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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Vous y trouverez les articles suivants :
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Comme chaque année à cette période, le rapport annuel de gestion de l’Office a été déposé à l’Assemblée nationale. Le Rapport annuel de gestion 2023-2024 marque ainsi la quatrième et dernière reddition de comptes liée à notre Plan stratégique 2020-2024, qui s’est achevé en mars dernier. Ce rapport met en lumière les nombreux efforts déployés pour assurer la qualité des services offerts par l’Office aux personnes handicapées et à leur famille, les avancées pour l’implantation d’un dossier en ligne, les résultats du soutien-conseil de l’Office au regard des 190 organisations assujetties à la production de plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et les travaux visant à assurer une plus grande réponse aux besoins des personnes handicapées et de leur famille. Pour plus d’informations, je vous invite à consulter notre article sur le sujet.
L’automne s’annonce chargé pour l’Office, alors que nous amorçons la mise en œuvre du Plan stratégique 2024-2028
. Parmi les objectifs à atteindre, notons celui d’accroître la connaissance des programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. En effet, nous constatons que plusieurs personnes handicapées et membres de leur entourage méconnaissent souvent les ressources auxquelles elles peuvent avoir droit. C’est pourquoi l’Office prévoit intensifier ses efforts afin de mieux les faire connaître et de les démystifier.
Dans ce numéro, vous découvrirez un portrait des 172 programmes et mesures destinés aux personnes handicapées, un guide pour orienter les personnes handicapées qui terminent leurs études, une étude sur le recours aux outils d’épargne par les personnes handicapées et une analyse de Luc Godbout sur les effets sur l’emploi.
Je vous souhaite de belles découvertes et une bonne lecture!
Le 17 septembre dernier, le conseil d’administration a tenu sa première séance suivant la pause estivale. Au-delà des discussions sur les affaires courantes, deux sujets ont plus particulièrement retenu l’attention des membres.
Ainsi, la rentrée représentait un bon moment pour discuter de la nouvelle Stratégie intégrée en éducation de l’Office. Puisque l’éducation est un vecteur important de participation sociale et qu’elle génère annuellement de nombreuses interventions, tant sur le plan individuel que collectif, il devenait nécessaire de bien positionner les actions stratégiques de l’Office dans ce secteur. La Stratégie se veut un engagement de l’Office à canaliser ses efforts pour favoriser la réussite éducative des élèves handicapés vivant des situations complexes et à partager ses constats avec le ministère de l’Éducation, en vue d’intervenir sur la source des obstacles rencontrés. Les discussions ont apporté des perspectives réfléchies qui contribueront au déploiement de la Stratégie, dont l’horizon est de quatre ans.
La rentée représentait également un bon moment pour que les membres accueillent un professeur de l’Université du Québec à Trois-Rivières. Monsieur Martin Caouette, titulaire de la Chaire de recherche Autodétermination et Handicap, a présenté un projet financé par l’Office dans le cadre du Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées. Le projet portait sur l’élaboration d’un programme d’accompagnement pour les parents durant la transition résidentielle d’un enfant ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme vers un milieu de vie autonome. Là encore, l’intérêt porté au sujet par les membres du conseil d’administration a été vif et les échanges ont été bénéfiques quant aux solutions d’avenir.
Le conseil d’administration reprendra ses travaux le 15 octobre prochain, lors de sa 232e séance.
La fin des études représente une étape charnière dans la vie des personnes handicapées. Plusieurs se questionnent sur les différentes options qui s’offrent à elles.
C’est justement pour les accompagner dans leur réflexion qu’un guide sur la vision commune sur les parcours de vie des personnes handicapées a été conçu. Il est le fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Éducation, le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Office des personnes handicapées du Québec.
Il est destiné non seulement aux personnes handicapées, mais aussi aux proches et aux intervenantes et intervenants qui les soutiennent. Il présente, entre autres, des exemples de parcours possibles en fonction de grands projets de vie.
Selon leurs besoins et leur projet de vie, les personnes handicapées peuvent emprunter différentes voies à la fin de leurs études. Elles peuvent emprunter le chemin vers l’emploi ou celui qui mène vers les activités socioprofessionnelles et communautaires.
Le guide présente différents parcours empruntés par des personnes handicapées fictives en fonction de différents types d’incapacités. Aussi, chacun d’eux propose une liste de programmes, mesures et services pertinents.
Les parcours reposent sur quatre grands projets de vie :
Le guide présente aussi des informations concernant :
La rentrée scolaire est une période stressante pour de nombreux enfants. Pour ceux et celles avec une incapacité, ça l’est parfois encore plus. En raison de leur différence, certains jeunes sont victimes d’intimidation. Ces gestes se déroulent bien souvent en contexte scolaire et débutent dès le primaire.
C’est pourquoi l’Office a produit des outils visant à sensibiliser les jeunes d’environ 10 à 12 ans à cette réalité.
Dans les trois courtes vidéos qui ont été produites, vous ferez la connaissance de Zoé, Léon et Juliette, qui vivent des situations d’intimidation en raison de leur incapacité. On y apprend que peu importe la forme qu’elle prend, l’intimidation peut avoir de graves conséquences. Par chance, quand on a des alliés, les histoires peuvent bien se terminer.
Un document complémentaire accompagne ces vidéos. Il contient des informations théoriques sur l’intimidation ainsi que des activités pratiques qui visent à susciter la discussion et permettre la réflexion. Il est destiné au personnel scolaire et aux intervenantes et intervenants qui agissent auprès des jeunes.
L’école est un endroit où les enfants doivent se sentir en sécurité pour pouvoir se développer et apprendre en toute confiance. Dès le début de l’année scolaire, il peut être intéressant d’aborder la question de l’intimidation afin de s’assurer que tous les élèves puissent évoluer dans un environnement sain et inclusif.
La rentrée scolaire est l’occasion de rappeler aux jeunes que les personnes « différentes » peuvent être une source de découvertes et d’enrichissements plutôt qu’une source de peur et d’intolérance.
Les personnes qui travaillent dans le réseau scolaire sont significatives dans la vie des élèves et ont un rôle important à jouer en matière de sensibilisation. Le visionnement des vidéos suivi d’une activité d’échanges peut être une bonne façon d’aborder la thématique avec eux et même de discuter de leurs propres expériences. Des discussions enrichissantes en ressortiront assurément!
Des données récentes provenant de l’Étude québécoise sur les rapports sociaux dans un contexte scolaire, de travail et dans la communauté 2022 (EQRS) portant sur l’intimidation et la cyberintimidation vécues par les personnes âgées de 12 ans et plus démontrent toute l’importance de parler d’intimidation avec les jeunes :
Les personnes admissibles au Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) qui ont moins de 60 ans peuvent ouvrir un Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI). Or, au Québec, à peine 36 % des personnes admissibles avaient un REEI en 2022. Ce régime d'épargne a pour objectif de favoriser la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée. Le REEI présente plusieurs avantages aux bénéficiaires, dont l’accès aux subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité (jusqu’à 70 000 $) et les bons canadiens pour l’épargne-invalidité (jusqu’à 20 000 $). Une personne ayant un faible revenu qui ouvre un REEI peut recevoir les bons même si elle ne verse aucune cotisation.
Une enquête sur l’épargne pour les personnes handicapées a été réalisée par Statistique Canada en 2020. Elle nous permet d’en savoir plus sur les raisons pour lesquelles plusieurs personnes admissibles au CIPH n’adhèrent pas au REEI.
Selon cette enquête, parmi les personnes qui pourraient bénéficier du REEI et qui n’y ont pas recours au Québec :
Différentes raisons expliquent pourquoi les personnes admissibles n’ont pas ouvert de REEI. La principale raison est qu’elles n’ont pas assez d’argent à épargner (44 % des personnes). Ensuite, 34 % disent manquer d’informations sur le REEI et 9,7 % trouvent cela trop compliqué.
En 2020, parmi les personnes admissibles au REEI qui n’en avaient pas, seulement 31 % disaient avoir épargné de l’argent pour l’avenir. Cette proportion était similaire chez les femmes (33 %) et chez les hommes (30 %).
Les personnes qui disent avoir épargné de l’argent le font principalement à l’aide des moyens suivants (une personne peut utiliser plusieurs moyens) :
Pour en savoir plus et bénéficier des sommes offertes aux personnes qui ouvrent un REEI, vous pouvez notamment consulter la capsule à ce sujet ainsi que le site du gouvernement du Canada.
Source des données : STATISTIQUE CANADA (2024), Enquête sur l’épargne pour les personnes handicapées 2020 : tableaux. Commande spéciale adressée à Statistique Canada. [Document interne].
Le rapport Analyse de la contribution du régime fiscal québécois et des autres transferts fiscaux relativement aux travailleurs handicapés à faible revenu a été diffusé récemment.
Il vise à déterminer si les mesures fiscales destinées aux personnes handicapées à faible revenu ont certains effets sur l’incitation à travailler. Il peut s’agir d’effets positifs, qui peuvent inciter au travail, ou d’effets négatifs, qui peuvent être un frein à l’intégration et au maintien en emploi des personnes handicapées.
Dans son rapport, Luc Godbout et son équipe de recherche de l’Université de Sherbrooke, proposent aussi des pistes de solution pour optimiser quelques-unes des mesures fiscales. Ils s’intéressent également à la connaissance qu’ont les personnes handicapées et leurs proches des mesures fiscales qui les concernent ainsi qu’à leur utilisation.
La recherche a été financée par le Programme d’expérimentation et de recherche sur la participation sociale des personnes handicapées (PEPH) de l’Office des personnes handicapées du Québec, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées 2019-2024.
La question centrale du rapport est de déterminer si les mesures fiscales dont peuvent bénéficier les personnes handicapées sont susceptibles de représenter un frein à l’emploi.
La méthodologie utilisée, fondée sur des cas types, a permis d’analyser la situation financière d’une diversité de travailleuses et de travailleurs handicapés à faible revenu.
D’abord, l’analyse présente les mesures auxquelles les personnes ont droit en fonction de leur contexte de vie : seules, en couple, avec enfants, travailleuses à temps plein, prestataires d’aide sociale, etc.
Par la suite, l’analyse se penche sur le montant qui demeure dans les poches des personnes handicapées, selon les sommes totales gagnées. Par exemple, si une personne gagne 10 000 $ en plus d’une prestation d’aide sociale, on s’intéresse au montant qu’il lui reste après les impôts et la perception des sommes auxquelles elle a droit.
Une comparaison entre les travailleuses et travailleurs avec et sans incapacité a permis d’observer que les mesures fiscales destinées aux personnes handicapées ne semblent pas avoir d’effets négatifs sur leur intégration et leur maintien en emploi. En effet, les freins à l’emploi seraient les mêmes pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs, qu’ils aient ou non une incapacité.
Le rapport d’analyse expose six propositions visant à augmenter l’incitation au travail ou atténuer certains effets indésirables.
En complément à l’objectif principal de la recherche, un sondage mené auprès de 600 personnes handicapées de 18 ans et plus a permis d’aborder la question de la connaissance et de l’utilisation des quatre principales mesures fiscales destinées aux personnes handicapées.
Crédits d’impôt non remboursables
Crédits d’impôt remboursables
Les principaux constats tirés de l’analyse des résultats du sondage sont les suivants :
L’Office est bien au fait qu’il y a une méconnaissance et une sous-utilisation des mesures fiscales destinées aux personnes handicapées. Étant préoccupé par cette situation, il a mis en ligne, il y a quelques années, le profil Personnes handicapées sur Québec.ca. Il s’agit d’une section Web qui regroupe de l’information à jour sur plus de 80 programmes et mesures gouvernementaux qui leur sont destinés, dont les mesures fiscales.
De plus, dans le cadre du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2024-2029, l’Office s’est engagé à mener une campagne de promotion des mesures fiscales destinées aux personnes handicapées. La campagne débutera en 2025-2026 et permettra d’intensifier les efforts de communication gouvernementale autour de cette question cruciale.
Cet engagement démontre la forte volonté de l’Office et de ses partenaires d’améliorer la situation financière des personnes handicapées au Québec.
Nous venons de publier notre rapport annuel intitulé Les programmes et mesures destinés aux personnes handicapées : portrait global et dépenses — édition 2024.
Ce rapport vise d’abord à présenter un portrait des programmes et mesures destinés aux personnes handicapées financés par le fonds consolidé du revenu. Puis, il contient les dépenses effectuées de 2018-2019 à 2021-2022 par le gouvernement du Québec dans le cadre de ces programmes et mesures. Le Rapport présente également les programmes et mesures, destinés aux personnes handicapées, qui sont liés aux principaux régimes d’indemnisation.
Les programmes et mesures abordés visent :
Express-O vous en présente les faits saillants.
En date du 15 janvier 2024 :
Le gouvernement du Québec a dépensé un minimum de 13,9 G$ en 2021-2022 dans le cadre de ces 153 programmes et mesures financés par le fonds consolidé du revenu. Il s’agit d’une augmentation de 28 % sur 3 ans.
Plus des trois quarts (82 %) des dépenses ont été effectuées dans des programmes et mesures visant à compenser des coûts supplémentaires contre 18 % pour compenser le revenu.
La plupart (93 %) des dépenses effectuées en 2021-2022 concernent des programmes liés :
Par ailleurs, les dépenses effectuées dans le cadre des principaux régimes d’indemnisation de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) atteignent 451 M$, soit une augmentation de 15 % depuis 2018-2019.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le portrait complet sur la page Web Programmes et mesures destinés aux personnes handicapées. Une infographie est également disponible.
Comme le prescrit la Loi sur l’administration publique, le Rapport annuel de gestion 2023-2024 de l’Office a été déposé à l’Assemblée nationale. Le dépôt a été effectué par son ministre responsable, monsieur Lionel Carmant, le 17 septembre dernier.
Ce rapport présente les réalisations de l’Office au cours de la dernière année de son plan stratégique 2020-2024. En plus de présenter les résultats obtenus, il témoigne des efforts qui y ont été investis pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées.
En 2023-2024, l’Office a poursuivi l’important projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille (PMS). De nouvelles passerelles ont permis de simplifier l’accès à plusieurs PMS. Elles ont aussi facilité le partage de renseignements entre les ministères et organismes.
L’Office s’est également assuré de maintenir la qualité de ses services offerts aux personnes handicapées et à leur famille. En 2023-2024, plus de 5 000 demandes lui ont été formulées. Les résultats obtenus au sondage de 2023-2024 indiquent que les taux de satisfaction face aux services offerts par l’Office demeurent toujours élevés, avec :
Le développement du dossier en ligne qui permettra aux citoyennes et aux citoyens d’adresser une demande aux services à la population de l’Office est toujours en cours. Malgré les défis rencontrés, l’Office continue de déployer les efforts nécessaires pour en assurer une mise en ligne réussie. En attendant, le courriel demeure le principal moyen de communication numérique pour transiger avec nos services.
L’Office a également poursuivi la mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Cette politique vise à accroître la participation sociale des personnes handicapées. Bien que les livrables prévus en 2023-2024 n’aient pu être réalisés selon les échéanciers initiaux, la mise en œuvre du plan se déroule bien. Au 31 mars 2024, 100 % des 12 engagements étaient réalisés ou en cours de réalisation.
Dans l’objectif d’assurer une plus grande réponse aux besoins des personnes handicapées et de leur famille, l’Office a poursuivi ses interventions. Il a continué à exercer son rôle d’influence sur les initiatives publiques mises de l’avant par le gouvernement, les ministères et les organismes publics. Il a formulé des recommandations, des propositions de solution ou des offres de collaboration visant la réduction des obstacles à la participation sociale des personnes handicapées. Les taux d’influence obtenus en 2023-2024 ont dépassé les cibles fixées. Le taux de nouvelles actions gouvernementales tenant compte des recommandations de l’Office était de 81,8 %, alors que le taux d’acceptation de ses offres de collaboration était de 87,5 %.
Finalement, grâce à son soutien-conseil, l’Office a maintenu un taux de qualité élevé des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées, produits par plus de 190 organisations assujetties. Le taux de 90,7 % est significativement plus élevé que la cible initiale de 75,3 %. Les efforts de l’Office se sont également poursuivis pour encourager les organisations à consulter des personnes handicapées ou à former un groupe de travail pour l’élaboration de leur plan d’action annuel.
Ces résultats concluants ont été rendus possibles grâce à l’expertise et à l’engagement des membres du conseil d’administration, du personnel de l’Office et de ses nombreux partenaires issus des secteurs public, privé et communautaire.
Pour plus de détails, consultez le Rapport annuel de gestion 2023-2024 en version imprimable accessible (PDF).
