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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Vous y trouverez les articles suivants :
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Ce début d’automne est marqué par le dépôt de notre rapport annuel de gestion 2022-2023 à l’Assemblée nationale du Québec. Celui-ci constitue la troisième reddition de compte de l’Office portant sur l’atteinte des cibles et des objectifs que nous nous sommes fixés dans notre plan stratégique 2020-2024. Cet exercice permet d’illustrer tous les efforts mis en place afin de réaliser ce plan et, ultimement, d’accroître la participation sociale des personnes handicapées. Des services d’aide qu’offre l’Office à la population aux travaux d’évaluation et de recherche, jusqu’au soutien-conseil qu’il prodigue à ses divers partenaires, le rapport annuel de gestion vous permet de mieux connaître notre organisation, mais surtout l’état d’avancement de nos priorités stratégiques.
Il met également de l’avant, entre autres choses, l’importance des plans d’action à l’égard des personnes handicapées, que doivent produire annuellement les municipalités, ministères et organismes publics assujettis. Ces plans d’action sont des outils pertinents afin de faire du Québec une société plus inclusive. En effet, en 2022-2023, ce sont plus de 5 000 mesures qui ont été mises en place afin de réduire concrètement des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Lisez l’article à ce sujet pour en apprendre davantage à propos de notre rapport annuel de gestion.
À lire également dans ce numéro :
Bonne lecture!
Comme le prescrit la Loi sur l’administration publique, le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Office a été déposé le 21 septembre dernier à l’Assemblée nationale par son ministre responsable, monsieur Lionel Carmant.
Ce rapport constitue la troisième reddition de comptes portant sur l’atteinte des cibles et des objectifs fixés dans le cadre du plan stratégique 2020-2024 de l’Office. Il présente les résultats obtenus et explique les efforts consacrés à la mise en œuvre du plan.
En 2022-2023, l’Office a poursuivi le projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, aux mesures et aux services destinés aux personnes handicapées et à leur famille. Les travaux qui portaient notamment sur la mise en commun des modalités d’accès entre certains programmes, mesures et services, ont dépassé les cibles prévues.
L’Office s’est aussi assuré de maintenir la qualité de ses services directs offerts à la population. En 2022-2023, 5 626 demandes lui ont été formulées. Parmi ce nombre, 4 104 provenaient de personnes handicapées, de leur famille ou de leurs proches. Même si ce volume était important, le taux de satisfaction face aux services offerts par l’Office est demeuré élevé :
L’Office a aussi poursuivi ses interventions dans le but d’assurer une plus grande réponse aux besoins des personnes handicapées et de leur famille. Des résultats dépassant les attentes ont été observés pour les taux de nouvelles actions gouvernementales qui tenaient compte de ses recommandations (78 %). Ce fut également le cas pour le taux d’acceptation des offres de collaboration de l’Office (100 %).
Par son soutien-conseil, l’Office est parvenu à accroître la qualité des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées des organisations assujetties. Ses efforts ont fait passer le taux de la qualité des plans d’action de 76,3 % à 90,6 %. De plus, la totalité des plans d’action des ministères et organismes publics qui avaient une mission en lien direct avec la participation sociale des personnes handicapées comprenait au moins une mesure en lien avec leurs programmes.
C’est grâce à l’expertise et à l’engagement des membres du conseil d’administration, du personnel de l’Office ainsi que de ses nombreux partenaires publics, privés et communautaires, que ces résultats concluants ont pu être obtenus.
Pour plus de détails, consultez notre rapport annuel de gestion 2022-2023 en version imprimable (PDF)
ainsi qu’en version accessible (RTF).
L’Office a signé récemment une entente de partenariat de trois ans avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM).
Cette entente témoigne d’une volonté commune de mieux soutenir les municipalités souhaitant accroître la participation sociale des personnes handicapées dans leur communauté. Nos deux organisations s’engagent donc à collaborer pour y arriver dans le respect de nos missions respectives.
L’Office est fier de s’associer avec un partenaire qui détient une expertise reconnue à l’égard des municipalités. La FQM compte parmi ses membres, plus de 1 000 municipalités locales et municipalités régionales de comté (MRC). Elle leur offre notamment des services d’accompagnement, de soutien-conseil et de formation pour leur permettre de remplir pleinement leurs responsabilités.
De son côté, l’Office offre aussi ce type de services aux municipalités de 15 000 habitants et plus qui ont l’obligation légale de produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Nous travaillons également à sensibiliser les municipalités de plus petite taille à l’importance de poser des gestes en faveur des personnes handicapées et à leur offrir du soutien.
L’entente conclue avec la FQM permettra de mettre à profit les expertises complémentaires des deux partenaires au bénéfice des personnes handicapées dans toutes les régions du Québec.
En matière de participation sociale des personnes handicapées, les actions municipales sont d’une importance capitale. Elles contribuent à créer des communautés plus inclusives où chacune et chacun peut évoluer et développer pleinement ses capacités. Nous sommes conscients des défis que peuvent rencontrer les municipalités à cet égard, en particulier celles de plus petite taille. C’est pourquoi nous sommes déterminés à travailler plus étroitement avec un partenaire qui les connaît bien afin de les conseiller et de soutenir leurs initiatives.
Cette nouvelle entente permettra aux deux partenaires de bonifier le soutien-conseil offert aux municipalités en tenant compte de leurs réalités et des défis rencontrés par les personnes handicapées.
Elle favorisera l’accroissement mutuel des connaissances de chacune et chacun en fonction de leurs champs d’expertise respectifs.
Par cette entente, l’Office pourra également bénéficier de l’expertise-conseil de la FQM pour sensibiliser davantage les municipalités de moins de 15 000 habitants à ce qu’elles peuvent faire pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées.
L’entente prévoit, entre autres, les engagements suivants :
Nous sommes persuadés que ce nouveau partenariat portera ses fruits. En conjuguant nos forces et en offrant un meilleur accompagnement aux municipalités qui souhaitent entreprendre des actions concrètes, nous arriverons à faire tomber certains obstacles rencontrés par les personnes handicapées.
Les municipalités sont des actrices de changement incontournables. Elles peuvent faire une différence pour rendre les communautés plus inclusives. Avec la FQM et tous nos partenaires, nous serons présents pour travailler avec elles.
Saviez-vous que toute mesure gouvernementale pouvant entraîner des répercussions significatives sur les personnes handicapées doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès du ministre responsable de l’application de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale?
En effet, en vertu de l’article 61.2 de cette loi, tous les ministères et organismes publics ont l’obligation de consulter le ministre responsable au moment de l’élaboration de toute mesure prévue par une loi ou un règlement qui pourrait avoir un impact significatif sur les personnes handicapées. Cette disposition a pour buts d’anticiper les impacts positifs et négatifs de ces mesures sur les personnes handicapées afin d’éviter la création de nouveaux obstacles et, le cas échéant, de réduire les obstacles existants. C’est ce qu’on appelle communément la clause d’impact sur les personnes handicapées.
L’Office a mis à la disposition des ministères et organismes publics le Guide d’application de la clause d’impact sur les personnes handicapées, deuxième édition.
Ce guide vise à outiller le personnel impliqué dans l’élaboration de ce type de mesures (analystes, conseillers, légistes, gestionnaires, etc.) afin qu’il puisse tenir compte de leurs impacts sur les personnes handicapées. Il propose une démarche simple pour appliquer concrètement la clause d’impact tout en rendant disponibles des outils et des ressources utiles.
Appliquer la clause d’impact permet ainsi de développer le réflexe inclusif et de déterminer en amont si les projets auront ou non des répercussions sur les personnes handicapées. L’Office invite ainsi toute organisation, publique, privée ou communautaire, à considérer la réalité des personnes handicapées lors de l’élaboration de leurs projets. Cela ne peut que contribuer à rendre la société plus inclusive!
En mai dernier, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, déposait le projet de loi no 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation (INEE). Le gouvernement du Québec souhaite ainsi poursuivre la réforme de la gouvernance scolaire et se donner des leviers additionnels pour assurer la réussite des jeunes.
Dans le cadre de l’étude de ce projet de loi, nous avons soumis un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation. Nous souhaitions ainsi contribuer à la bonification des modifications proposées spécifiquement en lien avec la réussite éducative des élèves handicapés.
Bien que nous accueillions favorablement ce projet de loi, certaines dispositions peuvent comporter des enjeux pour les élèves handicapés et leurs parents. Notre mémoire permet de mettre en lumière certains de ces enjeux et d’émettre des recommandations visant à leur répondre.
Nos messages portent principalement sur l’importance :
Chaque année, nous soutenons, conseillons et accompagnons un nombre significatif d’élèves handicapés et leurs parents dans leurs démarches d’accès aux services en milieu scolaire. En effet, d’octobre 2022 à mars 2023, près de 72 % des demandes reçues par nos services à la population concernaient les services éducatifs.
Cette statistique démontre que des obstacles perdurent. Certaines situations peuvent entraîner des conséquences qui entravent le parcours scolaire des élèves handicapés et même compromettre leur réussite éducative. Notre mémoire a permis de rappeler l’importance de placer les besoins et les intérêts de l’élève handicapé ainsi que son bien-être et sa réussite éducative au centre des décisions qui le concernent.
Le projet de loi :
En juin dernier, le plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire a été lancé. Plus qu’un plan visant à coordonner les actions pour appliquer la politique, celui-ci vise à moderniser les pratiques et les outils afin de mieux prendre en compte les défis contemporains et l’évolution des besoins des communautés. Il présente également des mesures stratégiques ainsi que des actions spécifiques qui permettront de concrétiser celle-ci.
Saviez-vous que dans le cadre du plan de mise en œuvre, l’Office est responsable de l’action spécifique 7.4 visant à améliorer l’accessibilité des petits bâtiments aux personnes handicapées? Cette action sera réalisée en collaboration avec la Régie du bâtiment du Québec et le ministère de la Culture et des Communications.
Rappelons tout d’abord que l’Office vient de réaliser une étude sur l’accessibilité des petits bâtiments où sont offerts des biens et des services à la population. Nous vous faisions d’ailleurs part de l’avancement de ces travaux dans un précédent article d’Express-O. Un rapport résultant de cette étude, qui est en cours de finalisation, sera déposé prochainement à la Commission de l’économie et du travail.
Celui-ci vise à décrire l’accessibilité aux personnes handicapées d’un échantillon de petits bâtiments où sont offerts des biens et des services à la population et à estimer les coûts des travaux requis pour corriger les obstacles relevés. De ce rapport découleront des recommandations visant à améliorer l’accessibilité de ces petits bâtiments.
Dans le cadre du plan de mise en œuvre, l’action sous la responsabilité de l’Office consiste donc à établir une stratégie, en collaboration avec les différents ministères et organismes concernés, afin d’assurer la priorisation et la mise en œuvre de ces pistes de solution.
Comblant un manque de données sur l’accessibilité des petits bâtiments où sont offerts des biens et des services à la population, ce rapport de l’Office pourra soutenir la prise de décision gouvernementale, et ce, dans le but d’accroître l’accessibilité de ces petits bâtiments aux personnes handicapées.
La Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire a été présentée le 6 juin 2022. Elle porte une vision du territoire pour le Québec de 2042.
Ses travaux s’appuient notamment sur de nombreuses consultations au cours desquelles plus de 4 500 personnes et organismes ont eu l’occasion de s’exprimer. De plus, elle est le fruit de la concertation de 23 ministères et organismes gouvernementaux, d’un comité consultatif et d’un comité d’experts en aménagement du territoire et en architecture.
Mise à jour : 25 septembre 2023
