Outil de recherche

Devant l’émergence de plusieurs expériences entourant la planification de la transition de l’école à la vie active, l’Office des personnes handicapées du Québec a amorcé une démarche de concertation en créant un comité de réflexion regroupant une représentation du milieu associatif, du Comité d’adaptation de la main-d’oeuvre pour personnes handicapées, du ministère de l’Éducation du Québec, du ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille et du ministère de la Santé et des Services sociaux afin de bien cerner la nécessité de planifier la transition et de proposer un outil de référence sur l’établissement d’une pratique plus généralisée de la planification de la transition. Le présent rapport rend compte de la réflexion du comité et constitue un outil de référence que l’Office et ses partenaires mettent à la disposition des différents réseaux concernés pour favoriser l’implantation d’une pratique de la planification de la transition de l’école à la vie active.

Le présent rapport rend compte des travaux effectués par l’Office avec la collaboration de certains partenaires en vue d’améliorer l’organisation et la gestion des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile. Dans la première section, la démarche entreprise par l’Office est présentée accompagnée d’un bref rappel historique permettant de situer l’évolution du dossier entourant la prestation des services d’interprétation visuelle et tactile au Québec. Cette section est complétée par la description du cadre légal et gouvernemental favorisant la participation sociale des personnes handicapées. Par la suite, la deuxième section dresse un portrait global du fonctionnement des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile au Québec. Ce portrait est suivi des constats soulignant les problèmes observés ainsi que d’une analyse des orientations et de pistes de solution possibles visant à les résoudre.

Ce document présente des moyens d’action pour améliorer l’offre de service en langue des signes québécoise (LSQ). Ainsi, ce rapport se veut un guide sur le « comment » plutôt que sur le « pourquoi ». Les membres de la Table de concertation, pilotée par l’Office, considèrent que l’usage de la LSQ comme langue principale pourrait accroître la réussite scolaire et la participation sociale des personnes sourdes gestuelles.

La structure du document répond au choix de la Table de concertation de livrer une information concise aux autorités politiques et administratives concernées pour faciliter la prise de décision. À la lecture du rapport, le lecteur doit être en mesure d’avoir une perspective globale des enjeux reliés à l’apprentissage de la LSQ et à son utilisation dans plusieurs milieux, particulièrement ceux de la réadaptation et de l’enseignement. La première section décrit brièvement les services du réseau de la santé et des services sociaux et du réseau de l’éducation qui s’adressent aux personnes sourdes gestuelles. La deuxième traite de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. La troisième présente les pistes de solution retenues par la Table de concertation pour répondre aux besoins exprimés par les associations de personnes sourdes et malentendantes ainsi qu’une analyse sommaire des moyens envisagés pour les mettre en œuvre.

Ce document présente la position de l'Office concernant le projet de loi n^o 35, loi modifiant le Code civil du Québec pour permettre aux personnes sourdes et muettes qui ne savent ni lire ni écrire de tester devant notaire ou devant témoins.

Le projet d’assurance autonomie parrainé par monsieur Réjean Hébert en 2013 concernait directement la population des personnes handicapées, telle que définie par la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Il interpelait donc particulièrement l’Office qui, en raison de sa mission, constituait déjà un partenaire important de ce projet de société. Les commentaires, les recommandations et les questionnements contenus dans ce mémoire ont donc été formulés dans cet esprit.

Pour l’Office, l’amélioration significative de l’offre de services en soutien à domicile des personnes handicapées est incontournable, compte tenu des transformations en cours dans la société. La mise en place d’un régime d’assurance autonomie offre une solution à cet effet, et mise également sur la volonté gouvernementale de favoriser une plus grande participation sociale des personnes handicapées.

Ce mémoire présente la position de l'Office concernant la pétition sur le droit d’être accompagné d’un chien d’assistance dans les lieux d’habitation.

De l’avis de l’Office, la pétition à l’étude procède d’une généreuse intention, mais est malheureusement basée sur une connaissance certainement perfectible de l’état du droit qui s’applique à son sujet.

Ce mémoire a été produit dans le cadre des consultations particulières portant sur l’étude des pétitions visant une augmentation de 10 % des prestations d’aide sociale versées aux personnes handicapées. Il est divisé en trois sections : la première section expose la question de la pauvreté vécue par les personnes handicapées; la deuxième section présente des voies de solution pouvant être envisagées; la troisième aborde le Plan 2014-2019 des engagements gouvernementaux de mise en œuvre de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité.

La Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées fait suite à une disposition introduite en 2004 à la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. En effet, l’article 63 de cette dernière prévoyait entre autres que le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) devait « favoriser l’intégration au marché du travail des personnes handicapées par l’élaboration, la coordination, le suivi et l’évaluation d’une stratégie visant l’intégration et le maintien en emploi de ces personnes et par la mise en place d’objectifs de résultats ». L’Office compte parmi les ministères et organismes publics associés par le Législateur à la Stratégie nationale. C’est en vertu de cette disposition et dans le cadre des consultations amorcées le 16 septembre 2013 que l’Office a déposé au MESS le présent avis et a participé à la réflexion sur les orientations en matière d’intégration et de maintien en emploi des personnes handicapées visant à guider la deuxième phase de la Stratégie nationale. De plus, tout comme il le fait à titre de partenaire associé à la Stratégie nationale, l’Office y émet également ses recommandations en lien avec son devoir de soutien-conseil confié par Loi. L’Office croit fermement que l’emploi est un puissant vecteur de participation sociale en plus de contribuer à la diminution de la pauvreté.

Les commentaires formulés par l’Office dans le présent mémoire concernent plusieurs aspects du projet de loi n^o 52, Loi concernant les soins de fin de vie : les soins de fin de vie (comprenant les valeurs, objet et principes énoncés dans le projet de loi, les soins palliatifs, la sédation palliative et l’aide médicale à mourir), les directives médicales anticipées et la Commission sur les soins de fin de vie. Ils soulignent l’importance de garantir aux personnes handicapées l’accès aux soins de fin de vie et d’assurer la protection de celles qui sont en situation de vulnérabilité.