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Office des personnes handicapées du Québec

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Volume 17 - numéro 1 - Mai 2023


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ACTUALITÉS

Personnes handicapées : quoi retenir sur le budget 2023-2024 du gouvernement du Québec

Le gouvernement du Québec a présenté son budget 2023-2024 le 21 mars dernier.

Express-O vous présente les principaux faits saillants du budget ayant une incidence sur les personnes handicapées et leur famille.

Réduire le fardeau fiscal des contribuables

9,2 G$ sont prévus pour baisser les impôts dès cette année. Les personnes handicapées dont les revenus se situent dans les deux premiers paliers d'imposition pourront bénéficier de cette mesure à partir de l’année fiscale 2023.

Modifications au Régime des rentes du Québec et travaux pour reconnaître les situations particulières

Des modifications au Régime des rentes du Québec entreront en vigueur à partir du 1er avril 2024. Le principal objectif de ces modifications est de favoriser le maintien en emploi des personnes retraitées. Ainsi, l’âge maximal pour demander la rente passera de 70 à 72 ans et les cotisations cesseront avant le 73e anniversaire de la personne. Aussi, les cotisations seront rendues facultatives à partir de 65 ans, et ce, autant pour les salariés que pour les travailleuses et travailleurs autonomes. Des adaptations sont aussi prévues pour les personnes ayant 65 ans et plus qui travaillent à temps partiel.

Avec le budget 2023-2024, le gouvernement annonce aussi que des travaux seront amorcés afin de reconnaître des situations particulières qui peuvent affecter les cotisations au Régime des rentes du Québec.

Les travaux viseront une éventuelle reconnaissance, au moyen de crédits de gains, de situations particulières pour :

  • les périodes d’invalidité;
  • la prise en charge d’un enfant;
  • les périodes d’aide offertes par des personnes proches aidantes.

Accompagner les élèves ayant des besoins particuliers

Plusieurs mesures sont prévues afin d’assurer l’accès à des services éducatifs aux élèves ayant des besoins particuliers. Parmi ces mesures, mentionnons :

  • l’embauche de nouvelles ressources spécialisées;
  • le déploiement de maternelles 4 ans pour les enfants handicapés;
  • le développement d’une offre de services éducatifs complémentaires en ligne auprès des élèves présentant des difficultés;
  • le soutien aux écoles privées qui accueillent des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Ainsi, des montants additionnels de 66,3 M$ sont prévus d’ici 2027-2028, dont 12 M$ en 2023-2024.

Financer les services de surveillance d’élèves handicapés

Un montant de 3,5 M$ sur 5 ans est prévu afin de soutenir les organismes qui assurent des services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans. De cette somme, un montant de 700 000 $ sera investi en 2023-2024.

Créer de nouvelles places de répit pour les parents d’enfants handicapés

Une somme supplémentaire de 50 M$ sur 5 ans sera octroyée pour financer la création de nouvelles places de répit pour les parents de personnes handicapées. Ces places sont destinées aux enfants et aux adultes handicapés dans le but de soutenir leur famille. De cette somme, 10 M$ seront investis en 2023-2024.

Intensifier l’offre de services de soutien à domicile

Des sommes sont prévues dans le but de diminuer la liste d’attente pour un premier service de soutien à domicile de 47 %. D’ici 5 ans, une somme de 963,5 M$ est prévue, dont 102,7 M$ en 2023-2024.

Poursuivre les initiatives gouvernementales auprès des aînés et des personnes proches aidantes

Des investissements supplémentaires de 202,7 M$ sur 5 ans sont prévus pour poursuivre les initiatives gouvernementales auprès des aînés et des personnes proches aidantes.

  • 106 M$ pour la consolidation des mesures favorisant le vieillissement actif des aînés;
  • 75,5 M$ pour soutenir la lutte contre la maltraitance et pour promouvoir la bientraitance des aînés;
  • 21,2 M$ pour bonifier le soutien aux personnes proches aidantes. Ce montant s’étale sur trois années et devrait permettre de compléter le financement du plan d’action pour les personnes proches aidantes actuellement en vigueur.

En 2023-2024, les dépenses totaliseront 49,6 M$.

Assurer la pérennité des services dans les résidences privées pour ainés

Un investissement de 405 M$ sur 5 ans est prévu afin d’assurer la pérennité des services dans les résidences privées pour aînés. De cette somme, 316 M$ seront investis pour maintenir les services offerts aux aînés.

En 2023-2024, les dépenses totaliseront 104,1 M$.

Continuer le déploiement des maisons des aînés et des maisons alternatives

Les maisons des aînés accueilleront des personnes aînées en perte d’autonomie. Les maisons alternatives offriront des milieux de vie aux adultes ayant des incapacités, soit une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un trouble du spectre de l’autisme. Un montant de 40 M$ y sera consacré annuellement au cours des 5 prochaines années pour un total de 200 M$.

Poursuivre l’harmonisation des CHSLD publics et privés

Afin d’assurer à toutes les personnes hébergées une offre de soins et de services comparable, le gouvernement a entrepris une démarche d’harmonisation qui vise à convertir une vingtaine d’établissements privés non conventionnés en établissements conventionnés. Trois établissements ont été convertis au cours de la dernière année et ce processus sera poursuivi pendant les cinq prochaines années. Cela nécessite une enveloppe de 100 M$, dont 20 M$ pour l’année 2023-2024.

Répondre aux enjeux en santé mentale

Une somme de 139,3 M$ sur 5 ans est prévue afin d’appuyer diverses initiatives favorisant la santé mentale. En 2023-2024, un montant de 27,3 M$ sera ainsi investi.

Pour en savoir plus sur le budget, consultez Québec.ca/budgetCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Le projet de simplification se poursuit

La mise en œuvre du projet de simplification se poursuit. En effet, les sommes requises pour la suite des travaux ont été prévues au budget du gouvernement du Québec pour la prochaine année financière.

Pour en savoir plus sur ce projet, consultez notre article Simplification des démarches d’accès aux programmes pour les personnes handicapées : les travaux vont bon train.

Faits saillants 2023-2024 du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada a également dévoilé son budget 2023-2024 le 28 mars dernier. Voici les faits saillants pour les personnes handicapées.

  • Une bonification ponctuelle du crédit d’impôt pour la taxe sur les produits et services (TPS) pour l’année fiscale 2022-2023. Elle vise les personnes à faible revenu. Elle peut atteindre 467 $ pour les couples avec enfants et 234 $ pour les personnes seules sans enfant. Les personnes âgées peuvent recevoir un supplément de 225 $. Environ 11 millions de personnes vont bénéficier de cette mesure qui nécessitera une dépense de 2,48 G$.
  • Un montant de 21,5 M$ sera accordé en 2023-2024 pour « poursuivre les travaux sur la mise en œuvre de la future Prestation canadienne pour personnes handicapées ». Cette somme, accordée à Emploi et Développement social Canada, servira à financer la démarche de concertation avec le milieu associatif « au sujet du processus de réglementation ». Les provinces et les territoires y seront également impliqués.
  • Afin d’assurer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilitéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web., un montant de 10 M$ sera investi, dont 5 millions en 2023-2024. L’objectif est de « répondre aux besoins » et d’« éliminer les obstacles propres aux personnes en situation de handicap ». Les sommes seront accordées aux organismes communautaires qui agissent auprès des personnes handicapées.
  • Un montant de 13 M$ sur 5 ans sera investi pour permettre le maintien de la disposition visant l’accès élargi au Régime enregistré d’épargne invalidité (REEI) d’ici 2026. Un million est prévu en 2023-2024. La disposition concernée est celle relative aux membres de la famille admissibles (parents, époux, conjoints de fait), leur permettant d’être titulaires du régime pour un adulte dont la capacité de contracter un REEI est mise en doute et qui n’a pas de représentante ou représentant légal. Le gouvernement fédéral envisage également d’élargir la disposition actuelle pour y inclure les frères et sœurs adultes du bénéficiaire d’un REEI.

Pour en savoir plus, consultez le budget fédéral 2023Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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