Documents de référence

Vous trouverez dans cette section des ressources documentaires produites par l’Office des personnes handicapées du Québec.

Ces documents sont destinés aux ministères, aux organismes publics, aux établissements du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu’aux municipalités.

Ils visent à soutenir les coordonnateurs de services aux personnes handicapées et les responsables de plan d’action dans leurs responsabilités à l’égard de la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, notamment en ce qui a trait au plan d’action.

Outils en lien avec l’élaboration du plan d’action

• Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet - Ministères et organismes publics
• Guide pour l’élaboration du plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées : Volet - Municipalités
• Recueil de bonnes pratiques - Volet ministères et organismes publics
• Recueil de bonnes pratiques - Volet municipalités
• Recueil de bonnes pratiques – Volet établissements du réseau de la santé et des services sociaux
• Répertoire des programmes et des mesures pouvant soutenir les municipalités et leurs partenaires dans la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées
• Vers des parcours sans obstacles : éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs
• Stationnement pour personnes handicapées - Aménager, prévoir en nombre suffisant et signaliser
• Stationnement pour personnes handicapées - Percevoir les frais et contrôler leur utilisation
• Préparation aux sinistres : des mesures de sécurité civile adaptées aux personnes handicapées
• Mesures d'urgence pour les personnes handicapées

Outils en lien avec d’autres dispositions qui sont aussi utiles pour l’élaboration du plan d’action

• L’accès aux services gouvernementaux : un portrait à partir des données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017
• Autoformation Mieux accueillir les personnes handicapées
• Comment traiter une demande d'accès à un document ou un service offert au public pour les personnes handicapées
• Élaborer et produire des documents accessibles : un guide de bonnes pratiques
• Fiches sur les moyens de communication adaptés
• Guide d'application de la clause d'impact sur les personnes handicapées
• L’Approvisionnement accessible
• L'approvisionnement en biens et en services accessibles aux personnes handicapées : Guide d'accompagnement - Volet équipements de bureau
• L’approvisionnement en biens et services accessibles aux personnes handicapées - Guide d’accompagnement mobilier urbain
• Qu’est-ce que l’approvisionnement accessible aux personnes handicapées?

Mise à jour : 16 mai 2024