Express-O, Volume 18 - numéro 4 - Juin 2024

Vous êtes un organisme dont les activités s’adressent principalement aux personnes handicapées? Vous souhaitez développer un projet qui génère des retombées significatives, structurantes et durables pour la participation sociale des personnes handicapées?

Dans le cadre de l’édition 2024-2025 du Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP), l’Office des personnes handicapées du Québec vous invite à soumettre une demande d’aide financière. La période de dépôt des demandes s’échelonnera du 3 juillet au 30 septembre 2024.

Soumettez un projet significatif pour les personnes handicapées

Le PSOP vise à stimuler la contribution des organismes de promotion pour :

• la défense des droits des personnes handicapées;
• la promotion de leurs intérêts;
• l'amélioration de leurs conditions de vie.

Inspirez-vous des défis et des priorités d'intervention de la politique gouvernementale À part entière! Les projets liés à l’élaboration des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont aussi encouragés.

Déposez votre demande de soutien financier

Pour en connaître davantage sur les conditions d’admissibilité et sur les modalités de transmission d’une demande de soutien financier, consultez la page de présentation du Programme de soutien aux organismes de promotion.

Nous venons de publier un nouveau rapport sur l’incapacité des personnes majeures vivant avec leurs parents au Québec.

Plus précisément, ce rapport présente le taux d’incapacité et les caractéristiques de l’incapacité des personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents. Il trace également un portrait des caractéristiques familiales, du revenu et du logement de ces familles.

Faits saillants du rapport

En 2021, plus d’un quart (26,7 %) des personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents ont une incapacité. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2016, où il était de 20,2 %. Pour les personnes de 35 ans et plus, cette proportion atteint 34,8 % en 2021.

Types d’incapacités

Parmi les adultes vivant avec leurs parents et ayant une incapacité :

• plus de la moitié (54 %) ont une incapacité liée à la santé mentale;
• près de la moitié (47 %) ont des difficultés d’apprentissage.

Caractéristiques familiales

Dans les familles québécoises ayant au moins un enfant adulte :

• un tiers ont un enfant de 18 ans et plus avec une incapacité;
• ces enfants sont plus souvent dans des familles monoparentales ou moins nombreuses par rapport à ceux sans incapacité;
• les enfants adultes avec incapacité vivant dans une famille monoparentale vivent en plus grande proportion avec leur mère que ceux sans incapacité.

Situation financière et logement

Les enfants adultes avec incapacité sont en plus grande proportion dans une famille ayant des revenus inférieurs à 75 000 $ ou dans lesquelles on ne retrouve aucune personne salariée ou bénéficiaire d’un revenu d’emploi. On les retrouve également plus fréquemment dans une famille qui est locataire plutôt que propriétaire de son logement.

Pour en savoir plus, consultez l’infographie et le rapport intitulé L’incapacité chez les personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents au Québec : portrait selon le Recensement de 2021.

L’Office des personnes handicapées du Québec est porteur d’un projet d’amélioration de la réponse gouvernementale aux besoins essentiels des personnes handicapées. Il vise à mettre en œuvre des pistes de solution qui ont été identifiées précédemment, dans le cadre du projet Pour une meilleure réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées : une analyse des programmes et pistes de solution.

L’étape de l’analyse étant complétée, le temps est maintenant venu de travailler au déploiement de solutions concrètes.

Les partenaires se mobilisent

L’Office peut compter sur la précieuse collaboration de huit ministères et organismes publics responsables de l’offre de services destinée aux personnes handicapées et à leur famille pour le soutenir dans la réalisation de chacune des étapes du projet. Il s’agit :

• du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation;
• du ministère de la Santé et des Services sociaux;
• du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
• du ministère des Transports et de la Mobilité durable;
• de la Société de l’assurance automobile du Québec;
• du Secrétariat du Conseil du trésor;
• de la Société d’habitation du Québec;
• de la Régie de l’assurance maladie du Québec.

Les partenaires se sont réunis pour une première rencontre au mois de mai dernier. Ce fut l’occasion pour eux de réitérer leur adhésion au projet.

Des pistes de solution qui reposent sur une analyse rigoureuse

Le projet Pour une meilleure réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées : une analyse des programmes et pistes de solution s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : Une action gouvernementale concertée à l’égard des personnes handicapées.

Il découle d’un mandat confié à l’Office en janvier 2021, par le ministre responsable de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, Lionel Carmant. Ce mandat consistait à analyser le financement, l’organisation et la coordination des programmes destinés aux personnes handicapées en vue de dégager des pistes de solution permettant une meilleure réponse à leurs besoins.

Le projet avait les objectifs suivants :

1. Évaluer l’écart entre les besoins essentiels des personnes handicapées et l’offre de programmes qui leur est destinée;
2. Identifier les causes de l’écart (financement des programmes, organisation des programmes, liens et coordination entre eux);
3. Proposer des pistes de solution pour améliorer la réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées.

Ces travaux ont mené à la production de rapports d’analyse portant sur les sujets suivants :

• Activités permettant de vivre à domicile;
• Habitation;
• Communication;
• Déplacements;
• Réadaptation.

Un rapport identifiant des pistes de solution a également été produit. Il permettra d’alimenter les ministères et les organismes afin qu’ils travaillent à la mise en place de solutions concrètes au bénéfice des personnes handicapées au cours des prochains mois, avec le soutien et l’étroite collaboration de l’Office.

Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) datant de 2012, 2,8 % de la population avec une incapacité liée à l’audition utilisent un langage gestuel au Québec. Ceci représente environ 3 780 personnes âgées de 15 ans et plus.

En 2022, le gouvernement du Québec a adopté le plan d'engagements Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité. L’engagement 6 avait pour objectif d’actualiser les activités des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile (SRI) et d’en évaluer le cadre financier. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l’Office des personnes handicapées du Québec (Office) se sont donc engagés dans cette voie.

Ainsi, l’Office mène, depuis le 1^er avril dernier, une collecte de données auprès de cinq organismes communautaires offrant ces services sur l’ensemble du territoire québécois. Celle-ci vise à obtenir un portrait des demandes d’interprétation visuelle et tactile, des services offerts et du financement public des services régionaux d’interprétation. Cette collecte de données s’échelonnera sur une période d’une année. Elle permettra, dans un deuxième temps, d’estimer les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de cette clientèle en vue d’établir un cadre financier réaliste. L’Office a versé 699 720 $ aux cinq organismes participant à ce portrait. Cette subvention avait pour objectif de les aider à élaborer un plan d'action visant à améliorer les services destinés aux personnes sourdes et malentendantes.

À cet effet, précisons que le financement public actuel des services régionaux d’interprétation provient du MSSS, mais ne couvre pas tous les secteurs d’activités de la participation des personnes handicapées. Ce manque d’accès nuit à l’exercice de leurs rôles sociaux dans plusieurs secteurs, tels que :

• le travail;
• la petite enfance;
• la justice;
• l’accès à des actes administratifs ou des biens de consommation ou à la vie associative.

D’ailleurs, les disparités régionales dans la gamme de services offerts, leur couverture et les modalités d’accès sont des enjeux qui ont déjà été documentés, notamment dans le Rapport sur l’organisation et la gestion des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile.

L’Office vient de rendre public son plan d’action 2024-2025 à l’égard des personnes handicapées. Cet outil de planification vise à réduire les obstacles à la participation sociale de ces personnes. Les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités de plus de 10 000 habitants ont l’obligation légale de produire un tel plan. Ils ont aussi l’obligation de le rendre public chaque année.

Le Plan de l’Office inclut le bilan des mesures réalisées en 2023-2024. Il inclut aussi les mesures prévues pour l’année 2024-2025. Ces mesures sont présentées en trois volets, soit celles relatives :

• aux services à la population;
• à la mission générale de l’Office;
• à la gestion d’un organisme public.

Mesures 2023-2024 : un bilan positif avec des résultats concluants

Le bilan du Plan d’action 2023-2024 de l’Office couvre la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024. L’ensemble des 41 mesures qui avaient été prévues ont été réalisées ou sont en voie de l’être. Ainsi, 75,6 % des mesures sont terminées, tandis que 24,4 % sont partiellement réalisées. Aucune mesure n’a été reportée ou abandonnée. Des mesures additionnelles à celles initialement prévues ont également été réalisées.

Voici quelques-unes des réalisations de l’Office :

• une formation a été offerte aux communicatrices et communicateurs gouvernementaux. Elle portait sur la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées;
• une série de balados portant sur l’entrepreneuriat chez les personnes handicapées a été lancée;
• la campagne de sensibilisation et d’information Entreprise inclusive, entreprise d’avenir s’est poursuivie. L’Office a pu constater que la notoriété de cette campagne auprès des employeuses, employeurs et des personnes handicapées était en hausse;
• une nouvelle mesure touchant l’accompagnement a été ajoutée à la Politique d’adaptation et de compensation des déficiences, incapacités et situations de handicap pour le personnel de l’Office;
• des activités d’information auprès des ministères et organismes ont été offertes, notamment auprès des directions des affaires juridiques. Ces activités avaient pour objectif de faire connaître la clause d’impact, le guide d’application produit par l’Office ainsi que son offre de soutien.

De nouvelles mesures pour le Plan d’action 2024-2025

Afin d’élaborer le Plan 2024-2025, un groupe de travail a été formé. Ce groupe était composé de représentantes et de représentants de chacune des directions de l’Office ainsi que de membres du personnel ayant une incapacité. Des consultations ont aussi été effectuées. Ces dernières concernaient les membres du personnel et du conseil d’administration ayant une incapacité. Elles tenaient compte des obstacles rencontrés dans le cadre de leur travail ou de leurs fonctions. Le compte rendu des consultations a permis d’alimenter les réflexions du groupe de travail. Il a ainsi pu élaborer de nouvelles mesures tenant compte des obstacles rencontrés.

Pour l’année 2024-2025, la réalisation de 43 mesures est prévue, dont 12 nouvelles mesures. Mentionnons que diverses mesures sont en lien avec les objectifs du Plan stratégique 2024-2028 de l’Office. La poursuite de la mise en œuvre du projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille en fait partie.

Voici quelques-unes des nouvelles mesures prévues :

• Des activités de promotion seront réalisées par les services à la population auprès des partenaires de l’Office;
• Les nouveaux documents de l’Office seront publiés en PDF accessible afin de proposer un seul fichier à tous les internautes;
• Un suivi des recommandations du rapport concernant l’accessibilité des petits bâtiments sera effectué;
• Un ajout d’espace supplémentaire de stationnement réservé aux personnes handicapées au siège social de l’Office sera demandé.

Pour en savoir davantage, consultez le Plan d’action 2024-2025 de l’Office.

L’adoption du projet de loi n^o 57 : un pas important pour les personnes handicapées au Québec

L’Office salue l'adoption du projet de loi n^o 57 par l’Assemblée nationale du Québec. Ce projet de loi modifie diverses dispositions législatives dans le domaine municipal. Il comporte également plusieurs mesures significatives pour les personnes handicapées et leur famille. Il vise, entre autres, à accroître la participation sociale des personnes handicapées dans leur communauté. Il a aussi comme objectif d’améliorer leur participation comme électrices et électeurs ainsi que dans une fonction comme celle d’élu municipal.

Les mesures de ce projet de loi visent notamment à :

• abaisser le seuil d'assujettissement des municipalités à l’obligation d’adopter un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées passant de 15 000 à 10 000 habitants. Cette mesure assujettira 35 nouvelles municipalités. Elles auront jusqu'au 31 décembre 2025 pour produire leur premier plan d'action;
• élargir l'admissibilité au vote itinérant. Sous certaines conditions, les électrices et électeurs ayant une incapacité liée à la mobilité ou leur proche-aidant pourront désormais voter au bureau du président d'élection;
• offrir la possibilité de participer, à distance, aux séances du conseil d'un organisme municipal. Cette mesure s’applique notamment à un membre qui aurait une déficience entraînant une incapacité significative et persistante ou à son proche-aidant.

Plus de municipalités devront produire un plan d’action

Depuis 2005, les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités comptant au moins 15 000 habitants doivent produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Cette obligation découle de l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Loi). En 2024, l’adoption du projet de loi n^o 57 fera passer de 77 à 112 le nombre de municipalités assujetties au Québec.

Les plans d’action représentent un véritable levier pour mieux servir les citoyennes et les citoyens. Ils constituent un outil privilégié pour soutenir la mise en place de mesures structurantes par les municipalités au bénéfice des personnes handicapées. En effet, les municipalités ont le pouvoir d’agir de façon significative dans leurs secteurs d’activités.

Par exemple, en 2022, un taux de production record de 100 % avait été atteint par les 74 municipalités qui étaient alors assujetties. Ces dernières avaient prévu un total de près de 3 000 mesures dans leur plan d'action. Ces mesures visaient principalement à favoriser l'accès aux loisirs et aux sports ainsi que l'accessibilité des lieux et des transports. Ces plans d’action comportaient également plusieurs mesures relatives à la formation et à la sensibilisation.

Un soutien-conseil personnalisé offert par l’Office

Les 35 nouvelles municipalités assujetties bénéficieront du soutien conseil personnalisé qui est offert par l'Office depuis près de vingt ans. Ce soutien–conseil joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Loi et dans la qualité des plans d'action. Il comprend de la formation, des outils pratiques ainsi qu'une rétroaction sur le plan d'action produit.

Il est à noter que les municipalités qui demeureront non assujetties bénéficieront d'une offre de soutien-conseil développée spécifiquement à leur intention par l'Office, en collaboration avec ses partenaires.

Comme le mentionne monsieur Daniel Jean, directeur général de l’Office, « l'adoption des dispositions du projet de loi n^o 57 est le fruit d'un important travail de collaboration avec les acteurs du domaine municipal. Elles répondent à un réel besoin : celui de rendre la démocratie municipale plus accessible aux personnes handicapées. Elles soutiennent aussi le pouvoir d'agir des municipalités pour rendre les communautés plus inclusives. »

Pour en savoir plus :

• Adoption du projet de loi n^o 57 - Les élus désormais mieux protégés face aux comportements abusifs;
• Mémoire de l'Office des personnes handicapées du Québec sur le projet de loi n^o 57.