Mesures fiscales pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches – année d'imposition 2024

Découvrez les mesures fiscales pour les personnes handicapées, année d'imposition 2024

Toute l’information sur les mesures fiscales pour les personnes handicapées Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. est à présent regroupée à un seul endroit sur le site Web gouvernemental Québec.ca.

Une solution simple et efficace pour connaître les mesures concernant :

les crédits d’impôt et déductions;
les remboursements de taxes;
les rentes d’invalidité et les autres mesures.

La section sur les mesures fiscales vous permet d’avoir accès à une information à jour et de trouver rapidement les mesures pour les personnes handicapées.

Mesures fiscales provinciales

Changement – Élargissement de la liste des dépenses donnant droit à la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée

La liste des dépenses donnant droit à la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. a été élargie.

Changement – Modification des critères d’admissibilité au Supplément pour enfant handicapé et au Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels

Le Supplément pour enfant handicapé (SEH) Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. présente des modifications portant sur certains paramètres d’évaluation de même que sur les tableaux de cas présumés d’incapacités liées à une déficience.

Le Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHSE) Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. indique l’ajout d’une nouvelle situation (situation C) au premier palier du supplément afin de permettre l’admissibilité de certains très jeunes enfants (moins de deux ans).

Mesures fiscales fédérales

Changement – Allongement de la liste des frais admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Pour connaître les nouveaux frais ajoutés à cette liste et les conditions d’admissibilité, consultez la page déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du gouvernement canadien.

Changement – Augmentation de la limite de retrait du régime d’accession à la propriété

La limite de retrait passe de 35 000 $ à 60 000 $ dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. .

Un particulier peut utiliser les fonds retirés pour acheter ou construire une habitation admissible pour lui-même ou pour une personne handicapée qui lui est liée.

La nouvelle limite relevée s’applique aux personnes qui ont acheté une première propriété après le 16 avril 2024.

Changement – Indexation des crédits liés aux personnes handicapées

Les nouveaux montants sont indiqués dans la page Indexation de montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de l’Agence du revenu du Canada.

Mise à jour : 29 janvier 2025