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Office des personnes handicapées du Québec
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Ce rapport présente le suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées pour la période 2010-2011 à 2016-2017. Il conclut que la première orientation de la politique, portant sur l’obligation d’accommodement, est généralement mise en œuvre par les ministères et organismes publics assujettis à la politique, alors que la deuxième orientation, portant sur l’adoption d’une démarche proactive, est partiellement mise en œuvre par ces derniers.
