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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Ce mémoire a été déposé dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives. L’Office y appuie globalement le projet de loi, qui donne suite à plusieurs des recommandations formulées par la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie sur des sujets qui ont fait l’objet d’un large débat et qui ont fait consensus, notamment sur deux aspects majeurs du projet de loi : 1) l’élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes atteintes d’une maladie grave et incurable menant à l’inaptitude à consentir aux soins; 2) le non-élargissement de l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème médical est un trouble mental. Il émet cependant des mises en garde et des recommandations concernant principalement l’introduction dans la Loi du « handicap neuromoteur grave et incurable ».
