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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
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Alors que nous démarrons la nouvelle année, je tiens à vous adresser mes plus chaleureuses salutations et mes meilleurs vœux pour 2024. Cette année revêt une importance particulière pour l’Office, car elle sera marquée par des événements significatifs et des jalons majeurs pour notre organisation.
En premier lieu, 2024 sera l’année où nous débuterons la mise en œuvre d’un nouveau plan stratégique. J’aurai l’occasion de vous en parler davantage lors d’une prochaine édition d’Express-O, lorsque le tout sera prêt à être dévoilé. Ce plan, fruit d’une réflexion et d’une introspection approfondies, définira notre vision pour l’avenir et les étapes cruciales pour atteindre nos objectifs ambitieux. Nous demeurons résolus à être un acteur central dans l’identification, la promotion et la mise en œuvre de solutions novatrices en vue de réduire les obstacles que rencontrent les personnes handicapées et leur famille.
À ce propos, nos travaux visant à simplifier l’accès aux programmes et aux mesures pour les personnes handicapées se poursuivront cette année. Nous sommes conscients des défis et des obstacles que certaines d’entre elles rencontrent au quotidien et nous sommes résolus à améliorer la situation. Nous vous présenterons prochainement l’avancement des travaux dans le cadre d’un article Express-O à paraître bientôt. Restez à l’affût!
Parallèlement, 2024 marque le 20e anniversaire de la révision de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Loi) ainsi que le 15e anniversaire de l’adoption de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. La Loi et la politique ont été déterminantes, car elles ont contribué à façonner l’engagement gouvernemental envers une société plus inclusive. Ces anniversaires nous offrent l’occasion de réfléchir aux progrès accomplis et de nous inspirer pour l’avenir. Nous continuerons à travailler avec détermination afin de rendre notre société toujours plus inclusive.
En matière de recherche et d’évaluation, nous intensifierons nos initiatives afin d’approfondir nos connaissances sur la réalité des personnes handicapées ainsi que notre compréhension de leurs besoins spécifiques. Ces travaux demeurent essentiels pour orienter nos actions et contribuent en ce sens à créer des changements durables.
En 2024, plusieurs projets de communication verront également le jour. Nous nous engageons à accroître la sensibilisation et la compréhension autour d’enjeux liés à la réalité des personnes handicapées. Nos collaborations interministérielles et notre soutien direct envers la population du Québec continueront d’alimenter nos actions, dans un souci de mieux coordonner les initiatives gouvernementales et de mieux répondre aux différents besoins exprimés.
En conclusion, l’année 2024 s’annonce comme une période d’opportunités et de défis stimulants. Nous sommes prêts à saisir ces occasions et à relever ces défis avec résilience et détermination. Je suis convaincu qu’ensemble, nous continuerons à bâtir une société plus inclusive, consciente de la réalité des personnes handicapées et de leurs proches.
Je vous souhaite à toutes et à tous une année 2024 fructueuse, inspirante et porteuse de réalisations significatives.
Bonne lecture!
La plus récente séance du conseil d’administration, présidée par madame Frances Champigny, a eu lieu le 12 décembre dernier, en mode hybride, à Québec. Ce fut l’occasion d’accueillir et de souhaiter la bienvenue aux deux nouveaux membres nommés le 1er novembre dernier.
L’ambiance de mobilisation qui a imprégné les membres durant la dernière année était une fois de plus palpable au cours de cette séance. Cela s’est d’ailleurs concrétisé par l’approbation du nouveau plan stratégique 2024-2028 de l’Office. Sous toute réserve du processus d’approbation gouvernementale qui se poursuivra cet hiver, ce plan exprime la volonté sans cesse grandissante de l’Office à travailler en synergie avec ses partenaires. Rappelons que les membres ont jusqu’à présent toujours privilégié l’action concertée avec les différents partenaires de l’Office, dans le respect des missions respectives de chacune et chacun, pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées au Québec.
Par ailleurs, il a été l’occasion pour les membres d’avoir des présentations fort intéressantes sur des réalisations de l’Office et de ses partenaires, dont la mise en ligne d’un guide gouvernemental visant à informer les personnes handicapées sur les parcours possibles vers l’emploi et les activités socioprofessionnelles et communautaires. Il en a été de même concernant le dépôt récent d’un troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les membres ont alors pu apprécier les actions que souhaite déployer l’Office, avec ses partenaires, pour la mise en œuvre de recommandations formulées dans ce rapport.
Enfin, les élections annuelles à la vice-présidence et au comité exécutif ont eu lieu au cours de la séance. Les résultats ont témoigné de la synergie entre les membres. D’une part, monsieur Louis Bourassa a été réélu vice-président. D’autre part, madame Valérie Banville et monsieur Aurèle Desjardins ont été de nouveau élus membres du comité exécutif. Ce dernier, assisté par la présidente, madame Frances Champigny, et le directeur général, monsieur Daniel Jean, pourra donc continuer de veiller aux affaires courantes du conseil d’administration. L’engagement remarquable du comité exécutif à exercer cette responsabilité a d’ailleurs été souligné après l’élection.
La prochaine séance aura lieu en mode virtuel, le 13 février prochain.
Léo aimerait bien acheter ses provisions à la fruiterie près de chez lui. Cependant, le palier extérieur menant à la porte d’entrée est trop haut et l’empêche d’y accéder en fauteuil roulant. Il a remarqué que plusieurs petits commerces dans son quartier sont effectivement peu ou pas accessibles aux personnes ayant une incapacité liée à la mobilité.
Cette situation vient d’être documentée dans une récente étude réalisée par l’Office, en collaboration avec des partenaires gouvernementaux, municipaux, communautaires et privés. Le rapport de cette étude a été déposé en décembre dernier à la Commission de l’économie et du travail.
Cette étude avait pour objectifs :
En tout, 305 petits bâtiments répartis à Montréal, Québec et Saguenay ont fait l’objet d’une évaluation dans cette étude.
Ces bâtiments possèdent les caractéristiques des bâtiments généralement exemptés de l’application des exigences en matière d’accessibilité du Code de construction (voir encadré ci-contre). Il s’agit en fait d’établissements d’affaires, commerciaux ou de réunion qui ont été évalués selon un ensemble de critères minimaux d’accessibilité dans cinq zones principales, soit :
Ces critères ont permis de vérifier si les bâtiments sont minimalement accessibles, c’est-à-dire si une personne qui se déplace en fauteuil roulant peut y entrer et obtenir un bien ou un service.
Zéro : c’est le nombre de petits bâtiments ouverts au public qui respectent l’ensemble des 57 critères minimaux d’accessibilité.
En outre, pour chaque zone évaluée, le taux de conformité aux critères concernés (entre 1 et 25 critères selon la zone et le bâtiment) est faible, variant entre 1,4 % pour l’entrée principale et 45 % pour l’ascenseur.
Par exemple, l’entrée, la salle de toilette et le comptoir des petits bâtiments évalués répondent rarement à l’ensemble des critères minimaux d’accessibilité.
L’étude vient confirmer que l’aménagement d’installations accessibles dès le départ est plus économique que rénover par la suite. Selon les éléments qui ont pu être entièrement évalués dans l’étude, le coût moyen total pour rénover l’entrée, le parcours sur l’étage d’entrée, le comptoir de service et la salle de toilette s’élève à 133 000 $. Si ces bâtiments avaient été aménagés de manière accessible dès le départ, le coût de construction augmenterait en moyenne d’environ 51 000 $ par bâtiment au moment de l’analyse des données en 2023. Il s’agirait d’une économie de 62 % par rapport au coût de rénovation.
Saviez-vous que?
Les petits bâtiments ouverts au public sont généralement exemptés de l’application des exigences en matière d’accessibilité prévues au Code du bâtiment du Québec.
Ces exemptions visent notamment :
Ainsi, les bâtiments visés dans le cadre de cette étude correspondent à ces critères d’exemption.
De plus, on mentionne dans cette étude que peu de propriétaires d’établissements ouverts au public profitent d’une déduction fiscale ou d’un programme du gouvernement du Québec pour rendre accessibles leurs bâtiments. Il s’agit de la déduction fiscale pour rénovations et transformations favorisant l’accessibilité et le Programme Petits établissements accessibles de la Société d’habitation du Québec.
À la lumière de ces résultats, l’Office, en collaboration avec le groupe de travail consultatif, formule neuf recommandations portant sur la règlementation, la sensibilisation et les mesures incitatives. Les organisations visées par ces recommandations sont le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, la Régie du bâtiment du Québec, la Société d’habitation du Québec et les municipalités. Par ailleurs, l’Office fera un suivi de la mise en œuvre des recommandations dans un an.
Déjà, des travaux de priorisation et de mise en œuvre de ces recommandations sont prévus dans le cadre du plan de mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire
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Pour en savoir plus, consultez le rapport complet Un éclairage inédit sur l’accessibilité des petits bâtiments ouverts au public : rapport déposé à la Commission de l’économie et du travail
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Un nouveau numéro du cyberbulletin Passerelle présente les résultats d’une étude menée par l’Office sur l’accessibilité des petits bâtiments où sont offerts des biens et des services.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle édition de Passerelle, volume 15, numéro 3 – janvier 2024.
Selon leurs besoins et leur projet de vie, les personnes handicapées peuvent emprunter différentes voies à la fin de leurs études pour cheminer vers l’emploi ou les activités socioprofessionnelles et communautaires.
Afin d’éclairer les personnes handicapées qui traversent ce moment important et d’accompagner les proches et les intervenants qui les soutiennent, un guide sur la vision commune sur les parcours de vie des personnes handicapées a récemment été mis en ligne. Il présente, entre autres, des exemples de parcours possibles en fonction de grands projets de vie ainsi que des programmes, mesures et services qui peuvent les appuyer.
Chaque personne est unique et empruntera un parcours différent selon sa situation et sa réalité. À la fin de leurs études, certaines se dirigeront vers l’emploi alors que d’autres se tourneront vers des activités socioprofessionnelles et communautaires.
Les parcours possibles reposent sur quatre grands projets de vie :
Pour illustrer de façon concrète les trajectoires possibles, le guide présente différents chemins empruntés par des personnes handicapées fictives en fonction de différents types d’incapacités. On découvre, entre autres, les histoires de Jacob, Charlotte et Dimitri et l’on trouve, pour chacune d’elles, une liste de programmes, mesures et services pertinents auxquels il est possible de recourir.
Le continuum est l’articulation des services de l'éducation vers l’emploi et les activités socioprofessionnelles et communautaires pour les personnes handicapées.
Les services sont offerts par les réseaux :
Ce continuum permet d'assurer un accompagnement des personnes handicapées, sans rupture ou incohérence, entre les services qu’elles reçoivent.
La réalisation du guide sur les parcours de vie des personnes handicapées est le résultat d’un travail de collaboration entre l’Office des personnes handicapées du Québec et les trois ministères qui assument le continuum de services, soit le ministère de l’Éducation, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
Tous partagent la même vision, soit l’importance de « renforcer la collaboration pour permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie en société ». Leur autodétermination doit être soutenue par un accompagnement qui répond à leurs besoins, à leurs aptitudes et à leurs aspirations.
Le guide contient également des informations sur :
Le ministre responsable de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Loi), Lionel Carmant, a déposé le 23 novembre 2023 à l’Assemblée nationale, le troisième rapport indépendant sur la mise en œuvre de la Loi.
Produit par la firme Sogémap, ce rapport porte un regard critique sur les modalités d’application de la Loi, soit sa mise en œuvre, son efficacité et sa gouvernance.
Ce troisième rapport couvre la période de janvier 2016 à décembre 2020. Précisons que la mise en œuvre de la Loi a progressé depuis la période évaluée, plus précisément en ce qui a trait aux responsabilités générales et particulières des ministères, organismes publics et municipalités.
Mise en œuvre de la Loi
Selon le rapport, l’application de la Loi et la conformité des organisations assujetties progressent.
Toutefois, des améliorations seraient souhaitables quant au contenu des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et des plans de développement visant à assurer le transport en commun. Selon l’évaluation, il manque de l’information pour juger de la qualité des mesures inscrites dans ces plans, notamment si les mesures planifiées ont bel et bien été réalisées et le nombre de personnes handicapées qui ont pu en bénéficier.
C’est également le même constat en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées. On mentionne qu’aucune information n’est rendue publique sur le nombre de personnes handicapées bénéficiant des mesures, les problèmes rencontrés et les modifications apportées aux mesures, par exemple.
En vertu de l’article 74.2 de la Loi, le ministre responsable de son application doit « au plus tard le 17 décembre 2009 et par la suite tous les cinq ans, veiller à ce que la mise en œuvre de la présente Loi fasse l’objet d’un rapport indépendant ».
Ce rapport quinquennal permet de faire le point sur la mise en œuvre des différentes dispositions prévues par la Loi et de proposer les ajustements estimés appropriés et opportuns. Déposé à l’Assemblée nationale par le ministre responsable de la Loi, il évalue dans quelle mesure les actions prévues par la Loi ont été réalisées.
À ce jour, trois rapports indépendants ont été produits, soit en 2012, 2017 et 2023.
Efficacité de la Loi
Selon le rapport, la Loi a permis de responsabiliser, en partie, les organisations publiques à l’égard de l’exercice des droits des personnes handicapées.
Toutefois, les organisations ne compilent pas de résultats sur les effets de leurs plans d’action ou de leurs plans de développement en transport sur les personnes handicapées.
Gouvernance de la Loi
En ce qui concerne la gouvernance, le rapport souligne qu’il n’y a aucun article de la Loi qui décrit les pouvoirs du ministre à l’égard des organisations qui ne se conforment pas à leurs obligations.
De plus, les organisations qui ne se conforment pas à la Loi subissent peu de pression et aucune réprimande. Cette situation fait en sorte que l’Office doit investir beaucoup d’efforts dans la sensibilisation, l’accompagnement et la formation. Ces efforts donnent des résultats, mais ils doivent sans cesse être renouvelés.
À la lumière de ces constats, la présente évaluation formule neuf recommandations au ministre responsable de la Loi.
Ces recommandations visent trois objectifs, soit :
Pour en savoir plus, consultez ce troisième rapport indépendant.
Mise à jour : 16 janvier 2024
