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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Vous y trouverez les articles suivants :
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Saviez-vous que plusieurs mesures fiscales et crédits d’impôt destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches demeurent encore largement méconnus et sous-utilisés? Pourtant, ces programmes peuvent alléger considérablement le fardeau fiscal de celles et ceux qui font face à des dépenses supplémentaires liées à leur condition : frais médicaux, équipements spécialisés ou services de soutien. Chaque dollar économisé peut faire une grande différence dans la gestion de ces coûts. C'est pourquoi il est essentiel de profiter de ces avantages!
En plus de réduire les impôts, ces mesures visent à améliorer la qualité de vie des personnes handicapées en leur permettant de mieux participer à la société et de surmonter les obstacles financiers du quotidien.
Besoin d’aide pour votre déclaration de revenus? Des ressources sont là pour vous accompagner. Ne laissez pas ces avantages vous échapper! Si vous souhaitez en savoir plus sur les crédits d’impôt et mesures fiscales qui vous concernent, consultez notre série de trois articles dédiés au sujet. Vous et votre portefeuille en sortirez gagnants!
Bonne lecture!
Notre série de portraits « L’Office en coulisses » vous permet de découvrir celles et ceux qui travaillent en coulisses afin de contribuer à accroître la participation sociale des personnes handicapées. Chaque article présente un gestionnaire de l’organisation, son équipe et ses actions. C’est aussi l’occasion d’aborder les projets d’envergure et leurs répercussions sur l’atteinte des objectifs de notre plan stratégique. Ce mois-ci : Maxime Bélanger, directeur du Secrétariat général, des communications et des affaires juridiques (SGCAJ) et son équipe.
Cela fait près de 20 ans que Maxime travaille à l’Office, qu’il décrit comme une organisation à échelle humaine. Ce qui le rend particulièrement fier, c’est ce qu’arrivent à accomplir les équipes d’une si petite organisation ainsi que la différence que peut engendrer leur travail dans la vie des personnes handicapées et de leur entourage. En effet, la mission de l’Office amène les membres du personnel à travailler sur des dossiers plus variés les uns que les autres. Les défis à relever sont ainsi très stimulants, déclare-t-il.
Dans ses fonctions, Maxime supervise une équipe qui travaille sur des dossiers touchant autant à la gouvernance de l’organisation qu’à ses communications et à ses enjeux juridiques. « Des collègues en or qui sont toujours animés par un engagement indéfectible et un esprit d’entraide et de bonne camaraderie », selon lui. Son rôle de secrétaire du conseil d’administration, composé en majorité de personnes handicapées ou de membres de leur famille, lui permet d’apprécier leur contribution et de mieux comprendre leur réalité afin de répondre à leurs besoins.
L’équipe de Maxime est pleinement dévouée à l’élaboration, au déploiement et au suivi du plan stratégique de l'Office. Elle se consacre ainsi à soutenir l’atteinte de plusieurs objectifs du plan, comme celui de promouvoir les programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. En effet, leur accès passe notamment par une meilleure visibilité et compréhension. L'Office s’engage donc à les faire connaître, notamment en faisant la promotion de la section Web des programmes gouvernementaux destinés aux personnes handicapées sur Québec.ca et sur les réseaux sociaux.
Pour en savoir plus, consultez le plan stratégique de l'Office
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Dans le cadre du Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, des personnes bénévoles peuvent aider les personnes handicapées qui ont un revenu modeste et une situation fiscale simple en remplissant leurs déclarations de revenus. Ainsi, les personnes handicapées peuvent recevoir les prestations et les crédits d’impôt auxquels elles ont droit.
Pour en savoir plus, consultez la page Êtes-vous admissible au service d’aide en impôt? sur le site Internet de Revenu Québec.
La période des impôts est en cours. Des mesures fiscales spécifiques aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches existent et certaines ont fait l’objet de modifications. Découvrez les changements à prendre en compte pour l’année d’imposition 2024.
Pour plus de détails, rendez-vous sur notre page Web dédiée aux mesures fiscales pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches - année d'imposition 2024.
Supplément pour enfant handicapé (SEH)
Des modifications ont été apportées pour certains paramètres d’évaluation de même que sur les tableaux de cas présumés d’incapacités liées à une déficience.
Supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels (SEHNSE)
Une nouvelle situation (situation C) a été ajoutée au premier palier du supplément afin de permettre l’admissibilité de certains très jeunes enfants (moins de deux ans).
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées
La liste des frais admissibles à la déduction a été allongée.
Régime d’accession à la propriété (RAP)
La limite de retrait du RAP est augmentée, passant de 35 000 $ à 60 000 $.
Un particulier peut utiliser les fonds retirés pour acheter ou construire une habitation admissible pour lui-même ou pour une personne handicapée qui lui est liée.
La nouvelle limite relevée s’applique aux personnes qui ont acheté une première propriété après le 16 avril 2024.
Indexation des crédits liés aux personnes handicapées
De nouveaux montants ont été appliqués dans l’indexation.
Ces mesures fiscales visent à vous soutenir dans votre quotidien et à améliorer votre qualité de vie. N’hésitez pas à les demander.
Vous cherchez comment obtenir le Crédit d’impôt pour les personnes ayant une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques? Vous voulez savoir si vous êtes admissible au Crédit d’impôt pour personne aidante? Vous voulez en apprendre plus sur le Crédit d’impôt remboursable pour frais médicaux?
Pour obtenir ces informations ou pour connaître les autres mesures disponibles pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches, consultez la page du profil « personnes handicapées » sur le site Web Québec.ca.
Vous avez besoin d’informations additionnelles sur les mesures fiscales pouvant répondre à vos besoins? Vous pouvez contacter les Services à la population de l’Office des personnes handicapées du Québec.
Vous sentez le besoin d’être accompagné avec votre déclaration de revenus?
Le Service d’aide en impôt, présenté par Revenu Québec, est offert gratuitement pour les personnes admissibles. En plus de recevoir de l’aide pour vous accompagner, vous pourriez obtenir les prestations et les crédits d’impôt auxquels vous avez droit.
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter Revenu Québec sur la page Nous joindre de son site Web.
Les personnes handicapées ont une capacité réduite de payer des impôts compte tenu des coûts supplémentaires qu’elles ont à assumer au quotidien à cause de leur condition.
C’est pourquoi le Crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques donne droit à un montant qui permet de réduire les impôts à payer lors de la déclaration de revenus.
Vous êtes admissible si, dans l’année, vous aviez 18 ans ou plus et que vous aviez une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques attestée, selon le cas, par :
Une déficience est considérée comme « grave » et « prolongée » si :
Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques de Revenu Québec.
Pour faire votre demande, assurez-vous tout d’abord de remplir les conditions d’admissibilité. Ensuite, vous pouvez suivre ces étapes :
(TP-752.0.14) du gouvernement provincial;) du gouvernement fédéral.Ces formulaires attestent que vous (ou une personne à l'égard de qui vous demandez un crédit d'impôt dans votre déclaration) avez une déficience grave et prolongée.
Pour plus de précisions sur ces différentes étapes, consultez la page Ligne 376 sur le Montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques de Revenu Québec.
En étant admissible au Crédit d’impôt pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques, vous pourriez être admissible au CIPH offert par le gouvernement fédéral.
Pour en savoir plus, consultez la page Web Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Selon le rapport de Luc Godbout intitulé Analyse de la contribution du régime fiscal québécois et des autres transferts fiscaux relativement aux travailleurs handicapés à faible revenu, le crédit d’impôt du montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques est moins connu que le CIPH.
Étonnant, non? Pourtant la méconnaissance de certains crédits d’impôt remboursables et non remboursables est belle et bien flagrante. Les statistiques montrent :
Faites connaître les mesures fiscales destinées aux personnes handicapées et à leurs proches autour de vous. Il s’agit d’un bénéfice auquel elles ont droit pour contribuer à leur bien-être. Renseignez-vous davantage sur notre page Web Mesures fiscales et rentes pour les personnes handicapées.
Saviez-vous que même si vous n’avez pas d’impôt à payer, vous pouvez faire une demande pour recevoir la prime au travail adaptée?
En fonction de votre revenu et de votre situation familiale, vous pouvez faire cette demande. Cette mesure fiscale est un crédit d’impôt remboursable.
Il s’agit d’une somme dont les personnes handicapées peuvent profiter puisqu’elle vise à soutenir les personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi et à les valoriser dans leur travail.
Pour plus d’informations, consultez la page Web Crédits d’impôt relatifs à la prime au travail de Revenu Québec.
Pour être admissible à la prime au travail adaptée, en plus des conditions de base à la prime au travail, vous devez aussi remplir les conditions suivantes :
.Vous devez également remplir l'une ou l'autre des conditions suivantes pour avoir droit à la prime au travail adaptée :
Pour connaître les détails sur ces conditions, référez-vous à la page Web Conditions d'admissibilité aux crédits d'impôt relatifs à la prime au travail.
Lorsque vous remplissez les conditions de base et spécifiques à la prime au travail adaptée, il vous faut :
En effet, selon certaines conditions, vous pouvez faire une demande afin de recevoir la Prime au travail adaptée à l’avance (versements anticipés).
Pour en savoir plus, consultez la page Web Ligne 456 – Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail de Revenu Québec.
Le Supplément pour personnes handicapées de l’ACT est offert par le gouvernement fédéral. En étant admissible à la prime au travail adaptée, vous pourriez être admissible à ce supplément.
Pour plus de renseignements, rendez-vous sur la page Web Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT).
La méconnaissance des crédits d’impôt relatifs à la prime au travail adaptée et au Supplément pour personnes handicapées de l’ACT est préoccupante, selon le rapport de Luc Godbout intitulé Analyse de la contribution du régime fiscal québécois et des autres transferts fiscaux relativement aux travailleurs handicapés à faible revenu.
En effet, les mesures fiscales sont une source de revenus dont les personnes handicapées et leurs proches peuvent bénéficier. Malgré tout, les statistiques montrent :
Ensemble, nous avons un rôle à jouer pour mieux faire connaître les mesures fiscales destinées aux personnes handicapées et à leurs proches. Pour plus de détails, consultez notre page Web Mesures fiscales et rentes pour les personnes handicapées.
