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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Le mémoire de l’Office a été présenté le 10 avril 2018 à la Commission de l’économie et du travail concernant le projet de loi no 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi. Par ce mémoire, l’Office fournit un appui fort au projet de loi et recommande son adoption rapide par l’Assemblée nationale. Il y est souligné l’importance de saisir cette occasion d’améliorer de façon durable les conditions de vie ainsi que l’autonomie financière des personnes admissibles au revenu de base.
Le mémoire réitère également l’importance de l’emploi en tant qu’un des meilleurs leviers favorisant la participation sociale de la population, avec ou sans incapacité. À ce titre, l’Office demande à ce que l’intégration au marché du travail, pour les personnes handicapées qui le peuvent, demeure une priorité pour les décideurs publics.
Dans un rapport déposé à l’Assemblée nationale le 14 juin 2017, la Commission de l’économie et du travail recommande que l’Office des personnes handicapées du Québec dresse le portrait de l’accessibilité des commerces de proximité et cerne les principaux défis à relever, en étant appuyé par toutes les organisations détentrices de renseignements à ce sujet. De plus, la Commission recommande que l’Office lui fasse rapport à ce sujet afin qu’elle l’étudie.
À ce titre, l’Office s’est engagé à mener des travaux pour répondre à ces recommandations ainsi qu’à celle du rapport d’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière, publié en juin 2017, concernant l’accessibilité des bâtiments du secteur privé où sont offerts des services courants à la population.
Dans ce rapport d’étape déposé à la Commission en février 2018, l’Office fait état de l’approche préconisée et des travaux prévus pour répondre à ces différentes recommandations.
Le projet de loi n° 165 : Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions contribuera à changer le paradigme de la rue conçue pour l’automobiliste vers la rue conçue pour l’ensemble de ses usagers. À ce sujet, une attention particulière doit être portée aux usagers de la route qui sont en situation de vulnérabilité, dont les personnes handicapées. Cette préoccupation est d’ailleurs la trame de fond des commentaires et recommandations qui sont émis dans ce mémoire.
Parmi les principales modifications, le projet de loi n° 165 propose l’instauration d’un principe de prudence à même le Code de la sécurité routière. Toutefois, une application efficace d’un principe de prudence, aussi important soit-il, doit se conjugués dans des espaces publics extérieurs qui doivent être aménagés sans obstacles. Cette façon de faire incitera l’ensemble des usagers de la route à adopter des comportements sécuritaires, en plus de faciliter les déplacements actifs de la population, dont les personnes handicapées.
L’Office signifie, par ce mémoire, qu’il accueille favorablement la modification de la Loi sur la Société d’habitation du Québec (SHQ) proposée par le projet de loi no 155. En effet, cette modification représente un pas intéressant en vue d’améliorer l’accessibilité de divers établissements aux personnes handicapées, puisqu’elle permet à la SHQ de gérer des programmes avec cet objectif. D’ailleurs, à court terme, il permettra à la SHQ de mettre en place le nouveau programme d’aide financière annoncé dans le budget du gouvernement du Québec 2017-2018 pour améliorer l’accessibilité de certains petits bâtiments existants non assujettis au Code de construction, où sont offerts des biens et services à la population.
Par ailleurs, l’Office propose une recommandation de modification au libellé de la loi. Il formule également certains commentaires quant à la mise en œuvre du programme afin de maximiser ses retombées positives. Enfin, l’Office souligne l’importance d’achever à court terme d’autres importants chantiers pour améliorer de façon significative l’accessibilité de tous les bâtiments au Québec aux personnes handicapées.
Ce recueil présente une série de mesures réalisées par les municipalités d’au moins 15 000 habitants au cours des dernières années. Il s’agit d’une source d’inspiration pour les municipalités dans l’élaboration de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Les mesures sont classées selon les obstacles recensés dans chacun des secteurs d’activité des villes.
Ce recueil présente une série de mesures réalisées par les ministères et organismes publics au cours des dernières années. Il s’agit d’une source d’inspiration pour les ministères et organismes publics dans l’élaboration de leur plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées.
Les mesures sont classées sous trois catégories : les mesures liées aux services à la population et aux relations avec les partenaires, les mesures liées au rôle de gestionnaire d’une organisation publique (comme l’emploi, l’approvisionnement, etc.) et les mesures liées à la mission générale de l’organisation.
Le Répertoire des programmes et des mesures gouvernementaux vise à soutenir les municipalités dans la planification et la mise en œuvre de mesures dans leur plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées. Il contient diverses sources de soutien financier pouvant contribuer à la réduction des obstacles à la participation sociale des citoyennes et des citoyens handicapés des municipalités.
Ainsi, des programmes et des mesures issus des gouvernements du Québec et du Canada, auxquels les municipalités et certains de leurs partenaires sont admissibles, ont été répertoriés et sommairement présentés sous quatre volets.
Plusieurs programmes comprennent des critères liés à l'accessibilité pour les personnes handicapées, d'autres non. Des exemples de mesures viennent illustrer l’utilisation possible de ces derniers par les municipalités pour réduire les obstacles.
Le tout se veut un outil de référence pour toutes les municipalités du Québec et leurs partenaires. Il sera mis à jour régulièrement.
L’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport est une composante essentielle de la participation sociale des personnes handicapées. La notion de parcours sans obstacles vise à diminuer ou à éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées à chaque étape de leur chaîne de déplacement.
Ce recueil s’adresse aux instances municipales, aux autorités organisatrices de transports et aux ministères et organismes publics ayant des responsabilités relativement à l’aménagement du territoire. Les informations et les références qu’il contient font ressortir les principaux éléments à considérer pour favoriser l’accessibilité des espaces publics extérieurs et des infrastructures de transport.
Il vise ainsi à encourager les bonnes pratiques et à contribuer à la réalisation d’initiatives concrètes et à portée inclusive qui permettront de réduire et d’éliminer les obstacles rencontrés par les personnes handicapées lors de leurs déplacements. Son format pratique et convivial facilite la navigation entre les différentes sections et la consultation des références externes.
C’est également un document qui est voué à évoluer dans le temps de façon à suivre les avancées réalisées dans ce domaine. Enfin, ce recueil s’insère dans une démarche plus grande qui vise à améliorer l’encadrement législatif ou règlementaire relatif à la conception sans obstacles des espaces publics extérieurs.
Ce rapport présente l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière à atteindre le résultat attendu visant à Offrir aux personnes handicapées la possibilité de se déplacer sans contraintes supplémentaires d’accessibilité, de temps et de coût, peu importe le lieu et les moyens utilisés. Ce rapport concerne donc les déplacements des personnes handicapées, soit l’accès aux transports et l’accessibilité des lieux. L’évaluation porte sur la période comprise entre les années financières 2009-2010 et 2014-2015.
Ce rapport est divisé en trois parties. En premier lieu, un portrait du résultat attendu portant sur les déplacements est dressé. Puis, le rapport présente une analyse de la contribution de la politique À part entière à la réduction des principaux obstacles en lien avec les déplacements. Cette partie couvre ainsi les services de transport collectif régulier et de transport adapté, les déplacements des piétons handicapés et des usagers d’une aide à la mobilité motorisée (AMM), les déplacements interurbains, les déplacements en automobile, le transport scolaire des élèves handicapés ainsi que l’accessibilité des bâtiments et des lieux publics. Ensuite, des constats et des recommandations pour la suite de la mise en œuvre de la politique sont émis. Enfin, les résultats de la consultation d’experts réalisée dans le cadre des travaux d’évaluation sont présentés. Les résultats de cette consultation, basés sur les données, les analyses et les constats du rapport, ont permis de porter un jugement sur l’efficacité de la politique.
Accès rapide aux rapports d'évaluation de la politique À part entière
Les ministères et les organismes publics visent à offrir des services de la plus haute qualité aux personnes handicapées, comme à l'ensemble des citoyens québécois. Les employés de l'État, de ses ministères et de ses organismes qui communiquent directement avec le public doivent être sensibilisés aux besoins particuliers des personnes handicapées et disposer des connaissances et des outils nécessaires pour bien y répondre.
La présente politique a pour but de mettre en place au sein de l'Administration toutes les conditions qui permettront aux personnes handicapées d'avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public. Le gouvernement entend aussi agir en amont en proposant une approche proactive afin de toujours mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. La politique établit les fondements de l'action gouvernementale en cette matière, énonce deux grandes orientations et prévoit des mesures visant à encadrer l’action des ministères et des organismes.
Cette politique gouvernementale a été adoptée par le Conseil des ministres à sa séance du 12 décembre 2006.
