Outil de recherche

Ce mémoire de l’Office a été présenté à la Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie. La Commission se penche sur l’élargissement potentiel de l’aide médicale à mourir pour les personnes en situation d’inaptitude et pour celles dont la seule condition médicale est un trouble grave de santé mentale.

Dans ce mémoire déposé au Ministère de l’Éducation du Québec dans le cadre des consultations sur la réussite éducative au-delà de la pandémie, l’Office formule des commentaires et recommandations afin d’assurer la persévérance scolaire et favoriser la réussite éducative des élèves du Québec pendant et après la pandémie. Les pistes d’action proposées s’articulent autour de la réussite éducative et du rattrapage, de l’organisation scolaire et des encadrements pédagogiques, ainsi que du bien-être et de la santé mentale.

L’Office est d’avis que l’éducation au-delà de la pandémie se doit d’être inclusive en offrant un contexte d’apprentissage varié et adapté à ce nouveau contexte social et au virage numérique associé et qui vise l’atteinte du plein potentiel de tous les élèves afin d’assurer l’égalité des chances, dans un esprit de prévention et d’intervention précoce.

Dans ce mémoire, l’Office présente les principaux enjeux spécifiques aux enfants handicapés qu’il considère important de porter à l’attention du ministère de la Famille. Il émet également des recommandations ciblées qui permettront de favoriser l’accès, l’intégration et le maintien des enfants handicapés dans les services de garde éducatifs à l’enfance.

Le Commissaire au développement durable a déposé, en novembre 2020, un rapport d’audit de performance, faisant partie du Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2020-2021, portant sur l’intégration et le maintien en emploi des jeunes personnes handicapées.

Pour répondre aux recommandations du Rapport, l’Office a produit et fait adopter un plan d’action.

Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi n° 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail. Il accueille favorablement le projet de loi, mais formule quatre recommandations. Celles-ci visent à s’assurer que les nouvelles modalités proposées au projet de loi soient mises en œuvre avec souplesse pour tenir compte des besoins et de la situation particulière de chaque travailleur handicapé et qu’elles n’aient pas d’impact négatif sur la réponse aux besoins en soutien à domicile.

Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, 10 bilans ont ainsi été produits et approuvés par le conseil d’administration. Pour l’année 2018-2019, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique APE. Le présent rapport porte sur le suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour la décennie 2009-2019. L’autre rapport vise à effectuer le suivi du Plan des engagements gouvernementaux (PEG) pour l’année 2018-2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.

Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, 10 bilans ont ainsi été produits et approuvés par le conseil d’administration. Pour l’année 2018-2019, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique APE. Le présent rapport porte sur le suivi du PEG pour l’année 2018-2019. L’autre rapport vise à effectuer le suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour la décennie 2009-2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.

Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi n^o 49 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’accessibilité des bureaux de vote et de ceux de la commission de révision.

Par ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. L’Office accueille favorablement le projet de loi en ce qu’il a pour objet premier de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d’actions visant à faire connaitre la contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaitre et à soutenir ces personnes dans leur rôle.

L’Office formule des commentaires et trois recommandations à l’égard du projet de loi. Il est d’avis que la politique nationale et le plan d’action prévus dans le projet de loi, de même que la création d’instances-conseils au ministre responsable présentent un fort potentiel d’incidence positive sur les personnes handicapées et leur famille.

Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi n^o 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’importance de traiter en priorité les plaintes et les signalements de maltraitance ainsi que de rendre toute la documentation sur le sujet accessible pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches.