En 2009, le gouvernement du Québec adoptait la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, qui a pour but d’accroître la participation sociale des personnes handicapées sur une période de dix ans. Le suivi et l’évaluation de cette politique ont été confiés à l’Office, qui réalise ces travaux en collaboration avec le Comité de suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique À part entière.
Pour ce bilan, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique À part entière. Le premier rapport porte sur le suivi du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux visant à favoriser la mise en œuvre de la politique À part entière pour l’année 2018-2019. Le deuxième rapport dresse un portrait évolutif des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées de 2009 à 2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.
Après la quatrième année de mise en œuvre, les 24 ministères et organismes publics ayant des engagements au PEG rapportent, au 31 mars 2019, que 92 % des 63 engagements sont en cours de réalisation, en continu ou réalisés. Un seul engagement a été abandonné et quatre engagements ne sont pas débutés.
Engagement 26 : Les mesures « Accroche-toi en formation générale des adultes » et « Accroche-toi en formation professionnelle », totalisant 14 M$, ont été mises en place pour accompagner les élèves ayant des besoins particuliers et pour soutenir le personnel enseignant.
Pour un autre exemple d’action réalisée, vous pouvez consulter l’édition de décembre de l’Express-O.
En 2018-2019, 177 des 183 ministères, organismes publics et municipalités assujettis ont été en mesure de respecter l’obligation légale de produire un plan d’action à l’intérieur du délai prévu. De ce nombre, 97 % ont produit un plan d’action, soit 99 % des ministères et organismes publics et 93 % des municipalités.
En tout, 4 215 mesures ont été prévues dans les plans d’action produits en 2018-2019, soit 1 724 pour les ministères et organismes publics et 2 491 pour les municipalités.
Le thème le plus présent en 2018-2019 dans les mesures prévues par les ministères et les organismes publics est la mise en œuvre et le respect des dispositions législatives existantes, telles que la Politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées et l’approvisionnement accessible. Du côté des municipalités, le thème le plus couvert par les mesures est l’accès aux activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture.
Dix ans de mise en œuvre de la politique À part entière!
Au cours des dix dernières années, le taux de production des plans d’action a augmenté de façon importante, passant de 67 % en 2009-2010 à 97 % en 2018-2019. Il s’agit du taux de production le plus élevé depuis l’introduction de cette disposition législative lors de la révision de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale en 2004.
Depuis 2009-2010, un total de 32 201 mesures ont été prévues par les ministères et organismes publics et les municipalités dans leurs plans d’action afin de réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
Par ailleurs, la qualité de leurs plans d’action s’est améliorée au cours de ces années. En effet, en 2018-2019, 61 % des plans d’action sont de bonne, de très bonne ou d’excellente qualité comparativement à un taux de 46 % en 2014-2015.
Ces figures présentent la proportion des plans d’action en fonction de leur qualité pour 2014-2015 et 2018-2019.
En 2014-2015
En 2018-2019
Mise à jour : 1er décembre 2020