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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Ce rapport présente l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière à atteindre le résultat attendu visant à Offrir aux personnes handicapées la possibilité de se loger adéquatement selon leurs besoins spécifiques dans un lieu librement choisi. Ce rapport porte donc sur le logement des personnes handicapées. L’évaluation porte sur la période comprise entre les années financières 2009-2010 et 2014-2015.
Ce rapport est divisé en trois parties. En premier lieu, un portrait du résultat attendu portant sur l’habitation est dressé. Puis, le rapport présente une analyse de la contribution de la politique À part entière à la réduction des principaux obstacles en lien avec l’habitation. Il s’agit d’un sujet vaste qui couvre tous les milieux de vie des personnes handicapées, allant des logements autonomes traditionnels aux centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Ensuite, des constats et des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique sont émis. Enfin, les résultats de la consultation d’experts réalisée dans le cadre des travaux d’évaluation sont présentés. Les résultats de cette consultation, basés sur les données, les analyses et les constats du rapport, ont permis de porter un jugement sur l’efficacité de la politique.
Accès rapide aux rapports d'évaluation de la politique À part entière
Ce rapport présente l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière à atteindre le résultat attendu visant à Offrir aux personnes handicapées la possibilité de réaliser pleinement leurs activités permettant de vivre à domicile. Ce rapport concerne donc les activités de la vie quotidienne (AVQ) et les activités de la vie domestique (AVD) des personnes handicapées. L’évaluation porte sur la période comprise entre les années financières 2009-2010 et 2014-2015.
Ce rapport est divisé en trois parties. En premier lieu, un portrait du résultat attendu portant sur les activités permettant de vivre à domicile est dressé. Puis, le rapport présente une analyse de la contribution de la politique À part entière à la réduction des principaux obstacles en lien avec les activités permettant de vivre à domicile. La réalisation de ces activités est essentielle pour répondre aux besoins de base des personnes et s’assurer qu’elles puissent exercer leur choix de demeurer à domicile aussi longtemps que possible. Le soutien à domicile (SAD) pour les personnes handicapées occupe donc une place centrale dans ce rapport. Ensuite, des constats et des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique sont émis. Enfin, les résultats de la consultation d’experts réalisée dans le cadre des travaux d’évaluation sont présentés. Les résultats de cette consultation, basés sur les données, les analyses et les constats du rapport, ont permis de porter un jugement sur l’efficacité de la politique.
Accès rapide aux rapports d'évaluation de la politique À part entière
La Société d’assurance automobile du Québec et le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ont convié la population à une consultation publique sur la sécurité routière. Dans le cadre de cette consultation publique, l’Office a transmis un mémoire.
Dans son mémoire, l’Office propose d’adopter une approche globale (infrastructures et aménagements sécuritaires et sans obstacles, comportements sécuritaires, technologies et véhicules sécuritaires) en matière de sécurité routière. Au centre de cette approche doit se trouver le principe de prudence qui prévoit de tenir compte de l’usager le plus vulnérable dans l’ensemble des facettes de la sécurité routière. Pour y parvenir, l’Office rappelle que l’approche inclusive, soit de concevoir dès le départ des environnements accessibles et exempts d’obstacles, est intrinsèque au principe de prudence.
L’Office recommande donc d’inscrire le principe de prudence au code de la sécurité routière et sur cette base, d’y établir les règles et comportements qui doivent régir l’ensemble des utilisateurs du réseau routier. L’aménagement du territoire doit aussi se faire dans une perspective de sécurité routière qui favorise la protection de l’usager en situation de vulnérabilité. Pour se faire, l’Office rappelle qu’il est important de se doter de normes d’aménagement extérieur qui soutiennent cette pratique et des mécanismes qui favoriseront une plus grande harmonisation.
Le feuillet d'information est destiné aux municipalités du Québec. Il vise à les sensibiliser à l'importance d'adapter leurs mesures de sécurité civile à la réalité particulière de leurs citoyens et citoyennes handicapés. Le document expose également, à titre d'exemple, différentes mesures de sécurité civiles adaptées qui ont été mises en place dans différentes municipalités.
L'Office invite ses partenaires concernés à s'inspirer des actions mises de l'avant dans le feuillet d'information et à développer des mesures de sécurité civile adaptées aux personnes handicapées.
Étant adaptée à la réalité des jeunes handicapés, l’Office appuie la vision poursuivie par la future politique de la réussite éducative. Toutefois, il est d’avis que le déploiement d’un fort leadership gouvernemental en termes d’appui, de soutien et d’innovation est essentiel et qu’il y a urgence d’agir.
Dans ce mémoire, l’Office émet huit recommandations sur l’organisation et le financement des services aux EHDAA en formation générale des jeunes, ainsi qu’au regard de l’accès, la complémentarité et la coordination de l’ensemble des programmes et services.
L'Office soumet le présent mémoire en vue d'éventuelles consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 96, Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes. Ce projet de loi vise à améliorer la protection des personnes inaptes et à mieux soutenir les familles qui décident de prendre en charge un proche qui devient inapte.
Selon la lecture de l'Office, un bon nombre des modifications proposées par le projet de loi s'avèrent positives pour les personnes handicapées sous régime de protection et leur famille. Il soulève toutefois certains enjeux importants pour ces personnes. Ceux-ci concernent certains assouplissements apportés en matière de surveillance des tutelles et curatelles privées ainsi que des tutelles aux mineurs, lesquels pourraient avoir des conséquences sur la détection de possibles abus financiers de la part des représentants légaux désignés. C'est pourquoi l'Office formule deux recommandations visant à ce que les patrimoines à administrer dont la valeur est inférieure à 25 000 $ soient soumis aux mêmes règles de surveillance et de reddition de comptes que ceux dont la valeur est de plus de 25 000 $. L'Office a également des réserves concernant les changements proposés par le projet de loi en matière de consentement aux soins, qui permettraient au Curateur public de déléguer cette responsabilité à des membres de la famille ou à des proches de la personne inapte qu'il représente. L'Office recommande, à cet effet, que soient établies des balises pour encadrer cette délégation. Enfin, le projet de loi suscite des préoccupations au regard de la représentation des personnes inaptes en permettant de confier éventuellement à des tiers (autres que la famille, les proches ou le Curateur public) la possibilité de devenir tuteur ou curateur d'un majeur inapte. Un projet pilote sera mis en place à cet effet, et l'Office demande à être associé à son élaboration, à son suivi et à l’évaluation de sa mise en œuvre.
Les commentaires de l'Office visent à favoriser une protection optimale des personnes handicapées en situation de vulnérabilité.
En septembre 2016, monsieur François Blais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le ministre des Finances, monsieur Carlos Leitão, ont annoncé la mise en place d’un Comité d’experts sur le revenu minimum garanti (RMG). Ce comité a comme mandat, notamment, de formuler des recommandations afin d’améliorer le régime québécois de soutien du revenu de manière à tendre vers l’instauration d’un RMG.
Les travaux du Comité d’experts ont suscité l'intérêt de l'Office. À cet égard, lors de sa 199e séance, qui a eu lieu les 25 et 26 janvier 2017, le conseil d’administration de l’Office a adopté l’avis « Instauration d’un revenu minimum garanti : enjeux à considérer pour les personnes handicapées ». Cet avis présente des enjeux et soumet quelques propositions visant la prise en compte de la situation de ces personnes et de leur famille dans la mise en place d’un RMG.
Commentaires préliminaires de l’Office des personnes handicapées du Québec
Le Gouvernement du Québec propose des modifications au Régime de rentes du Québec (RRQ) dans le but de consolider ce régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle. Des consultations particulières et auditions publiques ont eu lieu sur ces propositions du 17 au 20 janvier 2017 auprès de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale. L’Office a transmis à cette commission ses commentaires préliminaires sur le document de consultations « Consolider le Régime pour renforcer l’équité intergénérationnelle ». Ceux-ci portent principalement sur la bonification de la rente de retraite pour les personnes handicapées qui bénéficient d’une rente d’invalidité entre 60 et 64 ans, ainsi que sur les rentes d'enfant de personne invalide et d'orphelin. L’Office souhaite également que les frais liés à l’obtention du rapport médical, exigé aux fins de l’admissibilité à la rente d’invalidité du RRQ, ne soient plus facturés aux personnes handicapées reconnues invalides au sens de la Loi sur le régime de rentes du Québec.
L’Office a présenté ce mémoire devant la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité.
Ce projet de loi prévoit de mettre en œuvre différentes mesures visant notamment :
Somme toute, l’Office accueille favorablement les dispositions mises de l’avant par le projet de loi no 115. Il salue en particulier la large portée, qui fait en sorte d’inclure les personnes handicapées majeures en situation de vulnérabilité, de même que la mise en place annoncée d’une série de mesures visant à prévenir et à contrer la maltraitance ainsi qu’à faciliter la dénonciation de tels actes.
Parmi les neuf recommandations formulées par l’Office dans son mémoire, trois méritent d’être soulignées. Elles demandent au législateur :
Réalisé par l’Office, ce portrait a pour objectif de documenter l’implantation du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans, un programme administré par le ministère de la Famille. Le document traite notamment des différents modèles de services de surveillance mis en place par les organisations ainsi que des obstacles rencontrés par celles-ci et par les familles de personnes handicapées.
Afin de réduire ces obstacles tout en assurant la pérennité et la bonification du Programme, l’Office propose six pistes de solution ainsi que des moyens pour les mettre en oeuvre :
