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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Ce rapport présente les résultats de l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Ce rapport est lié au résultat attendu de la politique qui vise à accroître la participation des personnes handicapées à des activités de loisir, de sport, de tourisme et de culture. La période d’évaluation couvre les actions réalisées de 2009-2010 à 2016-2017.
Ce rapport d’évaluation concerne l’exercice de ce rôle social et aborde des sujets diversifiés :
Les constats de ce rapport permettent d’émettre des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique.
Cette évaluation a été réalisée avec la collaboration des ministères organismes publics concernés et le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.
L’Office publie le douzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière. Pour l’année 2020-2021, ce bilan porte uniquement sur les plans d’action. Il s’agit d’une année de transition entre le Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux (PEG) et le nouveau plan d’engagements gouvernementaux 2021-2024. Ce dernier fera l’objet d’un suivi dans le bilan 2021-2022.
Ce bilan s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique À part entière. Elle prévoit un monitorage de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’efficacité de la politique.
Ce recueil regroupe des mesures inspirantes tirées des plans d’action produits par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux.
Il s’adresse aux coordonnateurs de services aux personnes handicapées et aux responsables de plans d’action et vise à les inspirer dans leur recherche de mesures à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.
En vue d’accroître la participation des élèves et des étudiants handicapés à tous les niveaux d’enseignement, et dans des conditions équivalentes à celles des autres élèves et étudiants, l’Office a participé en 2009 à la Consultation sur l’accès à l’éducation et l’accès à la réussite éducative dans une perspective d’éducation pour l’inclusion. Puisque les personnes handicapées demeurent une population globalement défavorisée sur les plans de l’éducation et de l’emploi, comparativement à celles sans incapacité, il devient essentiel de s’interroger sur les obstacles qui entravent l’accès à l’éducation et à la réussite éducative du plus grand nombre, incluant les personnes handicapées, de même que sur les leviers pouvant être mis de l’avant pour faciliter cet accès.
Le présent mémoire aborde donc cette question en la restreignant au secteur des jeunes (préscolaire, primaire et secondaire) et de l’enseignement supérieur (collégial et universitaire) étant donné que la majorité des interventions et des travaux de l’Office, tant au niveau individuel que collectif, ont été réalisés à ces ordres d’enseignement. Y sont présentés, dans l’ordre : la position de l’Office en matière de services éducatifs, certaines données relatives à l’intégration et à la réussite scolaires des personnes handicapées et les obstacles et les facilitateurs à l’établissement d’une éducation plus inclusive, tant pour le secteur des jeunes que pour celui de l’enseignement supérieur.
L’Office publie le onzième bilan de la mise en œuvre de la politique À part entière, pour l’année 2019-2020. Il porte sur les suivis des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées et du Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux. Ce rapport s’inscrit dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière. Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, onze bilans ont été produits et approuvés par le conseil d’administration.
Dans ce mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement, l’Office commente le projet de loi no 22 : Loi modifiant la Loi sur l’assurance automobile, le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions.
Ce projet de loi constitue une avancée majeure sur le plan de soutien au revenu pour les personnes handicapées victimes d’un accident de la route. L’Office l’accueille favorablement et souhaite son adoption rapide. L’Office réitère l’importance de bonifier les services offerts aux personnes handicapées qui ne sont pas victimes d’un accident de la route et souligne aussi l’importance de documenter les revenus des personnes handicapées vieillissantes.
Enfin, l’Office formule des recommandations qui visent une harmonisation de la terminologie utilisées pour désigner les personnes handicapées dans le cadre légal et réglementaire et la prise en compte de l’expertise développée par la SAAQ en matière des services offerts, notamment aux personnes handicapées ayant une incapacité très grave.
Dans ce mémoire déposé à la Commission de la culture et de l’éducation, l’Office commente le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l'élève, qui vise à réformer le traitement des plaintes en milieu scolaire en assurant une meilleure protection des droits des élèves et des parents.
L’Office formule également plusieurs recommandations afin de s’assurer que le nouveau processus de traitement des plaintes soit plus accessible, efficace et équitable pour tous les élèves. Les recommandations concernent l’accessibilité du processus de traitement des plaintes, la représentation des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA) dans la sélection des protecteurs régionaux de l’élève, le renforcement des pouvoirs du protecteur de l’élève, les recours des familles en cas de bris de service scolaire ainsi que la bonification de la reddition de comptes du protecteur de l’élève.
Ce suivi fait le bilan de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Les quatre rapports présentaient les mesures à prendre afin de répondre à tous les besoins essentiels des personnes handicapées. Il s’agit des activités permettant de vivre à domicile, d’occuper un logement, de communiquer et de se déplacer.
Ce dernier bilan fait état de la réalisation de 66 recommandations au 30 juin 2020, soit trois ans après leur publication. Il permet de constater que la quasi‑totalité des recommandations est en voie d’être réalisée.
Dans ce mémoire soumis à la Commission des relations avec les citoyens, l’Office commente le projet de loi no 101. Il s’agit de la Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux. En plus de consolider la loi actuelle, ce projet inclut la protection des personnes majeures qui sont handicapées.
L’Office accueille favorablement le projet de loi. Il souligne certaines mesures qu’il considère positives pour mieux lutter contre la maltraitance. L’Office formule aussi deux recommandations :
En adoptant la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, révisée en 2004, et la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité, en 2009, le législateur et le gouvernement ont fait des choix importants pour assurer l’exercice du droit à l’égalité des personnes handicapées et pour accroître leur participation sociale. Afin que la politique de mobilité durable s’inscrive en cohérence avec ces orientations, l’approche inclusive doit être inscrite au cœur de celle-ci, de sorte qu’elle soit intégrée de façon systématique dans les processus décisionnels et de planification, et ce, tant en matière d’aménagement du territoire que de transport. Cette façon de faire favorisera le développement d’une vision d’ensemble des déplacements des personnes handicapées et contribuera à leur participation sociale. Les recommandations formulées dans ce mémoire vont en ce sens.
