deux manières de bénéficier de ce programme d’adaptation de domicile.
L’option 1 requiert un accompagnement professionnel par une ou un ergothérapeute et une inspectrice accréditée ou un inspecteur accrédité. Dans ce cas, le montant d’aide maximal est passé de 16 000 $ à 50 000 $.
L’option 2, intitulée « Besoins et travaux autodéterminés » ne nécessite pas cet accompagnement. Le choix des travaux s’effectue plutôt à partir d’une liste établie par la SHQ. Si on choisit cette option, le montant d’aide maximal est passé de 8 000 $ à 12 000 $ pour des travaux à l’intérieur du logement et de 8 000 $ à 12 000 $ pour des travaux visant l’accès extérieur.
C’est avec une grande satisfaction que l’Office accueille cette augmentation significative des montants maximaux de subvention accordés dans le cadre de ce programme. Il s’agit d’une modification importante qui s’inscrit en cohérence avec le principe de la compensation des coûts supplémentaires généraux que doivent assumer les personnes handicapées. Cette augmentation permettra à de nombreuses personnes handicapées d’effectuer les différentes adaptations dont elles ont besoin pour vivre à domicile.
Pour connaître le programme et les changements plus en détail, vous pouvez consulter le site Web de la Société d’habitation du Québec.
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Il a pour objectifs de permettre à la personne handicapée d’entrer dans son domicile et d’en sortir, d’accéder aux pièces essentielles (chambre de la personne handicapée, salle de bain, cuisine, salle à manger et salon) de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne de façon sécuritaire afin de favoriser son maintien à domicile.
Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation.
L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 7 juin dernier le projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. Celui-ci visait, entre autres, à élargir l’accès à l’aide médicale à mourir (AMM) aux « personnes ayant un handicap neuromoteur grave et incurable ».
L’Office a pu mettre son expertise à contribution dans le cadre de ce projet législatif, notamment par sa participation au sein du groupe d’experts sur la notion de handicap neuromoteur. La création de ce groupe d’experts figurait par ailleurs parmi les recommandations de l’Office, émises lors de sa participation aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi, qui a eu lieu en mars dernier. Rappelons à cet effet que l’Office, bien qu’appuyant globalement le projet de loi, avait alors émis certaines préoccupations et recommandations, principalement en lien avec l’introduction dans la Loi de la notion de « handicap neuromoteur grave et incurable ». Un compte rendu de cette audition a par ailleurs été publié dans notre édition de mai dernier.
En réponse aux recommandations de diverses organisations, dont l’Office, la ministre déléguée à la Santé et aux Aînés, Sonia Bélanger, a mis sur pied un groupe d’experts sur la notion de handicap neuromoteur.
Ce groupe d’experts était composé de 17 membres qui ont été sélectionnés par les membres de la Commission des relations avec les citoyens chargée d’étudier le projet de loi. Les membres provenaient de divers horizons (droit, santé et services sociaux, éthique, chercheurs et professeurs universitaires, spécialistes du handicap, usagers, etc.). L’Office y était représenté.
Le mandat du groupe d’experts était d’éclairer la Commission, parallèlement à l’étude détaillée du projet de loi, sur la notion de handicap neuromoteur que l’on retrouve dans le projet de loi et de proposer, s’il y avait lieu, tout autre terme que celui-là. Il devait aussi déterminer si des balises étaient nécessaires dans le contexte de l’élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes en situation de handicap.
Le groupe d’experts a remis son rapport à la commission le 16 mai dernier. Celui-ci contient trois recommandations adressées à la Commission ainsi que des propositions de balises à mettre en place pour l’évaluation de l’admissibilité à l’AMM pour les personnes qui sont visées par son élargissement.
Les travaux du groupe d’experts ont ainsi permis d’éclairer les membres de la Commission des relations avec les citoyens chargée d’étudier la pièce législative sur la notion de handicap incluse dans le projet de loi de même que la mise en place de balises dans le contexte de l’élargissement de l’aide médicale à mourir à certaines personnes handicapées. Le rapport du groupe d’experts, déposé en mai dernier, a recommandé que la notion de « handicap neuromoteur » dans le projet de loi no 11 soit remplacée par les notions « de déficience et d’incapacité », lesquelles sont plus en cohérence avec le modèle social du handicap et en phase avec la définition de « personne handicapée » incluse dans la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.
Nous sommes heureux que les recommandations à ce sujet aient été prises en compte dans la version finale du projet de loi.
L’Office a également collaboré à l’élaboration d’un amendement au projet de loi, qui vise à instaurer une mesure de sauvegarde pour les personnes handicapées ayant une déficience physique demandant l’aide médicale à mourir. Cette mesure vise principalement à s’assurer que ces personnes aient préalablement reçu tous les soins et services répondant à leurs besoins, avant de recourir à l’aide médicale à mourir. À cet effet, l’Office pourra être interpellé et s’impliquer pour la mise en œuvre de cette mesure, afin d’effectuer les vérifications nécessaires, lorsque la situation le demandera.
Pour en savoir plus sur l’adoption du projet de loi, consultez le communiqué Aide médicale à mourir – Le projet de loi sur les soins de fin de vie adopté.
Vous êtes un organisme de promotion? Vous souhaitez réaliser un projet qui favorise la participation sociale des personnes handicapées? Soumettez une demande d’aide financière dans le cadre du Programme de soutien aux organismes de promotion. La période de dépôt des demandes pour l’édition 2023-2024 est en cours.
Ce programme de soutien financier vise à stimuler la contribution des organismes de promotion à :
Votre projet doit s'inspirer des défis et des priorités d'intervention de la politique gouvernementale À part entière. Il doit générer des retombées significatives, structurantes et durables pour la participation sociale des personnes handicapées. En ce sens, les projets liés à l’élaboration des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont encouragés.
Pour soumettre votre projet, accédez à votre dossier en ligne. Un système d’authentification multifacteur a été mis en place pour des raisons de sécurité. En cas de difficulté, veuillez communiquer avec nous au 1 866 680-1930, poste 18604. Les nouveaux organismes et ceux ayant déposé une demande avant 2016-2017 doivent valider leur admissibilité.
Ce nouvel outil comporte plusieurs avantages qui simplifieront vos démarches. Dans votre dossier en ligne, vous pouvez :
Vous avez jusqu'au 30 septembre 2023 à 23 h 59 pour soumettre votre demande.
Pour tous les détails concernant les conditions d’admissibilité et les modalités pour faire une demande, rendez-vous sur la page Web du Programme de soutien aux organismes de promotion.
L’Office procède actuellement à un appel de projets pour le volet Expérimentation de son Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées, anciennement le Programme de subventions à l’expérimentation.
Ce volet soutient la réalisation de projets qui ont pour objectifs de concevoir, de tester, d’améliorer ou d’évaluer des biens et des services susceptibles :
Cet appel de projets s’adresse aux équipes de recherche, aux organismes à but non lucratif de même qu’à toute personne possédant les compétences professionnelles pour mener à bien un projet d’expérimentation.
Pour être admissible, le projet déposé dans le cadre du programme doit être explicitement lié à la politique À part entière. Il peut être subventionné jusqu’à un montant maximal de 130 000 $ sur une période maximale de 24 mois.
Les personnes intéressées ont jusqu’au 11 septembre 2023, à 16 h 30, pour soumettre un projet par courriel à l’adresse suivante : evaluation@ophq.gouv.qc.ca.
Pour plus d’informations sur la manière de soumettre un projet, consultez les modalités relatives au Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées.
La période estivale étant arrivée, prenez note qu’Express-O fera relâche pour les prochaines semaines. La prochaine édition sera publiée en septembre, avec un numéro qui s’annonce déjà riche en sujets variés.
D’ici là, pour demeurer à l’affût des nouvelles concernant la participation sociale des personnes handicapées, visitez régulièrement notre site Web, notre page Facebook ainsi que notre nouvelle page Instagram.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances et un très bel été!
Mise à jour : 21 juin 2023
