Volet 1  : Programmes et mesures favorisant l'accessibilité des bâtiments et lieux publics et l'accès à des services adaptés

Ce premier volet regroupe les programmes et mesures ayant des critères liés à : 

• l’accessibilité des bâtiments et des lieux publics; 
• l’accès à des services adaptés. 

Il vise principalement les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC).