Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
Grâce à l’outil de recherche ci-dessous, vous trouverez ces différentes publications. Cette section du site Web de l'Office vous permet d'effectuer une recherche par mot-clé, par type de document ou par sujet. Il est également possible de trier les résultats de recherche par titre ou par date de parution.
Vous cherchez un document produit par l’Office et vous ne le trouvez pas? Communiquez avec nous au 1 800 567-1465.
Trier par date
1 résultat trouvé, 1 à 1 affiché
En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, les organisations ont une obligation d’accommodement.
Cet outil est une fiche aide-mémoire expliquant étape par étape comment traiter une demande d’accès à un document ou à un service offert au public pour les personnes handicapées, de la réception de la demande jusqu’à la mise en œuvre de l’accommodement.