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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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La disponibilité de biens et de services accessibles constitue un facteur contributif important pour la participation sociale des personnes handicapées. Réalisé par l’Office, en collaboration avec plusieurs acteurs du milieu, ce guide vise à accompagner les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Il traite de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles pour les personnes ayant une incapacité, qu’elle soit liée :
Les critères sont libellés sous forme de conseils, précisant les éléments à privilégier ou à éviter en fonction du type d’incapacité dont il est question.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion d’accommodement raisonnable. Volet de procédure et volet de fond.
Cette capsule vidéo s’adresse spécifiquement aux ministères, organismes publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Elle vise à expliquer la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. L’objectif de cette capsule est de favoriser, au sein des organisations assujetties, une meilleure compréhension des obligations découlant de la politique et des moyens à mettre de l’avant pour y répondre.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion d’accommodement raisonnable : volet de procédure et volet de fond.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion de contrainte excessive.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires. Il formule trois recommandations qui visent à prévoir des assises pour permettre la participation des parents d’élèves handicapés ou en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage dans la gouvernance scolaire et à saisir l’opportunité que représente l’obligation de formation pour les décideurs scolaires pour traiter des cadres existants entourant la réussite éducative des élèves handicapés ou en difficultés d’adaptation ou d’apprentissage.
En vertu de la Charte des droits et libertés de la personne, les organisations ont une obligation d’accommodement.
Cet outil est une fiche aide-mémoire expliquant étape par étape comment traiter une demande d’accès à un document ou à un service offert au public pour les personnes handicapées, de la réception de la demande jusqu’à la mise en œuvre de l’accommodement.
Le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile propose différentes mesures qui auront une incidence sur les déplacements des personnes handicapées. Pour l’Office, il importe que les modifications apportées par le projet de loi s’inscrivent en cohérence avec la politique gouvernementale À part entière, dont l’un des résultats attendus est d’offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés.
Les recommandations émises par l’Office dans son mémoire visent donc à ce que le transport rémunéré de personnes par automobile soit accessible et sécuritaire aux personnes handicapées.
Le projet de loi no 16 - Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal regroupe diverses dispositions législatives concernant le domaine de l’habitation. Dans son mémoire, l’Office des personnes handicapées du Québec recommande de modifier ce projet de loi afin d’octroyer à la Régie du bâtiment du Québec le pouvoir de déterminer, par règlement, des normes concernant l’accessibilité à un bâtiment ou à un équipement destiné à l’usage du public. Cette modification est nécessaire notamment pour voir au respect de l’obligation légale prévue à l’article 69 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Cet article prévoit l’adoption d’un règlement sur l’accessibilité aux personnes handicapées de certains immeubles construits avant décembre 1976.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel. Dans l’ensemble, l’Office accueille favorablement ce projet de loi et souscrit aux objectifs de modernisation du système pénal et son adaptation aux clientèles dites vulnérables. Il formule par ailleurs quatre recommandations en vue de réduire les obstacles potentiels que pourraient rencontrer les personnes handicapées.
