Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale

La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées a été adoptée en 1978. À la suite de sa révision en profondeur par l’Assemblée nationale en 2004, elle est maintenant intitulée Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

La Loi repose essentiellement sur les trois assises suivantes :

1. une implication accrue de tous et de toutes pour favoriser l’intégration sociale des personnes handicapées au même titre que leurs concitoyens et concitoyennes :

• ministères et leurs réseaux;
• municipalités;
• organismes publics et privés.

2. des responsabilités importantes pour les partenaires en ce qui concerne les personnes handicapées et leur famille, par exemple :

• produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées;
• préparer un plan de développement en matière de transport;
• privilégier un approvisionnement en biens et services accessibles.

3. un Office avec des devoirs et des pouvoirs incluant un véritable rôle transversal de vigie, ce qui lui permet de :

• conseiller le ministre, le gouvernement et les partenaires publics ou privés;
• s’assurer que la société progresse dans l’amélioration des possibilités offertes aux personnes handicapées en ce qui a trait à leur intégration sociale.

La mission de l’Office est donc fort vaste. Elle comprend non seulement un rôle de vigie, mais également un rôle de coordination, de concertation et d’évaluation, de même qu’un rôle de soutien-conseil, tant auprès des personnes handicapées et de leur famille que des différents partenaires. Ce rôle de soutien-conseil, notamment auprès du gouvernement, de ses ministères et de leur réseau, est formellement reconnu par la Loi.

En complément de la Loi, la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité a été adoptée en 2009. C’est l’Office qui en coordonne la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation.

Les différents documents relatifs à la Loi sont disponibles dans la colonne de droite.

Mise à jour : 13 janvier 2022

En savoir plus

Documents pertinents

• Mise en œuvre des dispositions à portée inclusive de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de favoriser leur intégration scolaire, professionnelle et sociale – bilan 2017-2020