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Cette fiche d’information est destinée aux municipalités du Québec. Elle aborde les principales normes provinciales sur le stationnement hors rue, la signalisation adéquate à utiliser ainsi que les critères d’accessibilité optimale pour les espaces de stationnement sur rue réservés aux personnes handicapées.

Dans ce mémoire, l’Office exprime son appui au projet de loi, qui contribue à la mise en œuvre effective du droit à l’égalité des personnes handicapées. En effet, le projet de loi n^o 18 : Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes propose différentes mesures qui amènent un virage majeur en matière de protection des personnes inaptes et vulnérables de même qu’en matière d’assistance à la prise de décision pour des personnes aptes.

Ce guide s’adresse à l’ensemble des municipalités du Québec. Il a pour objectif de les renseigner sur les meilleures pratiques en vue d’améliorer l’offre de stationnements réservés pour les personnes handicapées. Il les informe aussi des dispositions législatives applicables. Cette publication est une mise à jour du guide paru en mars 2010.

Ce guide s’adresse aux organisations ayant des responsabilités en aménagement du territoire. Il présente les principaux éléments à retenir lors de l’achat ou de la location d’équipements ou d’objets liés au mobilier urbain afin de garantir leur accessibilité aux personnes handicapées.

Ce rapport rend compte de l’état de réalisation, au 30 juin 2018, des 66 recommandations ayant été formulées dans les quatre premiers rapports d’évaluation de l’efficacité de la politique gouvernementale À part entière : pour un véritable exercice du droit à l’égalité. Rappelons que ces rapports portaient sur les résultats attendus visant une réponse complète aux besoins essentiels des personnes handicapées, soit la réalisation des activités permettant de vivre à domicile, l’habitation, les communications et les déplacements.

Cette fiche d’information explique de façon globale ce qu’est l’approvisionnement accessible aux personnes handicapées. Cet outil d’information est destiné aux organisations publiques assujetties à l’article 61.3 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Les réponses fournies leur permettront d’adopter de bonnes pratiques en matière d’achat ou de location de biens et de services accessibles aux personnes handicapées.

Ce rapport présente le suivi de la mise en œuvre de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées pour la période 2010-2011 à 2016-2017. Il conclut que la première orientation de la politique, portant sur l’obligation d’accommodement, est généralement mise en œuvre par les ministères et organismes publics assujettis à la politique, alors que la deuxième orientation, portant sur l’adoption d’une démarche proactive, est partiellement mise en œuvre par ces derniers.

On s’élève! – Outils de sensibilisation au potentiel des jeunes handicapés est une trousse d’outils de sensibilisation développée par l’Office. Elle comporte une panoplie d’activités clés en main à réaliser en classe, destinées au milieu d’enseignement primaire. Un document complémentaire présente, pour sa part, une activité pour le secondaire. La troisième édition de la trousse contient notamment une mise à jour des références au Programme de formation de l’école québécoise ainsi qu’une meilleure présentation des étapes d’activités afin d’appuyer le personnel enseignant dans leur élaboration.

La trousse constitue un excellent moyen pour favoriser la réussite éducative des élèves handicapés ainsi que pour prévenir et lutter contre les préjugés et l’intimidation dont peuvent être victimes les jeunes handicapés.

Cette fiche d’information est destinée aux municipalités du Québec. Elle porte sur les critères d’accessibilité des équipements de perception des frais de stationnement, leur aménagement ainsi que le contrôle de leur utilisation.

En vertu de la Politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées, les ministères et les organismes publics ont une obligation d’accommodement.

Cet aide-mémoire résume plusieurs moyens de communication adaptée dans le but de communiquer aisément et efficacement avec les personnes ayant une incapacité auditive ou une surdicécité. Il présente également une procédure à privilégier lorsqu’un service d’interprétation est requis.