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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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La politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité vise à accroître la participation sociale des personnes handicapées. L’émergence d’une société inclusive passe, entre autres, par des actions à l’égard des préjugés et de la discrimination. Le présent document propose un bilan de l’action gouvernementale menée ces dernières années en matière de lutte aux préjugés et à la discrimination à l’égard des personnes handicapées. Il démontre que de nombreuses actions ont été réalisées par les ministères et organismes gouvernementaux pour contrer les stéréotypes, les préjugés et la discrimination à l’égard des personnes handicapées.
Toutefois, la persistance de certains stéréotypes, préjugés et de situations de discrimination commande de poursuivre et d’intensifier les actions en cours mais aussi de recourir à des actions plus structurées, ciblées et coordonnées. Pour ce faire, les recommandations suivantes sont émises :
Aujourd’hui, des milliers de personnes handicapées et de personnes âgées peuvent vivre chez elles en toute sécurité et y recevoir des soins. Les besoins en services à domicile devraient encore augmenter au cours des prochaines années. L’évolution des connaissances et des pratiques permettra en effet de toujours mieux répondre au souhait des personnes ayant une incapacité de demeurer chez elles.
Le Cadre de référence sur les services à domicile de première ligne, adopté en 1994, constituait jusqu’à maintenant la politique officielle du ministère de la Santé et des Services sociaux en matière de services à domicile. Cependant, avec la transformation des services hospitaliers, la diversification de la clientèle des services à domicile et l'apparition de nouveaux prestataires de services, ce cadre a dû être mis à jour.
La Politique de soutien à domicile remplace cet ancien cadre. Elle est fondée sur la reconnaissance de l’engagement des proches-aidants et des familles, qui fournissent les trois quarts de l’aide aux personnes ayant une incapacité. Elle jette ainsi les bases d'un nouveau mode de relation entre les proches-aidants et le système de santé et de services sociaux.
La Politique comprend trois orientations :
Le mémoire de l’Office sur le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable révisée 2015-2020 relève les enjeux communs entre le développement durable et la participation sociale des personnes handicapées. L’Office recommande que la Stratégie reconnaisse l’approche inclusive comme partie intégrante du développement durable et les personnes handicapées comme groupe cible. Les recommandations visent à assurer la cohérence et la complémentarité des orientations et des objectifs de cette stratégie avec la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale et la politique À part entière.
Les orientations et les objectifs ciblés sont :
Les organisations ayant à produire des plans d’action portant sur le développement durable et des plans d'action à l’égard des personnes handicapées auraient ainsi avantage à adopter une approche intégrée et complémentaire facilitant la planification et le suivi des actions en ces domaines. Plusieurs recommandations invitent d’ailleurs l’Office, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et les autres organisations assujetties à ces obligations à déployer des efforts en ce sens.
La Stratégie nationale pour l’intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées vise à assurer aux personnes handicapées l’égalité en emploi et à augmenter leur participation au marché du travail.
Elle propose un équilibre entre ce qui relève de la responsabilité proprement dite des acteurs du marché du travail, notamment en matière d’embauche et d’adaptation dans les milieux de travail, et ce qui nécessite la contribution ou l’intervention de l’État.
L’une des idées maîtresses de la Stratégie, c’est de mobiliser et d’impliquer les acteurs du marché du travail dans les efforts qui doivent être consentis pour que les personnes handicapées s’intègrent davantage au marché du travail et puissent y poursuivre plus longtemps leur participation.
Cette section du site Web du Secrétariat du Conseil du trésor présente de l'information sur les programmes et mesures mis en place par le gouvernement du Québec pour favoriser l'embauche de personnes appartenant à certains groupes ciblés, notamment les personnes handicapées, au sein des ministères et des organismes publics. Un bulletin d'information, des témoignages, des statistiques et une foire au questions concernant l'accès à l'égalité en emploi pour les groupes ciblés y sont notamment disponibles.
Au Québec, il y a des lois et des codes à respecter pour que les bâtiments soient accessibles aux personnes handicapées. Dans cette optique, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est responsable de l’application des normes de conception sans obstacles. Elle intervient en vertu du Code de construction du Québec.
L’objet du présent guide est de faciliter la compréhension des exigences liées à la conception sans obstacles du Code de construction du Québec. Le Code est une publication regroupant les exigences minimales concernant la sécurité et l’accessibilité. Son objectif est d’assurer à toute la population l’accès aux bâtiments et leur utilisation de façon uniforme et en toute sécurité.
Le Guide sur l’accessibilité des bâtiments a été publié à la suite de la dernière révision du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, entrée en vigueur le 8 janvier 2022.
La démarche de plan de services permet de répondre aux besoins multiples des personnes handicapées et de leur famille lorsqu’elles requièrent des services de plusieurs intervenants, établissements ou réseaux, dans une perspective globale permettant de prendre en compte l’ensemble de leurs sphères de vie.
Ces démarches sont actuellement balisées par des obligations légales, des politiques et des orientations ministérielles. Toutefois, malgré les dispositions en vigueur, les plans de services ne sont ni utilisés, ni généralisés auprès de l’ensemble des personnes handicapées qui le requièrent.
Cet avis présente les recommandations de l’Office, en fonction des six leviers de la politique À part entière, afin d’harmoniser les pratiques de plans de services et de réduire les obstacles rencontrés par les intervenants et les personnes handicapées et leur famille dans l’application de cette démarche. Il vise également à actualiser le rôle de l’Office à l’égard des plans de services en vertu de ses devoirs, émis dans la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, et des priorités qu’il s’est fixées pour les cinq prochaines années.
Ce mémoire de l’Office a été déposé le 20 mars 2015 à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques concernant le Rapport sur la mise en œuvre du plan d’action gouvernemental 2008-2013 en matière d’agression sexuelle.
Il contient une recommandation générale et quatorze recommandations qui abordent chaque axe d’intervention prioritaire identifié dans les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle (2001), soit la promotion de valeurs fondamentales, la prévention des agressions sexuelles, le dépistage en matière d’agression sexuelle, l’intervention psychosociale, médicale, judiciaire et correctionnelle et les conditions de réussite des interventions.
Les commentaires et recommandations qui y sont formulés s’articulent essentiellement autour de deux grands messages que l’Office souhaitait transmettre aux membres de la Commission. Le premier message est qu’il s’avère important que le gouvernement agisse spécifiquement contre les agressions sexuelles commises à l’égard des personnes handicapées, notamment en prévoyant des adaptations aux mesures déjà en place ou en les complétant. Le second message se rapporte à l’approche inclusive que le gouvernement devrait préconiser au moment de définir les mesures à mettre en place en matière d’agression sexuelle afin que les personnes handicapées puissent en bénéficier en toute égalité.
Le 10 septembre 2014, un projet de règlement modifiant le Code de construction a été prépublié dans la Gazette officielle du Québec afin de mettre à jour l’édition qui est en vigueur depuis 2008.
Celui-ci n’inclut aucune nouvelle disposition visant à accroître l’accessibilité des bâtiments et des logements aux personnes handicapées. Pourtant, des dispositions visant à favoriser l’adaptabilité des nouveaux logements et ainsi le maintien à domicile des personnes handicapées et aînées en perte d’autonomie ont été élaborées depuis 2007 par l’Office des personnes handicapées du Québec (Office) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), en concertation avec les intervenants concernés.
L’Office a donc transmis cet avis à la RBQ dans la période de consultation prescrite. Ses commentaires et recommandations portent principalement sur deux éléments :
