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Office des personnes handicapées du Québec

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Liste des municipalités locales assujetties à la production d'un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées

La liste des municipalités locales assujetties à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (la Loi) est élaborée selon le décret administratif concernant la population des municipalités du 8 décembre 2021 et paru sous le numéro 1516-2021 dans la Gazette officielle du Québec, le 29 décembre 2021. Le dénombrement est basé sur des estimations faites par l'Institut de la statistique du Québec en date du 1er juillet 2021.

L'Office des personnes handicapées du Québec utilise cette liste pour informer les municipalités de leur assujettissement à la Loi, leur offrir son soutien et jouer son rôle de veille.

Plusieurs municipalités locales assujetties à la responsabilité de produire, d'adopter et de rendre public un plan d'action à l'égard des personnes handicapées le rendent disponible sur leur site Web en vue d'en promouvoir la mise en oeuvre. Les hyperliens créés par l'Office des personnes handicapées du Québec n'ont d'autre but que de faciliter l'accès à ces plans. Ils ne sauraient engager à quelque titre la responsabilité de l'Office ni être interprétés comme avalisant de quelque façon la forme et le contenu de ces plans d'action.

Municipalités locales qui comptent au moins 15 000 habitants

  1. Alma
    Plan d'action 2022-2024 de la municipalité d'AlmaCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  2. Baie-Comeau
    Plan d'action 2024-2026 de la municipalité de Baie-ComeauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de Baie-ComeauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  3. Beaconsfield
    Plan d'action 2023 de la municipalité de BeaconsfieldCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  4. Beloeil
    Plan d'action 2023Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité de Beloeil | 
  5. Blainville
    Plan d'action 2024 de la municipalité de BlainvilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  6. Boisbriand
    Plan d'action 2024 de la municipalité de BoisbriandCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  7. Boucherville
    Plan d'action 2024Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité de BouchervilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  8. Brossard
    Plan d'action 2023-2024 (MAJ 2024) de la municipalité de BrossardCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  9. Candiac
    Plan d'action 2022-2024 (MAJ 2024) de la municipalité de CandiacCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  10. Chambly
    Plan d'action 2024 de la municipalité de ChamblyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de ChamblyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  11. Châteauguay
    Plan d'action 2023 de la municipalité de ChateauguayCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  12. Côte-Saint-Luc
    Plan d'action 2023 de la municipalité de Côte-Saint-LucCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  13. Cowansville
    Plan d'action 2022-2024 de la municipalité de CowansvilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  14. Deux-Montagnes
    Plan d'action 2023 de la municipalité des deux montagnesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la municipalité des deux montagnesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  15. Dollard-des-Ormeaux
    Plan d'action 2023 de la municipalité de Dollard-des-OrmeauxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  16. Dorval
    Plan d'action 2024-2026 de la municipalité de DorvalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de DorvalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  17. Drummondville
    Plan d'action 2024 (BI 2023 inclus) de la municipalité de DrummondvilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  18. Gaspé
    Plan d'action 2024-2027 de la municipalité de GaspéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de GaspéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  19. Gatineau
    Plan d'action 2022-2026 (MAJ 2023) de la municipalité de GatineauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |  Bilan 2022 de la municipalité de GatineauCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  20. Granby
    Plan d'action 2024 de la municipalité de GranbyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de GranbyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  21. Joliette
    Plan d'action 2023-2025 de la municipalité de JolietteCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2019-2022 de la municipalité de JolietteCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  22. Kirkland
    Plan d'action 2024 de la municipalité de KirlandCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  23. La Prairie
    Plan d'action 2024 de la municipalité de La PrairieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023de la municipalité de La PrairieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  24. L'Ancienne-Lorette 
    Plan d'action 2024 de la municipalité de L'Ancienne-LoretteCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  25. L'Assomption
    Plan d'action 2022-2024 (MAJ 2024) de la municipalité de L'AssomptionCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  26. Laval
    Plan d'action 2024-2029 de la municipalité de LavalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de LavalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  27. Lavaltrie
    Plan d'action 2024 de la municipalité de LavaltrieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  28. Lévis
    Plan d'action 2023-2024 de la ville de LévisCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la ville de LévisCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  29. Longueuil
    Plan d'action 2024-2026 de la municipalité de LongueuilCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de LongueuilCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  30. Magog
    Plan d'action 2024 de la municipalité de MagogCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |Bilan 2023 de la ville de MagogCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  31. Mascouche
    Plan d'action 2024 de la municipalité de MascoucheCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  32. Mirabel
    Plan d'action 2021-2023 de la municipalité de MirabelCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |Bilan 2022 de la ville de MirabelCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  33. Montréal
    Plan d'action 2021-2023 de la ville de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  34. Mont-Royal
    Plan d'action 2024 de la municipalité de Mont-RoyalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  35. Mont-Saint-Hilaire
    Plan d'action 2024 de la municipalité de Mont-Saint-HilaireCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  36. Pincourt
    Plan d'action 2023 de la municipalité de PincourtCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  37. Pointe-Claire
    Plan d'action 2024 de la municipalité de Pointe-ClaireCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  38. Québec
    Plan d'action 2021-2024 (MAJ 2024) de la ville de QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la ville de QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  39. Repentigny
    Plan d'action 2023 de la municipalité de RépentignyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la municipalité de RepentignyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  40. Rimouski
    Plan d'action 2022-2024 (MAJ 2023) de la municipalité RimouskiCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  41. Rivière-du-Loup
    Plan d'action 2024 de la municipalité de Rivière-du-LoupCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de Rivière-du-LoupCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  42. Rouyn-Noranda
    Plan d'action 2022-2024 (MAJ 2023) de la municipalité de Rouyn-NorandaCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |Bilan 2022 de la municipalité de Rouyn-NorandaCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  43. Saguenay
    Plan d'action 2023-2026 de la municipalité de SaguenayCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de SaguenayCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  44. Saint-Augustin-de-Desmaures
    Plan d'action 2024 de la municipalité de Saint-Agustin-de-DesmauresCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  45. Saint-Basile-le-Grand
    Plan d'action 2022-2024 de la municipalité de Saint-Basile-le-GrandCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la municipalité de Saint-Basile-le-GrandCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  46. Saint-Bruno-de-Montarville
    Plan d'action 2022-2025 de la municipalité de Saint-Bruno-de-MontarvilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  47. Saint-Charles-Borromée
    Plan d'action 2024 (BI 2023 inclus) de la municipalité de Saint-Charles-BorroméeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  48. Saint-Colomban
    Plan d'action 2023 de la municipalité de Saint-ColombanCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |  Bilan 2022 de la municipalité de Saint-ColombanCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  49. Saint-Constant
    Plan d'action 2024 de la municipalité de Saint-ConstantCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  50. Sainte-Anne-des-Plaines
    Plan d'action 2024 de la ville de Sainte-Anne-des-plainesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la ville de Sainte-Anne-des-plainesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  51. Sainte-Catherine
    Plan d'action 2023-2025 (MAJ 2024) de la municipalité de Sainte-CatherineCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  52. Sainte-Julie
    Plan d'action 2023-2025 de la municipalité de Sainte-JulieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  53. Sainte-Marthe-sur-le-lac 
    Plan d'action 2022 de Sainte-Marthe-sur-le-lacCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  54. Sainte-Sophie
    Plan d'action 2023-2025 de la municipalité de Sainte-SophieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la municipalité de Sainte-SophieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  55. Sainte-Thérèse
    Plan d'action 2021-2023 (MAJ 2023) de la municipalité de Sainte-ThérèseCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  56. Saint-Eustache
    Plan d'action 2023 de la municipalité de Saint-EustacheCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la municipalité de Saint-EustacheCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  57. Saint-Georges
    Plan d'action 2024-2025 de la municipalité de Saint-GeorgesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  58. Saint-Hyacinthe
    Plan d'action 2024 de la municipalité de Saint-HyacintheCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de Saint-HyacintheCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  59. Saint-Jean-sur-Richelieu
    Plan d'action 2024-2026 de la municipalité de Saint-Jean-sur-RichelieuCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2021 de la municipalité de Saint-Jean-sur-RichelieuCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  60. Saint-Jérôme
    Plan d'action 2023 de la municipalité de Saint-JérômeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la municipalité de Saint-JérômeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  61. Saint-Lambert
    Plan d'action 2023-2025 (MAJ 2024) de la municipalité de Saint-LambertCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |  
  62. Saint-Lazare
    Plan d'action 2023-2025 de la municipalité de Saint-LazareCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  63. Saint-Lin-Laurentides
  64. Salaberry-de-Valleyfield
    Plan d'action 2024 de la municipalité de Salaberry-de-ValleyfieldCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  65. Sept-Îles
    Plan d'action 2020-2021Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  66. Shawinigan
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  67. Sherbrooke
    Plan d'action 2022-2024 (MAJ 2024) de la municipalité de SherbrookeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la ville de SherbrookeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  68. Sorel-Tracy
    Plan d'action 2022 à 2024 (MAJ 2024) de la municipalité de Sorel-TracyCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | 
  69. Terrebonne
    Plan d'action 2024 (BI 2023 inclus)  de la municipalité de TerrebonneCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  70. Thetford Mines
    Plan d'action 2019-2023 (MAJ 2022) de la municipalité de Thetford MinesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  | Bilan 2022 de la ville de Thetford MinesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  71. Trois-Rivières
    Plan d'action 2023-2026 (MAJ 2024) de la municipalité de Trois-RivièresCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de la municipalité de Trois-RivièresCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  72. Val-d'Or
    Plan d'action 2021-2023 de la municipalité de Val-d'OrCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2021 de la municipalité de Val-d'OrCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  73. Varennes
    Plan d'action 2024-2026 de la municipalité de VarennesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023 de la municipalité de VarennesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  74. Vaudreuil-Dorion
    Plan d'action 2021 de la municipalité de Vaudreuil-DorionCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |
  75. Victoriaville
    Plan d’action 2024 de la municipalité de VictoriavilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2020 de la municipalité de VictoriavilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  76. Westmount 
    Plan d'action 2023 de la municipalité de WestmontCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |

Total : 75

Mise à jour : 17 juin 2024

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