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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Vous y trouverez les articles suivants :
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Encore aujourd’hui, plusieurs mesures fiscales et crédits d’impôt pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches, demeurent sous-utilisés. Pourtant, de telles mesures sont bénéfiques et mériteraient davantage d’être connues et utilisées. Pourquoi? Parce qu’elles permettent de réduire le fardeau fiscal de ces personnes, qui doivent déjà faire face aux dépenses supplémentaires liées à leur condition, comme des frais médicaux, des équipements spécialisés ou des services de soutien. Si des mesures permettent de compenser certaines de ces dépenses, il est donc important de faire le nécessaire pour s’en prévaloir.
En effet, en plus de réduire le fardeau fiscal des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches, les mesures fiscales et crédits d’impôt visent également à améliorer le niveau de vie de ces personnes, en plus de leur permettre de participer davantage à la vie en société.
Des ressources existent par ailleurs pour aider les personnes qui ont besoin d’aide pour effectuer leur déclaration de revenus. Encore une fois, il ne faut pas hésiter à s’en prévaloir! Si vous ne les connaissez pas ou si vous n’êtes pas au courant des mesures fiscales et crédits d’impôt qui s’adressent à vous, je vous invite grandement à lire notre dossier de trois articles sur le sujet. Vous et votre portefeuille ne pourrez que vous en porter mieux!
Bonne lecture!
La plus récente séance du conseil d’administration, présidée par madame Frances Champigny, a eu lieu le 13 février dernier, en mode virtuel.
Il a été l’occasion pour les membres d’avoir des présentations fort intéressantes sur des réalisations de l’Office et de ses partenaires, dont la production d’un premier portrait de l’Office sur les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a fait de même concernant les services socioprofessionnels et communautaires offerts aux personnes ayant une déficience physique, intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.
Enfin, les membres ont adopté le bilan annuel 2022-2023 de la mise en œuvre de la politique À part entière. Il s’agit du 14e bilan produit à ce sujet. Il sera mis en ligne dans les prochaines semaines. Restez à l’affût!
La prochaine séance aura lieu en mode hybride à Drummondville, le 19 mars prochain.
En 2021-2022, 2 élèves québécois sur 10 étaient des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) et 92 % d’entre eux fréquentaient le réseau d’enseignement public. C’est un des constats du récent portrait annuel sur les élèves HDAA réalisé par l’Office des personnes handicapées du Québec.
Ce portrait regroupe un ensemble de données portant sur la fréquentation et l’intégration scolaire de ces élèves au préscolaire, au primaire et au secondaire. Il s’appuie sur les données administratives du ministère de l’Éducation du Québec (MEQ) pour l’année scolaire 2021-2022.
Il présente également les données administratives du MEQ relatives à la diplomation des élèves HDAA du réseau d’enseignement public de la cohorte 2014-2015.
Voici un aperçu de ce portrait :
Au Québec, en 2021-2022, les données présentées dans ce portrait montrent que :
Les données relatives à la diplomation des élèves de la cohorte 2014-2015 du réseau d’enseignement public montrent pour leur part que :
Ce portrait permet de fournir une vue d’ensemble sur la fréquentation et l’intégration scolaire des élèves HDAA au Québec ainsi que sur leur diplomation.
Pour en savoir plus, consultez le portrait détaillé ou son infographie intitulé Mieux connaître les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage : portrait annuel : édition 2023
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La période de déclaration d’impôt est entamée. Il est maintenant temps de préparer vos relevés fiscaux pour l’année d’imposition 2023.
Saviez-vous que les personnes handicapées, leur famille et leurs proches peuvent bénéficier de certaines mesures fiscales provinciales et fédérales? En effet, plusieurs mesures existent et peuvent s’appliquer dépendamment de leur situation.
Pour en savoir plus, consultez la page Mesures fiscales et rentes sur le site Web gouvernemental Québec.ca.
Remplir ses relevés fiscaux peut représenter un défi pour certaines personnes. C’est aussi un moment qu’on peut avoir tendance à vouloir reporter à plus tard. Toutefois, sachez qu’il existe des ressources qui sont disponibles afin de vous aider pendant la période de production des déclarations de revenus 2023. Ces dernières doivent être produites au plus tard le 30 avril 2024.
Les cliniques d’impôts offertes par Revenu Québec ou l’Association coopérative d’économie familiale (ACEF) sont des exemples de ressources accessibles et gratuites qui peuvent vous accompagner dans la préparation de vos impôts. Pour en savoir plus, prenez connaissance de l’encadré au bas de cet article.
L’Office est également une ressource que vous pouvez contacter. Il est en mesure de répondre à vos questions et de vous guider vers les ressources que vous recherchez.
Pour l’année d’imposition 2023, des nouveautés et des changements ont été répertoriés sur le plan des mesures fiscales provinciales et fédérales.
Projet pilote en cours : déclaration d’impôt simplifiée
Un projet pilote pour la déclaration d’impôt simplifiée est présenté sur la page Web de Revenu Québec. Pour ce faire, un petit groupe de personnes a été contacté afin de participer volontairement à l’expérience de ce nouveau service en ligne. Ce projet offrira aux personnes handicapées la possibilité de produire leurs déclarations de revenus provinciales sans formulaire, sans frais et sans calcul à effectuer.
Découvrez la prolongation et l’élargissement de la définition « membre de la famille admissible (MFA) » pour l’ouverture d’un REEI. Vous trouverez dans la section « Le bénéficiaire a atteint l’âge de la majorité, mais sa capacité de contracter un régime est mise en doute », les nouveaux changements pour être admissible au régime.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site Web du gouvernement fédéral et consultez la page Ouvrir un REEI.
Un nouveau crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM) est maintenant offert pour l’année d’imposition 2023.
Vous pouvez ainsi obtenir un remboursement pour la construction d’une habitation secondaire dédiée à une personne âgée ou un adulte admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Pour en savoir plus, consultez la page Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles sur le site Web du gouvernement fédéral.
Offertes chaque année, ces mesures fiscales existent pour aider et soutenir les personnes handicapées, leur famille et leurs proches devant les défis qu’ils peuvent rencontrer au quotidien dans la société. Pourtant, très peu de ces personnes les utilisent au moment de remplir leurs relevés fiscaux.
En effet, d’après le rapport du Comité sénatorial Éliminer les obstacles de 2018, 1,8 million de Canadiennes et de Canadiens avec une incapacité pourraient bénéficier du crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Toutefois, moins de 40 % font la demande pour le recevoir.
Par ailleurs, selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017, près de 426 190 personnes au Québec sont âgées de 15 ans et plus avec une incapacité grave ou très grave. Cependant, on dénombrait seulement 120 023 personnes, soit environ 28 % d’entre elles, ayant fait la demande du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques en 2017. Ce crédit d’impôt est pourtant un moyen pour elles de réduire leurs impôts chaque année. »
Les personnes handicapées, leur famille et leurs proches doivent savoir qu’elles et qu’ils peuvent en bénéficier.
Pour plus d’informations sur ces mesures, consultez la page Mesures fiscales et rentes pour les personnes handicapées sur le site Web gouvernemental Québec.ca.
Dans le cadre du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, des personnes bénévoles peuvent aider les personnes handicapées qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple en remplissant gratuitement leurs déclarations de revenus. Ainsi, les personnes handicapées peuvent recevoir les prestations et les crédits d’impôt auxquels elles ont droit.
Pour en savoir plus, consultez la page Êtes-vous admissible au service d’aide en impôt? sur le site Internet de Revenu Québec.
Par ailleurs, pour vous aider à trouver votre ACEF, qui peut vous appuyer aussi dans la préparation de votre déclaration, consultez aussi la page Votre association : tout bien calculé.ca.
Les personnes admissibles au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques doivent être âgées de 18 ans ou plus, en 2023, et détenir une attestation de déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques par une professionnelle ou un professionnel de la santé. Ce montant leur permet de réduire leurs impôts à payer pour l’année d’imposition 2023.
Les personnes admissibles doivent respecter les conditions suivantes :
Inscrivez 3 815 $ à la ligne 376 dans vos revenus 2023 pour recevoir le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.
Vous devrez aussi joindre à votre déclaration de revenus le formulaire provincial TP-752.0.14 sur l’attestation de déficience. Ce formulaire s’applique surtout si :
Outre ces conditions, vous pouvez simplement joindre le formulaire fédéral Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201), si vous en détenez une copie.
À la suite d’un accident de voiture, Élizabeth a perdu l’usage de ses jambes. Cet accident a engendré des changements importants dans ses habitudes quotidiennes. Dans l’incapacité de marcher, il est souvent difficile pour elle de se déplacer. Elle a aussi souvent recours à son conjoint ou à d’autres aides à la motricité pour l’aider dans ses déplacements afin d’accomplir ses activités de la vie quotidienne.
Élizabeth a entendu parler du montant pour les personnes avec une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Elle constate qu’elle est admissible pour recevoir ce montant qui pourra l’aider à subvenir à ses besoins et à réduire le montant qu’elle doit payer pour ses impôts.
Elle prépare ainsi ses démarches pour prendre rendez-vous avec son médecin afin de remplir le formulaire (TP-752.0.14) attestant sa déficience grave et prolongée de ses fonctions physiques. Une fois que le formulaire est en sa possession, elle prépare ses documents fiscaux. Elle parvient à compléter sa demande en inscrivant le montant de 3 815 $ à la ligne 376, puis en joignant le formulaire à son dossier. Ses démarches sont ainsi complétées pour l’année d’imposition 2023.
1 Prénom fictif
Le Crédit d’impôt pour personnes handicapées est un crédit d’impôt fédéral non remboursable. Ce qui signifie que les personnes handicapées ou leurs proches aidants peuvent en bénéficier pour réduire le montant qu’ils ont à payer pour leur impôt.
Pour en savoir plus, consultez la page Crédit d’impôt pour personne handicapée (CIPH) sur le site Web du gouvernement fédéral.
Les personnes admissibles pour recevoir le CIPH doivent faire compléter le Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (T2201) par une professionnelle ou un professionnel de la santé attestant qu’elles :
Parmi les catégories suivantes :
À tout moment dans l’année, vous pouvez compléter une demande pour obtenir le CIPH. Vous devez remplir le formulaire T2201 avec la version numérique ou papier.
Afin de compléter votre demande, vous devrez obtenir l’attestation d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé qui confirme que vous avez une déficience physique ou mentale.
Pour plus d’informations, consultez la page Comment faire une demande sur le site Web du gouvernement fédéral.
Pierre, 45 ans, est chef cuisinier pour son restaurant. À la suite d’un accident de travail, Pierre a subi de graves lésions aux mains. Ses blessures l’empêchent de cuisiner, mais surtout d’accomplir ses activités quotidiennes comme se nourrir ou s’habiller. Pour l’aider, Pierre prend des médicaments et reçoit des soins thérapeutiques essentiels. Néanmoins, ses activités quotidiennes lui demandent beaucoup plus de temps qu’avant son accident.
Après en avoir discuté avec son médecin, ce dernier lui a certifié que ses blessures s’inscrivent comme une déficience physique. Ainsi, afin de l’aider à compenser en partie les coûts dus à son incapacité, Pierre décide de faire une demande pour obtenir le CIPH. Il fait appel à son médecin qui complète la partie B du Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées et qui atteste de la déficience grave et prolongée de la personne. Une fois envoyé, quelques semaines plus tard, Pierre obtient une confirmation de l’Agence du revenu du Canada. Il peut maintenant bénéficier d’un montant pour réduire ses impôts au moment de faire sa déclaration de revenus. Celui-ci peut même être demandé rétroactivement pour un maximum de dix ans.
1 Prénom fictif
Une récente étude met en lumière les obstacles à la participation sociale selon la perspective des jeunes autistes, des parents et des professionnels du milieu de l’éducation et de l’emploi.
Il s’agit d’une étude qualitative menée dans une approche participative par l’équipe de la chercheuse Catherine des Rivières-Pigeon de l’Université du Québec à Montréal. L’utilisation d’une approche participative dans ce projet de recherche vise à reconnaître l’expertise de personnes directement concernées par l’autisme.
Ce projet de recherche a été financé dans le cadre du Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées (PEPH) de l’Office.
L’équipe de recherche a recueilli les propos de 147 personnes en 27 groupes de discussion en ligne de manière asynchrone avec ces trois groupes de répondants :
Ces groupes de discussion ont identifié des obstacles à la participation sociale de ces jeunes autistes en milieu scolaire et de l’emploi sur le plan individuel, interpersonnel, organisationnel et communautaire. À titre d’exemple, les obstacles identifiés sur le plan individuel concernaient notamment les particularités sensorielles, physiques ou psychologiques de ces jeunes dans un environnement mal adapté. Sur le plan organisationnel, ils concernaient surtout le manque de flexibilité des milieux scolaire et de l’emploi et le caractère mal adapté de certains services.
Ils ont également indiqué les stratégies d’intervention mises en place pour favoriser la participation sociale de ces jeunes. Parmi ces stratégies, elles ont noté l’importance entre autres d’intégrer ces jeunes dans des stages pour qu’ils puissent découvrir leurs champs d’intérêt et leurs forces.
Les résultats de cette étude ont ainsi permis à l’équipe de recherche d’élaborer un modèle pour analyser le caractère inclusif d’un milieu et d’identifier les éléments pouvant favoriser ou nuire à la participation sociale des personnes autistes. Elle souhaite que cette démarche proposée permette de soutenir les réflexions afin d’identifier les actions concrètes à poser pour surmonter les obstacles rencontrés par les jeunes autistes.
Pour en savoir plus, consultez le rapport de recherche Participation sociale des adolescents et jeunes adultes autistes en milieux scolaires et d’emploi : Analyser les obstacles pour concevoir des services permettant de les surmonter.
Le nouveau numéro de notre cyberbulletin Passerelle porte sur les premières données de l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) de 2022.
Il présente les plus récentes données sur la prévalence de l’incapacité au Québec ainsi que les données détaillées selon l’âge, le genre, la gravité et le type d’incapacité.
Ce numéro contient également les données au Québec sur le taux d’emploi chez les personnes avec incapacité.
En 2022, 21 % des Québécoises et des Québécois âgés de 15 ans et plus ont au moins une incapacité qui les limite dans leurs activités quotidiennes. Cela représente une population d’environ 1 422 020 personnes. Il s’agit d’une augmentation de 5 points de pourcentage par rapport à 2017.
On y apprend que le taux d’incapacité augmente avec l’âge. Il passe de 16,4 % chez les personnes qui ont entre 15 et 24 ans, à 18,8 % pour les personnes de 25 et 64 ans, puis à 29,8 % chez les personnes de 65 ans et plus. Ce taux d’incapacité a augmenté de façon significative pour tous les groupes d’âge par rapport à celui de 2017. On observe d’ailleurs que l’augmentation de l’incapacité la plus importante concerne les personnes de 15 à 24 ans avec un taux de 16,4 % en 2022, comparativement à 10,4 % en 2017.
La prévalence de l’incapacité chez les femmes est de 23,6 %, ce qui demeure plus élevé que chez les hommes, dont le taux est de 18,2 %.
Parmi les personnes avec incapacité, plus du tiers ont une incapacité grave (19 %) ou très grave (18 %). Par ailleurs, les types d’incapacité les plus fréquents sont les incapacités liées à la douleur, à la flexibilité et à la mobilité.
On observe aussi une augmentation significative du taux d’emploi des personnes avec incapacité de 25 à 64 ans au Québec. Ce taux est de 67 % en 2022, alors qu’il est de 80 % pour les personnes sans incapacité du même groupe d’âge. Il s’agit d’une augmentation significative du taux d’emploi chez les personnes avec incapacité, dont le taux était de 56 % en 2017.
Pour en savoir plus, consultez la nouvelle édition de Passerelle, volume 16, numéro 1.
Mise à jour : 22 février 2024
