Outil de recherche

Ce guide s’adresse aux organisations ayant des responsabilités en aménagement du territoire. Il présente les principaux éléments à retenir lors de l’achat ou de la location d’équipements ou d’objets liés au mobilier urbain afin de garantir leur accessibilité aux personnes handicapées.

Ce rapport rend compte de l’état de réalisation, au 30 juin 2018, des 66 recommandations ayant été formulées dans les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Rappelons que ces rapports portaient sur les résultats attendus visant une réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées, soit la réalisation des activités permettant de vivre à domicile, l’habitation, les communications et les déplacements.

Cette fiche d’information explique de façon globale ce qu’est l’approvisionnement accessible aux personnes handicapées. Cet outil d’information est destiné aux organisations publiques assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les réponses fournies leur permettront d’adopter de bonnes pratiques en matière d’achat ou de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.

Ce rapport présente le suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées pour la période 2010-2011 à 2016-2017. Il conclut que la première orientation de la politique, portant sur l’obligation d’accommodement, est généralement mise en œuvre par les ministères et organismes publics assujettis à la politique, alors que la deuxième orientation, portant sur l’adoption d’une démarche proactive, est partiellement mise en œuvre par ces derniers.

On s’élève! – Outils de sensibilisation au potentiel des jeunes handicapés est une trousse d’outils de sensibilisation développée par l’Office. Elle comporte une panoplie d’activités clés en main à réaliser en classe, destinées au milieu d’enseignement primaire. Un document complémentaire présente, pour sa part, une activité pour le secondaire. La troisième édition de la trousse contient notamment une mise à jour des références au Programme de formation de l’école québécoise ainsi qu’une meilleure présentation des étapes d’activités afin d’appuyer le personnel enseignant dans leur élaboration.

La trousse constitue un excellent moyen pour favoriser la réussite éducative des élèves handicapés ainsi que pour prévenir et lutter contre les préjugés et l’intimidation dont peuvent être victimes les jeunes handicapés.

Cette fiche d’information est destinée aux municipalités du Québec. Elle porte sur les critères d’accessibilité des équipements de perception des frais de stationnement, leur aménagement ainsi que le contrôle de leur utilisation.

En vertu de la Politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, les ministères et les organismes publics ont une obligation d’accommodement.

Cet aide-mémoire résume plusieurs moyens de communication adaptée dans le but de communiquer aisément et efficacement avec les personnes ayant une incapacité auditive ou une surdicécité. Il présente également une procédure à privilégier lorsqu’un service d’interprétation est requis.

Le mémoire de l’Office a été présenté le 10 avril 2018 à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi n^o 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Par ce mémoire, l’Office fournit un appui fort au projet de loi et recommande son adoption rapide par l’Assemblée nationale. Il y est souligné l’importance de saisir cette occasion d’améliorer de façon durable les conditions de vie ainsi que l’autonomie financière des personnes admissibles au revenu de base.

Le mémoire réitère également l’importance de l’emploi en tant qu’un des meilleurs leviers favorisant la participation sociale de la population, avec ou sans incapacité. À ce titre, l’Office demande à ce que l’intégration au marché du travail, pour les personnes handicapées qui le peuvent, demeure une priorité pour les décideurs publics.

Dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale le 14 juin 2017, la Commission de l’économie et du travail recommande que l’Office des personnes handicapées du Québec dresse le portrait de l’accessibilité des commerces de proximité et cerne les principaux défis à relever, en étant appuyé par toutes les organisations détentrices de renseignements à ce sujet. De plus, la Commission recommande que l’Office lui fasse rapport à ce sujet afin qu’elle l’étudie.

À ce titre, l’Office s’est engagé à mener des travaux pour répondre à ces recommandations ainsi qu’à celle du rapport d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière, publié en juin 2017, concernant l’accessibilité des bâtiments du secteur privé où sont offerts des services courants à la population.

Dans ce rapport d’étape déposé à la Commission en février 2018, l’Office fait état de l’approche préconisée et des travaux prévus pour répondre à ces différentes recommandations. 

Le projet de loi n° 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions contribuera à changer le paradigme de la rue conçue pour l’automobiliste vers la rue conçue pour l’ensemble de ses usagers. À ce sujet, une attention particulière doit être portée aux usagers de la route qui sont en situation de vulnérabilité, dont les personnes handicapées. Cette préoccupation est d’ailleurs la trame de fond des commentaires et recommandations qui sont émis dans ce mémoire.

Parmi les principales modifications, le projet de loi n° 165 propose l’instauration d’un principe de prudence à même le Code de la sécurité routière. Toutefois, une application efficace d’un principe de prudence, aussi important soit-il, doit se conjugués dans des espaces publics extérieurs qui doivent être aménagés sans obstacles. Cette façon de faire incitera l’ensemble des usagers de la route à adopter des comportements sécuritaires, en plus de faciliter les déplacements actifs de la population, dont les personnes handicapées.