Ce deuxième volet présente les programmes et mesures généraux pouvant soutenir des actions favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Cette aide financière peut contribuer à réaliser un projet qui tient compte de l’accessibilité aux personnes handicapées, même s’il ne s’agit pas d’un critère d’admissibilité.
Il vise principalement les municipalités locales et les municipalités régionales de comté (MRC).
Mise à jour : 22 mars 2024