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Office des personnes handicapées du Québec

Express-O, Volume 18 - numéro 8 - Janvier 2025

Vous y trouverez les articles suivants :

ÉCHOS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

MOT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Une nouvelle année sous le signe de la reconnaissance

Monsieur Daniel Jean.
Le directeur général Monsieur Daniel Jean

L’année 2025 débute avec le lancement de l’appel de candidatures de la neuvième édition du Prix À part entière. Ce prix, remis tous les deux ans depuis 2008, vise à mettre en lumière les initiatives, les organisations et les individus qui, jour après jour, contribuent à faire une différence positive dans la vie de personnes handicapées. Depuis 2012, monsieur Stéphane Laporte est le porte-parole du Prix.

Plus qu’un simple hommage pour ces actions inspirantes, le Prix permet aussi de montrer la voie à suivre à celles et à ceux qui voudraient eux aussi bâtir une société plus inclusive, mais ne savent pas par où commencer. Cette année, les bourses associées aux différentes catégories s’élèvent à 35 000 $.

Si vous connaissez des organisations ou des personnes méritantes, n’hésitez pas à soumettre leur candidature. Faites vite! Vous avez jusqu’au 4 avril.

Cette première édition d’Express-O de l’année vous propose un retour sur la dernière séance du conseil d’administration qui s’est déroulée en décembre. Comme vous le verrez en lisant l’article à ce sujet, le Conseil des ministres a, depuis, nommé ou renouvelé le mandat des membres du conseil d’administration. Conséquemment, des postes au sein du comité exécutif, de même que ceux de la vice-présidence et de la présidence, seront à combler avant que ne puisse se tenir une prochaine séance. Nous vous tiendrons au courant de ces futures nominations dans une des prochaines éditions de notre cyberbulletin. Restez à l’affût!

À lire également dans cette édition d’Express-O :

  • Deuxième article de la série « Dans les coulisses de l’Office », qui vise à mieux vous faire connaître des personnes de notre organisation qui ont toutes à cœur l’accroissement de la participation sociale des personnes handicapées;
  • Aperçu des obstacles à l’accessibilité dans les espaces publics;
  • Annonce des projets retenus en 2024-2025 pour le Programme de subvention aux organismes de promotion;
  • Parution d’une nouvelle édition du guide sur le parcours scolaire ainsi que d’un rapport sur les chiens d’assistance.

En terminant, j’en profite pour vous souhaiter à toutes et à tous une heureuse et bonne année 2025. Que celle-ci vous soit bénéfique et riche en défis stimulants ainsi qu’en réalisations significatives.

Bonne lecture!

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ÉCHOS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Une dernière séance pour 2024

Le conseil d’administration de l’Office a tenu sa dernière séance de 2024 les 10 et 11 décembre derniers. À cette occasion, ses membres ont notamment pu assister à une présentation de monsieur Martin Gravel, directeur de la planification stratégique et de la gestion intégrée des risques au Secrétariat du Conseil du trésor. La présentation de monsieur Gravel avait pour sujet la gestion axée sur les résultats dans l’administration publique. Elle a exposé les membres aux dernières avancées en la matière. Leur intérêt manifesté pour le sujet témoigne du fait qu’ils sont toujours enclins à enrichir leurs connaissances pour assurer une solide gouvernance de l’Office.

La prochaine séance du conseil d’administration est prévue en 2025. Elle permettra d’accueillir quatre membres récemment nommés au conseil.

De nouveaux venus et de nouvelles venues au conseil d’administration

Le 11 décembre dernier, le Conseil des ministres a procédé aux nominations de nouvelles personnes pour siéger au conseil d’administration de l’Office. Celles-ci ont été nommées membres du conseil en vertu de l’article 6 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Ces membres sont : 

Par ailleurs, ces personnes ont vu leur mandat renouvelé :

Quant au mandat de monsieur Steve Leblanc, nommé le 1er novembre 2023, et de monsieur Daniel Jean, nommé le 20 juillet 2020, ils se poursuivent. Par ailleurs, le processus de nomination de deux postes vacants est en cours.

Le conseil d’administration de l’Office compte aussi dix membres en provenance des ministères.

Cela étant dit, les nominations ont eu pour effet de mettre fin au mandat de la présidente, madame Frances Champigny, et du vice-président, monsieur Louis Bourassa, bien qu’ils demeurent membres du conseil d’administration. Le conseil reprendra ses activités formelles lorsque le Conseil des ministres aura procédé à la nomination de la personne qui assumera dorénavant la présidence. Les membres ayant le droit de vote, à l’exception du directeur général, seront préalablement consultés en vue de la nomination. Lorsque le conseil siégera de nouveau, des élections à la vice-présidence ainsi qu’au comité exécutif auront lieu.

En combinant le renouvellement de mandats avec l’arrivée de nouveaux membres, le gouvernement s’assure de la stabilité au sein du conseil d’administration tout en favorisant l’intégration de nouvelles expertises et perspectives. L’Office souhaite donc la plus chaleureuse des bienvenues aux nouveaux membres. De plus, il remercie l’ensemble du conseil pour son profond engagement à mettre en œuvre sa mission.

Pour en savoir davantage sur la composition et le rôle du conseil d’administration de l’Office, vous pouvez consulter la page Conseil d’administration de l’Office des personnes handicapées du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. dans Quebec.ca.

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L'OFFICE EN COULISSES

Notre série de portraits « L’Office en coulisses » vous permet de découvrir celles et ceux qui travaillent en coulisses afin de contribuer à accroître la participation sociale des personnes handicapées. Chaque article présente un gestionnaire de l’organisation, son équipe et ses actions. C’est aussi l’occasion d’aborder les projets d’envergure et leurs répercussions sur l’atteinte des objectifs de notre plan stratégique. Ce mois-ci : Valérie Vanasse, directrice des services à la population et des services administratifs, ainsi que son équipe.

Découvrez Valérie Vanasse et son équipe

En septembre 2025, cela fera 20 ans que Valérie a commencé à travailler à l’Office. « Les différentes fonctions que j’ai occupées durant ces années m’ont permis de développer des compétences diversifiées et de relever des défis fort stimulants, ce qui fut et demeure très enrichissant », déclare-t-elle. Ce qu’elle apprécie particulièrement à l’Office, ce sont les gens de cœur qui y travaillent et qui sont attentifs aux autres, ouverts à la diversité et engagés dans la réalisation de la mission de l’organisation. « L’Office est une organisation à taille humaine qui permet de créer des liens plus personnels ainsi qu’une atmosphère de travail conviviale et solidaire. Dans une petite structure comme celle-ci, le personnel a l’opportunité de toucher à plusieurs domaines d’expertise et d’acquérir une variété de compétences favorisant l’engagement ».

Sa direction comprend deux services distincts qui permettent d’assurer une offre autant à l’externe, par ses services à la population, qu’à l’interne, par ses services administratifs. À l’externe, elle offre un accompagnement personnalisé aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches, afin de les soutenir dans leurs démarches pour accéder aux programmes, mesures et services leur étant destinés. À l’interne, sa direction est responsable de réaliser les activités et les opérations administratives et d’offrir des services de soutien-conseil en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles, contractuelles et informationnelles auprès de l’organisation et des différentes directions.

Valérie est particulièrement fière de son équipe : « L’engagement, la créativité, le respect, l’entraide et notre esprit d’équipe sont les piliers de notre succès. Ma direction est composée de personnes ayant des profils diversifiés, des compétences et expériences variées. Ensemble, nous réalisons des projets stimulants et porteurs pour l’organisation. » Alignée sur le plan stratégique de l’organisation, sa direction est engagée sur trois grands objectifs : améliorer l’expérience client, offrir des services numériques modernes et développer une culture organisationnelle qui valorise une expérience employée positive. Ces priorités stratégiques sont au cœur des actions de son équipe, contribuant ainsi à la réalisation des ambitions globales de l’Office.

Pour en savoir plus, consultez le plan stratégique de l'OfficeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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ACTUALITÉS

Lancement de l’appel de candidatures pour le Prix À part entière 2025

Prix à part entière. Soumettez une candidature. Date limite : 4 avril.

Le 13 janvier dernier, nous avons lancé l’appel de candidatures de la neuvième édition du Prix À part entière. Remis tous les deux ans par l’Office, ce prix vise à rendre hommage aux individus et aux organisations qui contribuent à accroître la participation sociale des personnes handicapées.

En mettant en lumière des initiatives exceptionnelles, l’Office souhaite inspirer l’ensemble de la population québécoise à adopter des pratiques inclusives pour que les personnes handicapées puissent contribuer pleinement à la vie en société.

Cinq catégories pour reconnaître des actions exemplaires

Cette édition du Prix reconnaîtra une lauréate ou un lauréat pour chacune des catégories suivantes :

  • Individus : 10 000 $;
  • Organismes à but non lucratif : 10 000 $;
  • Municipalités, MRC et autres communautés : 5 000 $;
  • Établissements d’enseignement soutenant la réussite éducative : 5 000 $;
  • Entreprises soutenant l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées : 5 000 $.

En tout, 35 000 $ seront remis en bourses dans le cadre d’une cérémonie prévue en novembre 2025.

Proposez une candidature d’ici le 4 avril 2025

Vous connaissez une personne ou une organisation qui agit concrètement pour réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées? Profitez de cette occasion pour soumettre une candidature. La date limite pour le faire est le 4 avril 2025.

Prenez part à cette initiative unique qui met en lumière les pratiques exemplaires et les contributions remarquables des citoyennes et citoyens de votre communauté.

Pour tous les détails sur les conditions d’admissibilité, les critères d’évaluation ou pour en apprendre davantage sur le Prix, visitez la section Web du PrixCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. sur le site Québec.ca.

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Le principal obstacle à l’accessibilité des espaces publics : les trottoirs glacés et enneigés

Au Canada, selon les données de l’Enquête canadienne sur l’incapacitéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de 2022, 56 % des personnes de 15 ans et plus ayant une incapacité ont rencontré un ou plusieurs obstacles à l’accessibilité dans les espaces publics dans les 12 derniers mois.

Les trottoirs recouverts de glace ou de neige représentent le principal obstacle rencontré par ces personnes. En effet, selon l’Enquête, les principaux obstacles rencontrés au Canada par les personnes ayant une incapacité dans les espaces publics sont les suivants :

  • Les trottoirs recouverts de glace ou de neige (36 %);
  • Les files d’attente (31 %);
  • Les trottoirs en général (26 %);
  • Les entrées ou sorties des immeubles (20 %).

Neige et glace : des obstacles qu'on peut faire fondre ensemble

Les municipalités ont plusieurs moyens à leur disposition pour faciliter le déplacement des personnes handicapées l’hiver. Par exemple, dans les contrats de déneigement, elles peuvent prévoir des clauses demandant de porter une attention particulière aux stationnements pour les personnes handicapées, aux débarcadères, aux entrées et aux rampes. Elles peuvent aussi déneiger en priorité les trottoirs près des services offerts aux personnes handicapées.

En 2023, parmi les 75 municipalités d’au moins 15 000 habitants, 74 municipalités ont produit un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Dans chacun de ces plans, des mesures sont inscrites pour réduire les obstacles rencontrés par celles-ci.

Parmi les plans d’action produits par les municipalités pendant l’année 2023, 17 mesures planifiées concernaient spécifiquement le déneigement des trottoirs. Ces mesures ont été prises par 13 municipalités différentes (18 % des municipalités ayant produit un plan d’action).

Si l’on ajoute les mesures qui concernaient le déneigement de manière générale (déneigement municipal, entretien et déneigement des places de stationnements pour les personnes handicapées, etc.), on compte 55 mesures planifiées, et ce, par 28 municipalités (38 % des municipalités ayant produit un plan d’action).

Réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées, un plan d’action à la fois

Les plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées permettent d’identifier les obstacles rencontrés par les personnes handicapées et de prendre des mesures pour les réduire. Les municipalités concernées bénéficient d’un soutien-conseil personnalisé de l’Office pour l’élaboration de leur plan d’action et différents outilsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. sont disponibles en ligne sur le site Web de l’Office. Alors, à nos pelles, pour réduire le principal obstacle à l’accessibilité des édifices et des lieux publics!

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Coup d’œil sur les nouveaux projets 2024-2025 du Programme de soutien aux organismes de promotion

Parce que chaque initiative compte, l’Office est fier de soutenir 29 projets prometteurs pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie en société.

Dans le cadre de son Programme de soutien aux organismes de promotion, les projets retenus sont susceptibles de générer des retombées significatives et durables sur la participation sociale des personnes handicapées.

Zoom sur les projets subventionnés

Parmi ces projets prometteurs, nommons-en quelques-uns :

Le projet de l’Association québécoise du syndrome de la Tourette consiste à concevoir des balados accessibles sur des thèmes spécifiques en lien avec le syndrome de la Tourette. Son objectif est de sensibiliser la population de façon générale sur les enjeux rencontrés et les réalités vécues par les personnes concernées par ce syndrome. Cette série de balados s’intitulera « J’ai un tic quequ’chose - La suite ».

De son côté, l’organisme Audition Québec organisera une campagne de sensibilisation sur le pictogramme de l’oreille barrée auprès des cyclistes et des automobilistes. L’objectif de la campagne est de leur rappeler que des personnes sourdes ou malentendantes partagent leur quotidien sur la route. Ce pictogramme les informe qu’ils sont en présence d’une personne sourde ou malentendante et qu’ils doivent adapter leur comportement pour assurer la sécurité de celle-ci.

Pour sa part, l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées Chaudière-Appalaches mettra sur pied une campagne de sensibilisation sur le thème de la culture et du sport inclusif. Son objectif est de favoriser la participation des personnes handicapées à la vie culturelle et sportive sur l’ensemble du territoire de Chaudière-Appalaches.

Enfin, les autres projets retenus portent, entre autres, sur la réalisation de campagnes de sensibilisation et d’information, la conception de capsules vidéo, de documentaires et de balados, le développement d’outils numériques, de guides-conseils et d’activités de recherche et de sensibilisation.

Rendez-vous sur Québec.ca pour en savoir plus sur les subventions attribuées aux organismes de promotion 2024-2025Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Subvention aux organismes de promotion

Ce programme de l’Office offre une subvention aux organismes de promotion pour réaliser un projet ponctuel qui favorise la participation sociale des personnes handicapées. Ce programme de soutien financier vise à stimuler la contribution de ces organismes à :

  • la défense des droits des personnes handicapées;
  • la promotion de leurs intérêts;
  • l’amélioration de leurs conditions de vie.

Les projets retenus doivent être susceptibles de générer des retombées significatives sur la participation sociale des personnes handicapées. Ils doivent, entre autres, s’inspirer des défis et des priorités d’intervention de la politique gouvernementale À part entière.

Pour plus de détails, consultez la présentation du Programme de soutien aux organismes de promotionCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

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NOUVELLES DE L'OFFICE

Un guide pour accompagner les parents dans le parcours scolaire de leur enfant handicapé

Couverture du guide pour les parents du parcours scolaire d'un enfant handicapé.

Vous êtes le parent d’un enfant handicapé et vous avez des questions ou êtes préoccupé relativement à son cheminement scolaire et à sa réussite éducative? C’est justement pour vous soutenir dans votre réflexion et vous accompagner dans vos actions que le guide Parcours scolaire d’un enfant handicapéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. a récemment été mis à jour.

Une panoplie d’informations regroupées au même endroit

Que votre enfant soit d’âge préscolaire, primaire ou secondaire, ce guide offre de précieux renseignements sur le milieu scolaire et les actions à entreprendre à toutes les étapes de sa scolarisation. Il vous informe des choix et des possibilités qui s’offrent à vous et présente aussi des ressources pour vous aider.

Ce guide vous permettra d’en apprendre davantage sur :

  • le système scolaire québécois;
  • les services éducatifs;
  • l’obligation de fréquentation scolaire;
  • le rôle des intervenantes et intervenants de l’école;
  • les droits et obligations de l’enfant, des parents et du personnel scolaire;
  • le transport scolaire;
  • et plus encore!

Il présente également des informations liées au cheminement typique d’une démarche de scolarisation, comme :

  • l’inscription à l’école;
  • les formules de scolarisation en fonction du classement de l’enfant;
  • l’élaboration du plan d’intervention;
  • la communication avec le personnel enseignant;
  • la transition de l’école vers la vie active (TEVA).

Des conseils pour mieux vivre les transitions scolaires

Tout au long de leur scolarisation, les enfants vivent d’importantes transitions auxquelles ils doivent s’adapter :

  • de la petite enfance vers le préscolaire;
  • du préscolaire vers le primaire;
  • du primaire vers le secondaire;
  • du secondaire vers le postsecondaire ou la vie active.

Cette adaptation peut parfois être plus difficile pour les enfants qui ont des besoins particuliers, comme ceux handicapés. Pour favoriser leur intégration scolaire, il est important de bien planifier ces étapes. Le guide propose donc des conseils pour aider les parents et les enfants à s’y préparer.

Vous y trouverez également un outil pratique vous permettant d’identifier les forces, les capacités et les besoins de votre enfant.

« Élève handicapé » : définition

Selon l’article 1 de la Loi sur l’instruction publique (LIP), est handicapé l’élève qui correspond à la définition du paragraphe g) de l’article 1 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale(Loi)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web..

Un enfant handicapé au sens de la Loi sera donc, en principe, considéré comme étant un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) dans le système scolaire.

Mieux soutenir la réussite éducative des élèves handicapés

L’école représente un milieu d’apprentissage et de développement incroyable dans lequel les élèves peuvent évoluer et s’épanouir au fil des ans. Malgré tout, le parcours scolaire de certains enfants est parfois ponctué de défis qui suscitent des questions ou des préoccupations de la part de leurs parents.

L’Office a à cœur la réussite éducative des élèves handicapés et souhaite, par la mise à jour de ce guide, contribuer à soutenir les parents et les guider à toutes les étapes du cheminement de leur enfant à l’école. Il s’agit également d’un outil intéressant pour le personnel scolaire ou tout intervenant ou toute intervenante qui accompagne les élèves handicapés dans leur parcours.

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Recommandations pour une reconnaissance des chiens d’assistance au Québec

Actuellement, au Québec, les chiens d’assistance ne bénéficient pas d’un processus officiel de reconnaissance. Cela crée des obstacles pour les personnes handicapées ayant recours à ces chiens pour l’accomplissement de leurs activités quotidiennes, notamment des refus d’accès à des lieux publics, des événements, des emplois, des logements ou des moyens de transport. Les donneurs d’accès, quant à eux, peinent à distinguer les chiens légitimement formés des autres.

Pour se pencher sur cet enjeu, un comité interministériel a été formé en vue de proposer des recommandations au ministre responsable de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Express-O vous présente un état de la situation et le travail réalisé par le comité.

Un droit reconnu, mais…

Les personnes handicapées ayant recours à un chien d’assistance ont habituellement une attestation ou une carte délivrée par l’école de dressage. ll est conseillé de garder ce document sur soi pour le montrer, si nécessaire.

Cependant, il demeure discriminatoire de refuser l’accès aux personnes handicapées accompagnées par leur chien d’assistance pour le seul motif qu’elles ne détiennent pas cette attestation.

Malgré cela, plusieurs personnes handicapées rencontrent tout de même des difficultés d’accès.

De nombreux enjeux

Le fait qu’il n’y ait aucun processus qui règlemente avec précision et clarté la reconnaissance des chiens d’assistance au Québec soulève de nombreux enjeux. Parmi ceux-ci, mentionnons :

  • l’identification difficile des chiens d’assistance;
  • l’absence de normes sur la qualité des entraînements pouvant compromettre la sécurité des usagers et du public;
  • la fraude d’identification possible en tentant de faire passer un chien de compagnie pour un chien d’assistance.

Ces problématiques soulèvent deux conséquences majeures :

Pour les utilisatrices ou utilisateurs d’un chien d’assistance : bien que l’accès aux lieux publics des chiens d’assistance soit protégé par la Charte des droits et libertés de la personne, on leur demande régulièrement de justifier la présence de leur chien.

Pour les donneurs d’accès : ils n’ont pas de moyen fiable pour vérifier si le chien est bien formé pour porter assistance à la personne handicapée tout en ne compromettant pas la sécurité du public.

Un comité interministériel pour proposer des solutions

À l’automne 2023, à l’initiative de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse et de l’Office des personnes handicapées du Québec, un comité interministériel portant sur la reconnaissance des chiens d’assistance au Québec a vu le jour.

Le comité avait pour mandat de proposer des pistes de solutions visant à répondre à trois objectifs distincts :

  1. Proposer un processus clair de reconnaissance des chiens d’assistance afin de faciliter leur identification et leur accès aux lieux publics;
  2. Préciser les conditions d’entraînement des chiens d’assistance pour assurer la sécurité des usagers et du public;
  3. Identifier un organisme superviseur ou porteur de la reconnaissance des chiens d’assistance et de leur formation.

Les membres du comité interministériel

Bureau de normalisation du Québec

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

Ministère de la Justice du Québec

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministère des Transports et de la Mobilité durable

Office des personnes handicapées du Québec

Régie de l’assurance maladie du Québec

Société des établissements de plein air du Québec

Les recommandations du comité

Le comité a étudié les pratiques au Canada et ailleurs dans le monde. Il a aussi analysé plusieurs options qui permettraient de reconnaître et d’encadrer la formation des chiens d’assistance au Québec. Les avantages et les inconvénients de chaque solution ont été mis de l’avant. À la suite de son analyse, le comité a identifié trois pistes de solutions porteuses.

  1. Concevoir un référentiel de type guide de bonnes pratiques

    Ce référentiel serait proposé aux écoles de dressage et aux entraîneuses et entraîneurs canins.

  2. Développer une norme québécoise en matière de chien d’assistance ainsi qu’un programme d’évaluation de la conformité

    Le processus viserait à établir un mécanisme de régulation autonome volontaire, supervisé par un organisme de normalisation, qui tient compte de la réalité, des préoccupations, des enjeux ainsi que des moyens d’y répondre pour chacun des protagonistes.

  3. Adopter une loi spécifique aux chiens d’assistance (si aucune loi habilitante ne peut être modifiée) et prévoir un règlement pour en soutenir l’application

    Une telle loi clarifierait :

    • les rôles et responsabilités des bénéficiaires, écoles de dressage et entraîneurs;
    • les exigences pour la reconnaissance des chiens et l’accréditation des écoles.

    Un règlement associé permettrait :

    • d’évaluer la qualité des formations et des entraîneuses et entraîneurs;
    • de délivrer des permis ou accréditations.

    Cela faciliterait l’accès aux personnes handicapées ayant recours à un chien d’assistance, et rassurerait les usagers, le public et les gestionnaires de lieux publics.

    La loi offrirait aussi des outils pour mieux soutenir financièrement les personnes handicapées bénéficiaires d’un chien d’assistance.

Une campagne de sensibilisation à venir

En attendant la mise en œuvre des recommandations, une campagne de sensibilisation est prévue pour informer le public sur le rôle crucial des chiens d’assistance. Cette initiative, suggérée par le comité, vise à :

  • encourager une meilleure compréhension du travail réalisé par les chiens d’assistance;
  • promouvoir le droit d’accès aux lieux publics pour les personnes handicapées se déplaçant avec un chien d’assistance.

Rester à l’affût du dévoilement de notre campagne au printemps 2025.

Pour en savoir plus sur la démarche et les recommandations du comité, nous vous invitons à lire le rapport produit par le comité interministériel.

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