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Ce document a pour objectif d’amener certaines précisions conceptuelles concernant les notions d’« intégration » et d’« inclusion ». Depuis quelques années, on constate l’emploi de plus en plus fréquent du terme « inclusion », surtout lorsque l’on fait référence à des populations exclues ou marginalisées de la société. La transposition et l’usage de ce mot dans le contexte québécois semblent provenir du débat qui prévaut au sein du milieu éducatif anglo-saxon où l’approche est maintenant d’inclure plutôt qu’intégrer les élèves handicapés et ceux ayant des difficultés d’apprentissage.

Cet exercice se propose, dans un premier temps, de clarifier et de replacer ces termes dans leur contexte afin de montrer que l’intégration est une finalité en soi qui peut se réaliser notamment par des approches adaptatives ou inclusives. Ces approches visent l’intégration des personnes handicapées, mais s’opposent en ce sens où l’approche adaptative est pratiquée afin de transformer un environnement existant qui n’est pas nécessairement conditionné au départ pour répondre adéquatement aux besoins de la personne. Tandis que l’approche inclusive prévoit, dès la conception, un environnement physique et social tenant compte de toutes les situations de manière qu’il ne soit pas nécessaire de faire des adaptations pour rendre possible l’intégration. Dans la deuxième partie du texte, les approches inclusives seront d’ailleurs illustrées par les concepts d’« accessibilité universelle » et d’« éducation inclusive ». Finalement, la dernière partie sera consacrée à l’interprétation du terme « intégration » au niveau législatif.

L’Office a toujours reconnu l’importance des déplacements sécuritaires et la nécessité de réduire les facteurs de risque afin de prévenir les déficiences et les incapacités. D’ailleurs, sans nier l’importance des améliorations de l’accessibilité des infrastructures et des divers modes de transport, la sécurité dans les déplacements est toujours demeurée une préoccupation de premier plan. En effet, l’Office considère qu’il s’agit d’une condition essentielle pour permettre de prévenir l’apparition de déficiences et d’incapacités et d’éliminer les obstacles à la mobilité des personnes handicapées. C’est dans cette perspective d’assurer des déplacements sécuritaires que se situent les commentaires et les recommandations de l’Office formulés en vue de la consultation sur les projets de loi n^o 42, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Règlement sur les points d’inaptitude, et n^o 55, Loi modifiant de nouveau le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions législatives.

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale attribue à l’Office un rôle de premier plan en matière de soutien, de conseil, de coordination et de concertation auprès des ministères et leurs réseaux, des organismes publics et privés ainsi que des municipalités. L’article 25 de la Loi stipule que l’Office doit « conseiller le ministre, le gouvernement, ses ministères et leurs réseaux, les municipalités et tout organisme public ou privé sur toute matière ayant une incidence sur les personnes handicapées […] et formuler toutes les recommandations qu’il estime appropriées ».

En vertu de cet article, l’Office avait préparé cet avis à l’intention de l’ancienne ministre afin d’émettre des propositions visant à améliorer l’offre de services de développement de l’employabilité et d’activités communautaires pour les personnes handicapées de 21 ans et plus. Plus spécifiquement, l’avis se penche sur la situation des personnes handicapées qui ne poursuivent pas des études postsecondaires et qui, après leur scolarisation, ont besoin de développer leur employabilité ou de participer à des activités communautaires.

Après une mise en contexte, les principaux enjeux relatifs à cette offre de services sont exposés ainsi qu’une description de bonnes pratiques observées dans une région. Finalement, des propositions d’orientations sont émises pour optimiser l’offre de services.

Dans le cadre du projet de loi n^o 60, l'Office a émis quelques commentaires concernant les enjeux de la Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement pouvant avoir une incidence sur l’exercice des droits des personnes handicapées.

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale contient notamment une disposition obligeant les autorités organisatrices de transport (AOT) à planifier la mise en accessibilité progressive des systèmes de transport en commun régulier. Il fut aussi introduit, lors du même exercice, l’obligation pour toutes les municipalités locales du Québec d’assurer aux personnes handicapées l’accès sur leur territoire à des moyens de transport adaptés à leurs besoins.

Dans le cadre des consultations entourant la Politique québécoise de mobilité durable, l’Office a, sur ces principes, participé aux réflexions par le dépôt de cet avis. Les commentaires et recommandations qu’il renferme visent à souligner principalement l’importance d’assurer à tous les citoyens un cheminement sans obstacles, à bonifier l’offre de services de transport accessibles, à favoriser une plus grande concertation et un meilleur arrimage entre les intervenants, dont ceux gouvernementaux, et à maintenir et à développer des moyens de transport adaptés, et ce, dans toutes les régions du Québec.

Le présent avis de l’Office est divisé en deux sections. La première section expose la question de la participation des personnes handicapées aux activités physiques, sportives et récréatives. La deuxième présente les commentaires de l’Office à l’égard des propositions contenues dans le livre vert Le goût et le plaisir de bouger : vers une politique nationale du sport, du loisir et de l’activité physique, réalisé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).