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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Les mesures en approvisionnement accessible permettent l’acquisition et la location de biens et de services dans un souci de cohérence et de respect envers les besoins des personnes handicapées et de leur famille.
| Organisation | Mesure |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | Intégrer aux appels d’offres et aux contrats des clauses inclusives visant l’acquisition de biens et services tenant compte des besoins de l’ensemble de la population, dont les personnes handicapées. Cette façon de faire réduira ainsi le besoin d’adapter, après coup, un bien ou service pour le rendre accessible aux personnes handicapées. |
| Ministère de la Culture et des Communications | Tenir compte de l’accessibilité des biens et services aux personnes handicapées lors de l’élaboration de l’orientation administrative sur les acquisitions écoresponsables visant à guider le personnel vers l’achat et l’utilisation responsable des biens et services. |
| Ministère de la Justice | Faire suivre aux personnes responsables de l’approvisionnement les communications reçues au sujet de l’approvisionnement accessible et les tenir au courant des réflexions sur le sujet menées par le groupe de travail sur le plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. |
| Office québécois de la langue française | Tenir compte des besoins des personnes handicapées lors de l’organisation d’activités ou de réunions et lors de l’achat ou de la location de biens ou de services. |
| Retraite Québec | Intégrer le critère d’accessibilité aux personnes handicapées dans la Politique sur l’acquisition ou la location de biens et services. |
| Institut de la statistique du Québec | Prendre en compte les critères d’analyse favorisant une approche inclusive lors des achats, comme prévu dans la Politique d’acquisitions et de dispositions écoresponsables. L’Institut a entre autres fait l’acquisition de tables de réunion avec une patte centrale pour favoriser une meilleure accessibilité ainsi que de tapis de couleur vive pour qu’il soit aisé de différencier chacune des nouvelles salles. |
| Ministère de l’Éducation du Québec | Signature d’une nouvelle entente de services qui prévoit la poursuite du développement de matériel pédagogique s’adressant à des adultes ayant une déficience visuelle ou une déficience auditive (entente prévue de 2021 à 2024). |
| La Financière agricole du Québec | Plusieurs acquisitions ont été effectuées pour répondre à des besoins particuliers, notamment deux tables assis-debout électriques, deux chaises ergonomiques et des souris verticales, à la suite de recommandations d’ergonomes. Tous les employés ont reçu l’information sur l’outil de prévention ADAPTE offert par l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail, secteur Administration provinciale (APSSAP). Cet outil permet une autoévaluation du poste de travail et, si des inconforts persistent, l’équipe de personnes-ressources peut être mise à contribution. |
| Organisation | Mesure |
|---|---|
| Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail | Lors des séances de formation du personnel sur le cadre légal et règlementaire en gestion contractuelle, informer et sensibiliser sur la notion de prise en compte des besoins des personnes handicapées dans les acquisitions de biens et de services, exprimée dans l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. |
| Centre de services partagés du Québec | Indiquer par un logo les produits et services adaptés aux personnes handicapées sur le portail d’approvisionnement ainsi que dans le Répertoire de produits et services écoresponsables. |
| Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles | Faire connaitre le guide sur l’approvisionnement accessible élaboré par l’OPHQ à l’intention des ministères et organismes aux personnes responsables de l’approvisionnement. |
| Régie du bâtiment du Québec | Publication d’un article dans l’intranet portant sur l’approvisionnement accessible. |
| Société des loteries du Québec | Sensibiliser les gestionnaires sur la volonté de l’organisation d’améliorer l’accessibilité de ses équipements, de ses installations et de ses services aux personnes handicapées. Effectuer les interventions auprès des gestionnaires lors de chacun des appels d’offres. |
Mise à jour : 16 mai 2024
