Vers des parcours sans obstacles.

L’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport est une composante essentielle de la participation sociale des personnes handicapées. Pour leur permettre de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, et ce peu importe le lieu et les moyens utilisés, il importe de favoriser des parcours sans obstacles par la conception d’aménagements extérieurs accessibles et sécuritaires aux personnes handicapées.

La notion de parcours sans obstacles vise à diminuer ou à éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements dans un quartier, dans une municipalité ou sur de plus grandes distances, d’un point d’origine à la destination. Le but recherché est que l’ensemble des citoyens puissent se déplacer de manière autonome, sécuritaire, indépendante et fluide, qu’ils puissent avoir accès aux modes de transport, qu’ils puissent également s’orienter et se repérer à partir de formes de signalisation appropriées.

Actuellement, le Québec, comparativement à d’autres législations, ne s’est toujours pas doté d’un outil législatif ou règlementaire permettant d’assurer l’accessibilité des espaces publics extérieurs de manière uniforme et harmonisée sur l’ensemble de son territoire. Cependant, en juin 2022, la toute première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire a été rendue publique. Le gouvernement du Québec s’est ainsi doté d’une vision stratégique réfléchie et ambitieuse pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire au Québec.

Certaines normes émises par le ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD) dans les ouvrages routiers, par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans le Code de construction du Québec et par l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA) dans la norme B651 permettent d’atteindre un niveau minimal d’accessibilité. Des critères minimaux concernant l’accessibilité des trottoirs ont aussi été prévus par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) dans la norme 1809-500. Cependant, ces normes ne sont pas toujours obligatoires et peuvent être appliquées de manière très variable. Cette absence de normes unifiées, harmonisées et prescriptives dans les pratiques occasionne la conception d’aménagements extérieurs qui ne sont pas accessibles et qui ont pour effet de briser la chaîne de déplacements des personnes handicapées.

Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs est donc un recueil d’informations et de références utiles permettant de faire ressortir les principaux éléments à prendre en considération pour aménager des parcours sans obstacles. Il vise à encourager les bonnes pratiques et à contribuer à la réalisation d’initiatives concrètes et à portée inclusive qui permettront, dans une perspective de respect du droit à l’égalité, de réduire ou d’éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements. Son contenu non exhaustif est d’ailleurs sujet à être bonifié afin de tenir compte des avancées réalisées dans ce domaine.

Vers des parcours sans obstacles s’adresse, en premier lieu, aux instances municipales du Québec qui disposent de compétences en matière d’aménagement de la voirie et des autres infrastructures sur leurs territoires. Il s’adresse également aux autorités organisatrices de transport (AOT) qui interviennent, en collaboration avec les municipalités, dans les espaces publics extérieurs afin d’assurer l’accessibilité aux personnes handicapées de leurs services et de leur infrastructure de transport en commun. Les ministères et les organismes publics qui ont des responsabilités en matière d’aménagement du territoire ou qui interviennent auprès des instances municipales ou des AOT sont aussi invités à le consulter et à en faire la promotion auprès de leurs réseaux respectifs. Enfin, ce recueil peut aussi s’avérer utile aux citoyens et aux organisations, notamment celles qui proviennent du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées, qui interviennent en faveur de l’accessibilité des espaces publics extérieurs.

Les initiatives mises en place pour favoriser l’aménagement de parcours sans obstacles permettront également d’alimenter les réflexions à venir relativement à l’adoption d’une législation ou d’une règlementation québécoise portant sur l’accessibilité des espaces publics extérieurs, dont l’engagement 18 au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à soutenir la mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Cet engagement vise à réaliser, en cohérence avec les initiatives de sécurité routière et de mobilité durable, une étude sur la faisabilité de la mise en place d’une législation ou d’une règlementation relative à la conception sans obstacles des aménagements extérieurs.