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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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En matière de communication adaptée, les personnes ayant recours à des services d'interprétation visuelle et tactile rencontrent différents obstacles ne leur permettant pas d'avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public.
Le présent document vise à transmettre des renseignements généraux sur les responsabilités des ministères et des organismes publics qui découlent des assises légales et gouvernementales. Il permettra également aux personnes-ressources d'être outillées afin de répondre aux demandes et de soutenir leur organisation en matière de communication adaptée, et ce, afin qu'une personne ayant recours à des services d'interprétation ait accès aux documents et aux services offerts au public au même titre que l'ensemble de la population.
Au cours des dernières années, les autorités du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) ont défini des orientations et ont pris des engagements publics en vue d’améliorer la gestion de la diversité au sein de la fonction publique québécoise, notamment en vue de corriger la situation des groupes victimes de discrimination en emploi : les femmes (dans certaines classes d’emploi), les membres des communautés culturelles (minorités visibles et minorités ethniques), les personnes handicapées, les autochtones et les anglophones.
Le bilan des programmes et mesures d’accès à l’égalité en emploi permet de constater le chemin parcouru et les progrès réalisés au cours des dix dernières années relativement à la représentation des membres des groupes cibles au sein de la fonction publique.
Dans une vidéo sous-titrée et comprenant un médaillon en langue des signes québécoise, maître Christian Roux, conseiller juridique à l'Office, se prononce sur les aspects légaux régissant les camps de jour municipaux.
Ce document vise à documenter les transitions vécues par les personnes handicapées au cours de leurs études postsecondaires et de leur cheminement professionnel. Il identifie les obstacles pouvant être rencontrés durant ce parcours et propose des pistes d’action susceptibles de les éliminer ou de les réduire. Bref, il se veut un outil auquel peuvent se référer les intervenants concernés pour mettre de l’avant des mesures qui faciliteront la transition entre les ordres d’enseignement postsecondaire et vers le marché de l’emploi
L’accès à des services de santé et à des services sociaux de qualité est un élément qui contribue à favoriser la participation sociale des personnes handicapées et de leur famille. La prévention, le dépistage, les traitements médicaux, les services d’adaptation ou de réadaptation, les aides techniques, l’hébergement, les services de maintien à domicile et autres services sociaux représentent des services importants pour ces personnes.
Comme le projet de loi no 10 porte sur l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, son adoption est susceptible d’avoir des incidences importantes sur les personnes handicapées et leur famille. Ainsi, conformément à son devoir de « conseiller le ministre, le gouvernement, ses ministères et leurs réseaux, les municipalités et tout organisme public ou privé sur toute matière ayant une incidence sur les personnes handicapées, analyser et évaluer les lois, les politiques, les programmes, les plans d’action et les services offerts et formuler toutes les recommandations qu’il estime appropriées », l’Office a soumis le présent mémoire.
D’abord, l’action gouvernementale pour la participation sociale des personnes handicapées au Québec est présentée sommairement. Les commentaires de l’Office sur le projet de loi no 10 sont par la suite formulés en prenant soin d’inclure des propositions concrètes visant à le bonifier. Sont donc abordés : l’objet du projet de loi; la création des établissements régionaux et suprarégionaux, incluant leurs conseils d’administration; la continuité des services; l’adaptation et l’application de certaines dispositions du projet de loi. Puis, des considérations liées à la concordance du projet de loi no 10 et de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées sont précisées. Enfin, quelques préoccupations liées à sa mise en œuvre sont soulignées.
En raison de sa mission intersectorielle, l’Office détient une expertise unique relativement aux politiques sociales visant la participation sociale des personnes handicapées.
Les travaux de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise ont interpellé l’Office, car ils soulèvent plusieurs enjeux pour les personnes handicapées. En effet, toute réforme ou révision de la fiscalité québécoise risque d’avoir des incidences importantes sur les contribuables, notamment sur les personnes handicapées, leur famille et leurs proches qui bénéficient de plusieurs mesures (avantages ou allégements) de nature fiscale.
Le présent avis se divise en trois parties. La première partie dresse un portrait succinct de la situation socioéconomique des personnes handicapées et de leur famille en s’attardant plus particulièrement aux coûts supplémentaires que celles-ci assument par rapport aux autres membres de la société. La deuxième partie présente un portrait d’ensemble des diverses mesures fiscales destinées aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches. Dans cette section, l'Office procède également à un examen plus approfondi de la principale mesure fiscale s’adressant spécifiquement aux personnes handicapées, à savoir le montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Enfin, dans la troisième partie, certaines voies d’optimisation et d’amélioration ainsi que des pistes de réflexion concernant les mesures fiscales s’adressant aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches sont proposées.
