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Office des personnes handicapées du Québec

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Volume 16 - numéro 8 - Février 2023

ACTUALITÉS

Mesure fédérale - Crédit d’impôt pour personnes handicapées

Drapeau du Canada.

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit non remboursable qui permet de réduire le montant d’impôt à payer. Si la personne handicapée a moins de 18 ans, l’allocation canadienne pour enfant sera bonifiée par l’ajout de la prestation pour enfants handicapés (PEH).

Le montant admissible pour l’année 2022 est de 8 770 $.

Qui est admissible

Vous êtes admissible si vous avez une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Une déficience est dite prolongée lorsqu’elle a duré ou peut durer au moins 12 mois consécutifs.

Soulignons que l’admissibilité à ce crédit d’impôt ne se base pas sur le diagnostic, mais sur la capacité d’effectuer vos activités quotidiennes.

Vous pouvez déterminer si votre situation correspond aux critères d’admissibilité en consultant la page « Qui est admissible » sur le site de l’Agence du revenu du CanadaCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Comment bénéficier de cette mesure

D’abord, vous devez remplir le formulaire Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Prenez note que les frais exigés par le médecin pour remplir ce formulaire sont admissibles comme frais médicauxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.. Ces frais médicaux sont admissibles sur la déclaration provinciale et fédérale.

Il est possible de transmettre ce formulaire en tout temps au cours de l’année.

Comment demander le montant du crédit

Si votre demande est approuvée, vous pouvez demander le montant du CIPH dans votre déclaration de revenus. Il est aussi possible de faire une demande rétroactive, sous certaines conditions.

Également, dans certaines conditions, il est possible de transférer une partie ou la totalité du montant à votre conjointe ou conjoint ou à un membre de la famille qui subvient à vos besoins.

Enfin, les demandes peuvent être effectuées par les parents d’un enfant handicapé.

Pour en savoir plus, communiquez avec l’Agence du revenu du CanadaCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. ou avec nos services d’information et d’accompagnement pour les personnes handicapéesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Étude de cas – La situation de Liam

À 45 ans, Liam* a perdu l’usage de son bras et de sa jambe gauche à la suite d’un accident vasculaire cérébral (AVC). Puisqu’il est gaucher, il a besoin d’être aidé par sa sœur pour réaliser ses activités courantes, notamment pour se nourrir, s’habiller et se déplacer. Depuis deux ans, Liam pourrait être admissible pour demander le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées (CIPH) puisque sa déficience physique grave et prolongée entraîne des répercussions importantes sur ses activités quotidiennes. Ce crédit d’impôt non remboursable lui permettrait de réduire le montant d’impôt à payer. Il lui suffirait de remplir le formulaire T2201 - Certificat pour le CIPH en collaboration avec son médecin afin que ce dernier atteste les effets de son incapacité physique sur ses activités courantes.

Comme Liam a un faible revenu imposable et qu’il habite seul, il se demande si cela vaut la peine d’entreprendre cette démarche qui nécessitera de solliciter son médecin pour remplir le formulaire pour ce crédit d’impôt. Toutefois, Liam ne devrait pas hésiter, et ce, même s’il n’aura pas d’impôt à payer en raison de son faible revenu. Il serait plus avantageux pour lui de faire la demande puisque son admissibilité à ce crédit d’impôt lui ouvre la porte à d’autres programmes fédéraux et provinciaux, notamment le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) et l’Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).

Par ailleurs, même s’il n’a pas besoin de la totalité du montant pour personnes handicapées, il peut transférer une partie, ou encore la totalité du montant, à sa sœur qui agit à titre de personne proche aidante. De plus, Liam pourra demander ce montant pour les deux années précédentes puisqu’il ne l’avait pas réclamé dans ses déclarations de revenus antérieures.

* Prénom fictif.

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