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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Dans le cadre de ses fonctions, l’Office produit des guides, des rapports, des analyses, des avis et des mémoires sur un ensemble de sujets touchant les personnes handicapées.
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Lors de l’adoption de la politique À part entière (APE) en 2009, le Conseil des ministres a confié à l’Office le mandat d’en effectuer le suivi. Depuis 2009, 10 bilans ont ainsi été produits et approuvés par le conseil d’administration. Pour l’année 2018-2019, l’Office publie deux rapports distincts visant à effectuer le suivi de la mise en œuvre de la politique APE. Le présent rapport porte sur le suivi du PEG pour l’année 2018-2019. L’autre rapport vise à effectuer le suivi des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées pour la décennie 2009-2019. Les deux rapports s’inscrivent dans une démarche globale d’évaluation de la politique qui inclut un monitorage de la mise en œuvre et l’évaluation de l’efficacité de la politique À part entière.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 49 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’accessibilité des bureaux de vote et de ceux de la commission de révision.
Par ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives. L’Office accueille favorablement le projet de loi en ce qu’il a pour objet premier de guider le gouvernement dans la planification et la réalisation d’actions visant à faire connaitre la contribution des personnes proches aidantes, à la faire reconnaitre et à soutenir ces personnes dans leur rôle.
L’Office formule des commentaires et trois recommandations à l’égard du projet de loi. Il est d’avis que la politique nationale et le plan d’action prévus dans le projet de loi, de même que la création d’instances-conseils au ministre responsable présentent un fort potentiel d’incidence positive sur les personnes handicapées et leur famille.
Dans ce mémoire, l’Office commente le projet de loi no 52, Loi visant à renforcer le régime d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés. Il se montre favorable au projet de loi, mais formule deux recommandations en lien avec l’importance de traiter en priorité les plaintes et les signalements de maltraitance ainsi que de rendre toute la documentation sur le sujet accessible pour les personnes handicapées, leur famille et leurs proches.
La disponibilité de biens et de services accessibles constitue un facteur contributif important pour la participation sociale des personnes handicapées. Réalisé par l’Office, en collaboration avec plusieurs acteurs du milieu, ce guide vise à accompagner les organisations publiques dans leurs démarches d’acquisition d’équipements de bureau accessibles. Il traite de l’acquisition ou de la location de fournitures de bureau, d’ordinateurs, d’imprimantes, de téléphones et d’ameublement accessibles pour les personnes ayant une incapacité, qu’elle soit liée :
Les critères sont libellés sous forme de conseils, précisant les éléments à privilégier ou à éviter en fonction du type d’incapacité dont il est question.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion d’accommodement raisonnable. Volet de procédure et volet de fond.
Cette capsule vidéo s’adresse spécifiquement aux ministères, organismes publics et établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Elle vise à expliquer la politique L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. L’objectif de cette capsule est de favoriser, au sein des organisations assujetties, une meilleure compréhension des obligations découlant de la politique et des moyens à mettre de l’avant pour y répondre.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion d’accommodement raisonnable : volet de procédure et volet de fond.
Dans cette capsule, maître Christian Roux, avocat et conseiller juridique de l’Office, explique plus précisément la notion de contrainte excessive.
Ce rapport, produit par l’Office, brosse un portrait détaillé de la mise en œuvre de l’article 67 de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale. Ce rapport a été conçu à partir de l’analyse de tous les plans de développement visant à assurer le transport en commun des personnes handicapées approuvés par le ministre des Transports pour la période de 2005 à 2017. Les résultats démontrent que la mise en œuvre de la disposition législative a connu des retards importants dans les premières années qui ont suivi la révision de la Loi en 2004. Malgré une nette amélioration du taux de production des plans de développement entre 2010 et 2016, une baisse du taux de production est observée depuis 2017. Ceci révèle que la disposition législative n’a jamais été pleinement mise en œuvre. Dans ce rapport, l’Office propose des recommandations afin de s’assurer de l’application de l’article 67.
