Capsules Info-services

Avez-vous besoin d’un plan de services? Le plan de services est l’instrument soutenant une planification individualisée et coordonnée des services offerts à une personne handicapée. En ce sens, il permet d’identifier, d’énoncer et de faire un suivi de l’ensemble de ses besoins, des services à dispenser, de ceux effectivement alloués, des besoins non comblés, des démarches devant être effectuées, de l’engagement pris par les établissements ou les organismes, etc. Il s’avère particulièrement utile lorsque la personne requiert des services de plusieurs intervenants, établissements ou réseaux.

Un plan de services peut toucher plusieurs domaines :

• l’adaptation ou la réadaptation
• les communications
• le diagnostic et le traitement
• les loisirs, la culture et le tourisme
• les ressources résidentielles
• les services de garde
• les services de soutien à domicile
• les services éducatifs et la formation professionnelle
• le soutien à la famille
• le soutien à la personne
• le transport
• le travail

Par ailleurs, un plan de services devrait toujours placer la personne handicapée au cœur des décisions la concernant, en lui permettant d’être le maître d’œuvre de l’organisation des services nécessaires à la réalisation de son projet de vie. La personne handicapée et l’équipe d’intervention doivent travailler ensemble et s’entendre sur ce qui doit être fait pour atteindre les objectifs.

Sachez que l’Office peut initier un plan de services pour les personnes qui le désirent et les accompagner dans chacune des étapes de sa réalisation. C’est gratuit et confidentiel! Téléphonez au 1 800 567-1465 ou visitez la page sur les services d'information et d'accompagnement pour les personnes handicapées.

Votre enfant a une incapacité? Afin de simplifier les démarches d’accès aux programmes de soutien financier destinés aux enfants handicapés et à leur famille, l’Office a entre autres produit, en collaboration avec des partenaires gouvernementaux, un feuillet d’information offrant un aperçu de ces programmes. Ce feuillet a été distribué avec les avis personnalisés concernant le paiement de soutien aux enfants par Retraite Québec. Il indique à quel ministère ou organisme public s’adresser selon le programme offert.

De plus, l’Office produit plusieurs guides à l’intention des personnes handicapées, de leur famille et de leurs proches. Parmi ceux-ci, le Guide en soutien à la famille est particulièrement susceptible de vous intéresser.

Par ailleurs, si votre enfant a un trouble du spectre de l’autisme, une déficience intellectuelle, une incapacité visuelle, auditive ou motrice, une déficience organique ou un trouble grave de santé mentale, l’Office peut vous offrir des renseignements, des conseils, du soutien ou de l’accompagnement. Téléphonez au 1 800 567-1465 ou visitez la page Services d’information et d’accompagnement pour les personnes handicapées pour obtenir de plus amples renseignements.

Qu’est-ce qu’un proche aidant? Une personne proche aidante est une personne qui apporte une aide significative à un membre de son entourage ayant atteint l’âge de la majorité et n’étant pas en mesure de vivre seule sans cette aide en raison d’une incapacité physique ou cognitive ou d’un trouble grave de santé mentale. Cette aide, qui peut prendre différentes formes, concerne principalement les soins et les activités de la vie quotidienne. Elle est offerte à titre non professionnel et de façon non rémunérée, au domicile du proche aidé ou du proche aidant.

Vous vivez cette situation? Sachez que vous pouvez recevoir de l'aide susceptible de vous soutenir. Les proches aidants peuvent obtenir des services de surveillance, de répit ou de dépannage, de l’appui pour les tâches quotidiennes ou encore des services psychosociaux.

Selon certaines conditions, vous pourriez également avoir droit à plusieurs mesures fiscales s’appliquant à votre situation, tant au niveau fédéral que provincial. Pensez-y quand viendra le temps des déclarations de revenus!

Bon nombre de programmes et de services dédiés aux personnes handicapées et à leur famille proviennent du réseau public et gouvernemental. Cela dit, il existe également une importante offre de services dispensés par des organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées.

Pour mieux connaître le mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées et de leur famille, tant à l’échelle locale et régionale que nationale, vous pouvez consulter les sites Web de la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (COPHAN), de la Société québécoise de la déficience intellectuelle (SQDI), de la Fédération québécoise de l’autisme (FQA), de l’Alliance québécoise des regroupements régionaux de personnes handicapées (AQRIPH) et du Réseau communautaire en santé mentale (COSME). Ensemble, ces ressources constituent une grande richesse de références et de renseignements qui vous aideront à orienter vos démarches afin de répondre à vos préoccupations concernant votre avenir et celui de vos proches.

Les perspectives financières d’une personne handicapée vous inquiètent? Avez-vous songé au Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)?

Un REEI est un régime d’épargne visant à favoriser la sécurité financière à long terme d’une personne handicapée. Il peut être ouvert jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle son bénéficiaire atteint 59 ans.

Selon le revenu familial du bénéficiaire et son niveau de cotisation, ce régime permet notamment d’amasser des subventions canadiennes pour l’épargne-invalidité pouvant totaliser 70 000 $. Il permet aussi d’accumuler des bons canadiens pour l’épargne-invalidité pouvant atteindre 20 000 $, et ce, peu importe le montant des cotisations. Ces sommes sont offertes par le gouvernement du Canada aux personnes ayant ouvert un REEI. Malgré cet incitatif, peu de gens l’ont fait au Québec. Pourtant, les personnes admissibles qui ne possèdent pas de REEI se privent ainsi de montants importants.

Pour ouvrir un REEI, une personne admissible en tant que titulaire du régime doit communiquer avec une institution financière participante qui en offre. Elle doit ensuite désigner comme bénéficiaire une personne qui répond aux critères suivants :

• elle est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
• elle a un numéro d’assurance sociale valide
• elle réside au Canada au moment de l’établissement du régime
• elle a moins de 60 ans

Rappelons qu'on peut être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées même si l’on n'a pas d’impôt à payer en raison d’une absence de revenu ou d’un faible revenu.

Il est également à noter que, contrairement à certaines croyances, les contributions, subventions et bons accumulés au REEI, de même que certains types de retraits effectués à partir du REEI, ne sont pris en compte ni pour l'admissibilité à l'aide sociale et au programme de solidarité sociale, ni pour le calcul des prestations offertes.

Par ailleurs, beaucoup de gens croient faussement qu’il n’est pas possible de faire des retraits du REEI avant l’âge de 60 ans. Ce mythe provient de la règle qui stipule que lorsqu'un retrait est effectué d'un REEI, les subventions et les bons qui se trouvent dans le REEI depuis moins de 10 ans doivent être remboursés au gouvernement. Comme les subventions cessent à 49 ans, 60 ans est l'âge auquel on est certain de pouvoir retirer sans remboursement. Mais rien n'empêche de faire des retraits plus tôt, si besoin est.

Pour en savoir plus, consultez :

• le guide de l’Agence du revenu du Canada
• le résumé du cycle de vie d’un REEI
• la calculatrice du REEI, maintenant disponible en français

Vous êtes incapable de vous déplacer en raison d'une incapacité, physique ou intellectuelle, ou de votre état de santé?  Vous pourriez bénéficier de services de soutien à domicile. En effet, ces services s’adressent à toute personne, indépendamment de son âge, ayant des incapacités pour lesquelles elle doit recevoir, à domicile, une partie ou la totalité des services dont elle a besoin pour ses activités de la vie quotidienne et domestique.

Quels sont les services offerts?

Les services offerts touchent à une variété de domaines, et certains sont spécifiquement destinés aux proches aidants de la personne handicapée. Pour plus de détails sur le volet des services offerts aux proches aidants, nous vous invitons à consulter la capsule Info-services Proches aidants, à quoi avez-vous droit? Outre les services offerts aux proches aidants, les services regroupent :

• les soins et les services professionnels,tels que les services médicaux et infirmiers, les services psychosociaux, de réadaptation et de nutrition;
• les services d'aide à domicile, tels que les services d’assistance personnelle, qui comprennent entre autres les soins d'hygiène et d’aide à l'alimentation; les services d'aide domestique, notamment tout ce que touche à l’entretien ménager, la préparation des repas et l’entretien des vêtements; les activités de soutien civique, telles que l'aide pour établir un budget ou remplir des formulaires; les services de popote roulante ou d'accompagnement; les services d’assistance à l'apprentissage, comme le soutien à des activités de réadaptation, à des activités personnelles et domestiques ou encore à des activités d'entraînement et de stimulation; l'appui aux tâches familiales, notamment le soin des enfants, l'aide aux devoirs et l'aide à l'organisation matérielle;
• le soutien technique, qui consiste en l'attribution de fournitures médicales et spécialisées, d'équipements et d'aides techniques nécessaires pour permettre à une personne de demeurer ou de retourner à son domicile. 

Comment bénéficier du programme et obtenir de l’information?

Pour demander des services de soutien à domicile, vous devez communiquer avec le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) ou le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de votre région. Un plan d’intervention ou de services individualisé sera alors élaboré à la suite d'une évaluation professionnelle qui atteste de vos besoins de soutien à domicile. Ce plan permettra de déterminer les services nécessaires pour assurer votre maintien à domicile. Les services d’aide à domicile peuvent être offerts directement par un CISSS ou le CIUSSS de votre région, ou bien au moyen d’une allocation directe (le chèque emploi-service), selon votre préférence. Le chèque vous donne l’opportunité de choisir la personne qui fournira les services d’aide à domicile et d’organiser vous-même les activités, selon le nombre d’heures allouées dans votre plan d’intervention.

Pour obtenir les coordonnées de votre CISSS ou CIUSSS, vous pouvez utiliser l’outil Trouver une ressource.

Vous êtes une personne handicapée et vous rencontrez des obstacles dans l’accomplissement de vos activités quotidiennes à votre domicile? La Société d’habitation du Québec (SHQ) pourrait vous aider par le biais de son Programme d’adaptation de domicile. En effet, ce programme vise à favoriser le maintien à domicile et l’autonomie des personnes handicapées en leur permettant d’accomplir leurs activités quotidiennes dans leur logement. Il prend la forme d’une aide financière versée au propriétaire pour la réalisation de travaux admissibles qui répondent aux besoins de la personne handicapée, et ce, en vue de modifier et d’adapter le domicile afin que la personne handicapée puisse y entrer, en sortir et avoir accès de façon autonome aux pièces essentielles à sa vie quotidienne. À titre d’exemple, les travaux peuvent consister en l’installation d’une rampe d’accès extérieure, au réaménagement d’une salle de bain, en l’installation d’une sonnette à signal lumineux, etc. Tout bâtiment qui sert de domicile est admissible au programme, que ce soit une maison individuelle ou un immeuble à logements locatifs. Toutefois, si vous êtes locataires, vous devez d’abord obtenir l’autorisation du propriétaire, puisque les travaux réalisés deviennent partie intégrante de l’immeuble.  

Qui peut bénéficier du programme?

Le programme s'adresse à toute personne handicapée qui est limitée dans l'accomplissement de ses activités quotidiennes sans égard à ses revenus. Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent et ne doit pas être admissible à un autre programme d’adaptation de domicile. Le rapport d’un ergothérapeute est nécessaire afin de démontrer que la déficience de la personne handicapée est significative et persistante et que ses incapacités nécessitent des modifications à son domicile. Ce rapport est demandé afin de bien évaluer les besoins du demandeur.

Comment s’inscrire et obtenir de l’information?

Le demandeur peut se procurer le formulaire Inscription au programme en s’adressant à son Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS), à son Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) ou à la SHQ. Une fois le formulaire rempli, le demandeur doit le faire parvenir à la SHQ.

Puisque la SHQ s’est associée aux villes et aux municipalités régionales de comté (MRC) pour l’application de ce programme auprès de la population, c’est avec ces dernières que vous devez communiquer pour obtenir de l’information sur le programme.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le Centre des relations avec la clientèle de la SHQ en composant le numéro sans frais suivant : 1 800 463-4315, ou par courriel à l’adresse infoshq@shq.gouv.qc.ca. Vous pouvez également visiter la page « Adaptation de domicile » du site Web de la SHQ.

Le service de soutien à la personne de l'Office est aussi à votre disposition pour répondre à vos interrogations et vous guider dans votre démarche. Communiquez avec nous au numéro sans frais 1 800 567-1465, ou par courriel à l’adresse aide@ophq.gouv.qc.ca.

La démarche TEVA (transition école – vie active) est une démarche planifiée qui vise l’accompagnement d’élèves handicapés dans l’élaboration et la réalisation de leur projet de vie, avec le soutien de leur famille. Cette démarche permet donc de soutenir l’élève handicapé lors de son passage de l’école à la vie active. Elle débute en général trois ans avant la fin prévue des études et peut couvrir différentes sphères de vie pour lesquelles des actions doivent être prévues afin de préparer l’élève à sa vie active. Il peut s’agir d’intégration socioprofessionnelle et d’emploi, de formation, de loisirs, de transport, d’habitation, de la vie sociale et des relations interpersonnelles, etc.

La TEVA fait l’objet de l’un des engagements inscrits au Plan 2015-2019 des engagements gouvernementaux. Il s’agit de l’engagement 10, qui vise à « soutenir les réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et de l’emploi dans le développement et la mise en place des pratiques TEVA ». Ce sont le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Santé et des Services sociaux qui, en collaboration avec l’Office, sont responsables de la réalisation de cet engagement.

Un guide traitant de la démarche TEVA a été publié par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Il a pour objectif de promouvoir et de soutenir le déploiement d’une telle démarche et fournit des renseignements sur ses principes directeurs et les étapes pour la réaliser. Les jeunes concernés, leurs parents et leurs proches y trouveront de l’information utile.

La réussite éducative, c’est l’affaire de tous, et ça concerne aussi les élèves handicapés. Il est important que tous les élèves puissent atteindre leur plein potentiel dans un contexte propice au développement, à l’apprentissage et à la réussite. Dans cette optique, différents outils ont été développés à l’intention des parents, du personnel enseignant et des professionnels des écoles en vue de favoriser le parcours scolaire des élèves handicapés. 

Le plan d’intervention : coordonner les actions pour l’élève handicapé

Le plan d’intervention est un outil de planification qui sert à faire ressortir les forces et les besoins de l’élève handicapé ainsi qu’à décrire les moyens qui seront mis en place pour l’aider à l’école. Le plan d’intervention touche diverses sphères du développement, soit académique, comportementale, psychologique, sociale, motrice, pédagogique, orthopédagogique, orthophonique et familiale. Il implique donc plusieurs intervenants, et le rôle de chacun des responsables y est clairement défini.

Concrètement, il sert d’outil de référence pour les parents ainsi que pour le personnel enseignant et les professionnels de l’école. Grâce à cet outil de référence commun, toutes les personnes qui aident un élève handicapé peuvent donc travailler en concertation à la poursuite des mêmes objectifs. En d’autres mots, il établit un rapprochement entre tous les partenaires, autant sur le plan de l’éducation que de la santé, liant les rapports et les recommandations des spécialistes et des intervenants que côtoie l’élève au quotidien.

Il faut noter qu’il s’agit d’un document en constante évolution pouvant être modifié en tout temps afin d’être le portrait le plus fidèle possible des spécificités de la situation d’apprentissage de l’élève. La contribution des parents en tant que membres actifs et à part entière de l’équipe dans la planification et la mise en œuvre du plan d’intervention est donc importante. N’hésitez pas à vous impliquer et à poser des questions pour mieux comprendre les mesures prévues ainsi que les visées recherchées par celles-ci.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le canevas de plan d’intervention ainsi que le guide d'utilisation du canevas de plan d'intervention qui l’accompagne au http://www.education.gouv.qc.ca/ proposés par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Le feuillet d’information Le plan d'intervention au service de la réussite de l'élève, préparé par ministère de l’Éducation, pourrait également répondre à certaines de vos questions.

Si vous souhaitez être accompagné dans la démarche d’élaboration du plan d’intervention de votre enfant, vous pouvez communiquer avec nous au numéro sans frais 1 800 567-1465, ou par courriel à l’adresse aide@ophq.gouv.qc.ca. 

La trousse On s’élève! : un coffre à outils pour les enseignants

La trousse d’activités On s’élève! est un outil de sensibilisation au potentiel des jeunes handicapés destinée au personnel enseignant, principalement du niveau primaire et du premier cycle du secondaire. Elle peut aussi être utilisée par d’autres intervenants du milieu scolaire et des animateurs de camps de jour. Elle se veut un moyen de contrer les préjugés à l’encontre des jeunes handicapés, et des personnes handicapées en général, au moyen d’activités simples et ludiques. Avec ses 12 activités pédagogiques « clé en main », cette trousse vise à sensibiliser les jeunes à la différence, et à agir efficacement à la source des préjugés. Téléchargez gratuitement la trousse à partir de la page On s’élève! –  Outils de sensibilisation au potentiel éducatif des personnes handicapées.

Vous êtes une personne handicapée et vous cherchez à intégrer le marché du travail? Les services spécialisés de main-d’œuvre (SSMO) pour personnes handicapées sont l’une des ressources qui peuvent vous aider dans votre démarche de recherche d’emploi. Ils peuvent également vous accompagner dans vos demandes d’accès aux différents programmes d’aide à l’emploi disponibles.

Pour trouver votre SSMO, consultez le Répertoire des organismes spécialisés en employabilité. Vous pouvez également faire appel à un conseiller ou une conseillère en emploi dans un bureau de Services Québec ou dans un centre local d’emploi. Pour trouver le bureau le plus près, consultez le localisateur de centres locaux d’emploi.

Pour plus d’informations sur les programmes et les mesures liés à l’emploi des personnes handicapées, nous vous invitons à consulter les pages Web des programmes suivants, dont vous-même ou votre employeur pourriez bénéficier :

• Contrat d’intégration au travail;
• Subvention aux entreprises adaptées;
• Programme d'accès à l'égalité en emploi (PAEE);
• Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (programme fédéral);
• Subvention salariale (s’adresse à toute personne ayant de la difficulté à intégrer le marché de l’emploi).

Si vous avez des questions concernant ces programmes et désirez participer à l’un de ceux-ci, vous pouvez communiquer avec le Centre de communication avec la clientèle du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale au 1 877 767-8773.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez également communiquer avec nos services à la population au 1 800 567-1465.

Centrale dans la vie de bien des gens, la culture l’est également pour les personnes handicapées. En effet, ces dernières sont non seulement, à l’instar du reste de la population, des consommateurs d’œuvres et de contenus culturels, mais elles sont aussi de plus en plus nombreuses à se distinguer en tant qu’artistes, à part entière.

L’art est présent partout et peut prendre plusieurs formes : une toile, une photographie, un film, une pièce de théâtre, un poème ou une chanson. Ses fonctions sont tout aussi nombreuses. Par exemple, la participation à des cours d’art dramatique peut améliorer la confiance en soi, permettre de mieux s’exprimer et favoriser le travail d’équipe. C’est pourquoi permettre à tous d'accéder et de participer aux activités culturelles est une dimension essentielle d'une société inclusive.

Or, les personnes handicapées peuvent être confrontées à un large éventail d’obstacles : physique, environnemental et même social. Il importe donc, dans une approche inclusive, de prendre en compte les besoins des personnes handicapées pour qu’elles puissent avoir accès, en toutes égalités, aux activités culturelles, et qu’elles puissent se réaliser en tant qu’artistes. De la sensibilisation à la réalité des personnes handicapées peut aussi être faite auprès des autres participants, pour les aider à comprendre ces besoins.

Nouvelle aide pour les artistes ayant une incapacité

Pour soutenir les artistes handicapés, le Conseil des arts et des lettres du Québec s’est engagé à offrir un soutien financier aux artistes et aux écrivains en situation de handicap.

Cette aide financière vise à couvrir une partie des dépenses de réalisation d’un projet qui sont rattachées à des besoins supplémentaires spécifiquement liés à l’incapacité de la personne handicapée ou d’un de ses collaborateurs. Il s’agit notamment des frais supplémentaires encourus pour la rémunération et/ou le déplacement du personnel de soutien (par exemple, un accompagnateur ou un assistant d’atelier), la location d’équipement adapté ou les services de transcription.

Des activités culturelles accessibles à tous!

Dans le mémoire qui a été soumis par l’Office concernant le renouvellement de la politique culturelle, il est recommandé de soutenir les organismes communautaires qui favorisent et valorisent la création artistique chez les personnes handicapées. Ces organismes répondent de façons variées aux désirs des personnes handicapées de participer à des activités culturelles.

Pour connaître les activités culturelles inclusives offertes dans votre région, contactez le ou les centres communautaires de votre localité, le service des loisirs de votre municipalité ou encore l’un des organismes offrant la forme d’art que vous souhaitez.

La saison estivale approche à grands pas et vous êtes à la recherche d’un camp de jour ou de vacances pour y inscrire votre enfant handicapé, tout en vous permettant une meilleure conciliation famille-travail? Heureusement, de plus en plus de municipalités québécoises et d’organismes communautaires offrent des camps de jour, des camps d'été ainsi que des camps de vacances spécialisés permettant la participation de tous les enfants.

Plus particulièrement, les municipalités doivent mettre en place des mesures pour faciliter l'intégration des enfants handicapés dans leurs camps estivaux. Cet accès en toute égalité pour les personnes handicapées aux loisirs municipaux et aux services y étant offerts trouve son fondement légal dans la Charte des droits et libertés de la personne. Ces mesures peuvent aussi être prévues dans les plans d’action à l’égard des personnes handicapées que doivent produire annuellement les municipalités de 15 000 habitants et plus en vertu de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Les municipalités offrant des services aux enfants handicapés peuvent mettre en place différentes mesures d’accommodement à leur égard. Cette intégration vise, entre autres, à offrir l'opportunité aux enfants de développer leur potentiel, de socialiser avec d'autres personnes et de maintenir leurs acquis en termes d'autonomie tout en faisant l'apprentissage des habiletés sociales. Le coût de l’inscription d’un enfant handicapé est toujours identique à celui d’un enfant sans incapacité.

Pour vérifier la disponibilité d’un camp de jour d’été dans votre localité, consultez le service de loisir de votre municipalité. Vous pouvez également consulter l’association régionale de loisir pour personnes handicapées de votre territoire.

Vous êtes une personne handicapée et vous avez besoin d’être accompagnée dans vos déplacements interurbains. Avez-vous pensé à la carte québécoise à l’accompagnement en transport interurbain par autocar?

En effet, cette carte permet aux personnes handicapées admissibles d’obtenir, sans frais supplémentaires et sans procédures complexes, un titre de transport gratuit pour leur accompagnateur.

Émise depuis 1997 par la Fédération des transporteurs par autobus (FTA), cette carte est valide pour une période de 5 ans sur l’ensemble du réseau interurbain québécois par autocar par les transporteurs interurbains affiliés du Québec. Ainsi, les déplacements interurbains deviennent plus facilitants pour les personnes handicapées ne pouvant voyager seules.

Qui peut demander une carte?

Vous devez être âgé de 8 ans et plus, résider au Québec, avoir une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui requiert un accompagnement pour effectuer vos déplacements interurbains.

Pour sa part, l’accompagnateur doit être âgé d’au moins 14 ans et être en mesure de répondre aux besoins de la personne handicapée qu’il accompagne, et ce, sans se substituer au personnel des transporteurs, terminus et points de service ni assumer des tâches qui sont normalement remplies par ce personnel.

Comment faire une demande?

Vous devez remplir le formulaire prévu à cet effet et y joindre une photographie accompagnée d’une attestation professionnelle de vos incapacités.

Par la suite, le formulaire doit être transmis à la FTA qui évaluera votre admissibilité et procédera à l’émission de la carte dans un délai de quatre à six semaines. L’émission de cette carte est gratuite et une proposition de renouvellement vous sera expédiée avant son échéance à l’adresse apparaissant à votre dossier.

Comment utiliser la carte?

Vous devez présenter votre carte au moment de l’achat de votre billet pour un voyage en autocar interurbain auprès de l’un des transporteurs offrant ce service, et vous obtiendrez gratuitement un titre de transport pour votre accompagnateur.

Soulignons que l’émission de cette carte est possible grâce à une entente entre l’Office des personnes handicapées du Québec, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports ainsi que la FTA.

Depuis 1998, c’est la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui émet les vignettes de stationnement pour personnes handicapées. Vous pouvez demander cette vignette si vous avez une incapacité qui occasionne une perte d'autonomie ou qui compromet votre santé et votre sécurité lors de déplacements sur de courtes distances qui ne nécessitent pas l'usage d'un véhicule. Que vous soyez conducteur ou passager, cette vignette vous permet de stationner un véhicule dans les espaces réservés aux personnes handicapées.

Valide pour une durée de 5 ans, cette vignette est accompagnée d’un certificat d’attestation que le titulaire de la vignette doit toujours conserver sur lui aux fins d’identification. En effet, la vignette est rattachée à son titulaire, et non au véhicule!

Le saviez-vous? Depuis le 13 septembre 2018, il est possible pour les personnes handicapées se déplaçant en motocyclette ou cyclomoteur de se procurer une vignette de stationnement.

Pour en connaître davantage sur les conditions d’utilisation de la vignette, pour en vérifier le coût, pour remplir une demande, pour renouveler votre vignette ou pour tout autre renseignement la concernant, visitez le site Web de la SAAQ ou téléphonez au 1 800 361-7620. 

Saviez-vous qu’un projet pilote encadrant la circulation des aides à la mobilité motorisées (fauteuils roulants motorisés, triporteurs et quadriporteurs) sur la voie publique a pris fin en juin 2020?

Les utilisateurs et utilisatrices d’aides à la mobilité motorisées (AMM) sont de plus en plus nombreux sur le réseau routier. Ces règles sont destinées à permettre une meilleure cohabitation entre les différents usagers de la route et à assurer leur sécurité.

Vous désirez rendre votre commerce, bureau d’affaires, centre communautaire, établissement touristique ou immeuble à logements accessible? Vous voulez attirer une nouvelle clientèle grâce à cet avantage concurrentiel, mais vous ne savez comment entreprendre votre démarche? Sachez qu’il existe de nombreux outils pour vous soutenir vers la réalisation de votre objectif. En effet, vous pourriez bénéficier d’un soutien personnalisé et de différents programmes et mesures fiscales pour améliorer l’accessibilité de votre établissement. Une opportunité en or de faire rayonner les attraits de votre commerce!

Programme Petits établissements accessibles

Le programme Petits établissements accessibles est administré par la Société d’habitation du Québec (SHQ).

Ce programme vise à améliorer l'accessibilité des petits établissements d'affaires, commerciaux et de réunion qui ne sont pas tenus de respecter les exigences d’accessibilité prévues dans le Code de construction du Québec. Les propriétaires ou locataires des bâtiments admissibles pourront ainsi recevoir une aide financière pour améliorer l'accessibilité de leur établissement aux personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Les travaux admissibles sont notamment ceux qui visent à permettre ou à améliorer :

• l'accès au bâtiment;
• le parcours sans obstacles à l'intérieur du bâtiment pour l'accès aux services et à la salle de toilette destinée à la clientèle;
• l’utilisation de la salle de toilette destinée à la clientèle.

Les petits établissements situés sur le territoire de la Ville de Montréal doivent se référer au programme de Subvention pour l’accessibilité universelle aux commerces de la Ville de Montréal.

Programme d’accessibilité des établissements touristiques

Le Programme d'accessibilité des établissements touristiques est géré par l’organisme Kéroul. Ce programme permet aux entreprises touristiques ciblées d'obtenir un soutien financier pour la transformation ou l'amélioration de leurs infrastructures en vue de les rendre accessibles aux personnes handicapées.

Des mesures fiscales favorisant l’accessibilité

Saviez-vous qu’il existe, tant au niveau provincial que fédéral, des mesures fiscales pour les propriétaires d’édifices à vocation commerciale qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer l’accessibilité aux personnes handicapées?

Il s’agit des mesures suivantes :

• Déduction fiscale pour des rénovations ou des transformations favorisant l'accessibilité à un édifice;
• Déduction du coût en capital d’un immeuble locatif ou utilisé pour gagner un revenu des sommes payées pour adapter cet immeuble aux besoins des personnes handicapées.

Obtenir l’aide de votre municipalité

Les municipalités peuvent également agir pour favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées des commerces situés sur leur territoire. En effet, en vertu de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, les municipalités comptant au moins 15 000 habitants sont tenues d’adopter chaque année un plan d’action visant à réduire les obstacles à la participation sociale des personnes handicapées sur leur territoire. Certaines de ces mesures concernent l’accessibilité des commerces, qui est un enjeu majeur pour relever le défi d’une société inclusive. Des villes comme Montréal, Victoriaville et Trois-Rivières offrent d’ailleurs des programmes de subvention aux commerçants qui désirent rendre leur établissement accessible. Mentionnons également que les municipalités de moins de 15 000 habitants et les municipalités régionales de comté (MRC) peuvent favoriser l’accessibilité des commerces sur leur territoire.

N’hésitez pas à communiquer avec votre municipalité ou votre municipalité régionale de comté pour connaître les programmes pouvant être disponibles en ce domaine.

Des organismes pour vous conseiller

Divers organismes du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées peuvent aussi vous épauler dans votre démarche. Par exemple, le Comité d’action des personnes vivant des situations de handicap (CAPVISH) a notamment créé la trousse L’accessibilité au service des commerçants, et l’organisme Kéroul a produit le guide Un commerce accessible pour tous… Un investissement rentable. Ces deux guides que vous pouvez télécharger gratuitement proposent des solutions aux problèmes d’accessibilité des commerces.

Pour d’autres idées novatrices, n’hésitez pas à communiquer avec les associations du mouvement d’action communautaire autonome des personnes handicapées de votre localité, qui sauront vous aider à vous tailler une part de marché auprès de la clientèle handicapée. La plupart des municipalités rendent la liste de ces organismes disponible sur leur site Web.

Le droit d’avoir accès en toute égalité au cadre bâti où le public est habituellement admis, ainsi qu’aux biens et services qui y sont disponibles, est reconnu par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne. Ainsi, les ministères et les organismes publics, les municipalités et les personnes qui exploitent une entreprise privée doivent faire en sorte de respecter ce droit. Ils doivent ainsi adopter des mesures d’accommodement afin de favoriser l’accès des personnes handicapées aux biens et aux services ordinairement offerts au public.

Au Québec, la règlementation applicable en matière d’accessibilité pour les nouveaux bâtiments et pour les bâtiments qui connaissent des rénovations majeures se trouve principalement dans les normes de conception sans obstacles du Code de construction du Québec. Il s’agit d’exigences minimales pour assurer un parcours sans obstacles permettant aux personnes handicapées d’accéder aux bâtiments et aux services qui y sont offerts. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page Web du site de la Régie du bâtiment du Québec.

Certains petits bâtiments, comme les petits commerces, sont toutefois exemptés des exigences d’accessibilité du Code de construction. Il revient aux municipalités de prévoir des exigences d’accessibilité dans leur propre règlementation. Il importe alors de s’y référer pour connaître la règlementation en vigueur.

Saviez-vous que les premières exigences en matière d’accessibilité ont été introduites dans le Code de construction en 1976? Il est donc possible que des bâtiments construits avant cette date ne soient pas accessibles. Toutefois, lors de rénovations majeures, certains de ces bâtiments doivent se conformer aux exigences d’accessibilité prévues au Code.

Afin d’améliorer l’accessibilité des lieux publics, plusieurs actions sont en cours. Une attention particulière est portée aux petits commerces actuellement exemptés des exigences d’accessibilité du Code de construction du Québec et aux bâtiments construits avant 1976.

Vous pouvez consulter nos articles suivants pour en savoir plus sur ces actions et en apprendre davantage sur les exigences en matière d’accessibilité des commerces :

• Accessibilité des petits bâtiments au Québec : réalisation d’une vaste étude cet été;
• Des actions posées et à venir pour améliorer l’accessibilité des bâtiments ouverts au public;
• Portrait de l’accessibilité des commerces : dépôt du rapport d’étape;
• Petits établissements accessibles : un nouveau programme de la Société d’habitation du Québec.

Saviez-vous que pas moins de 304 400 Québécoises et Québécois âgés de 15 ans et plus ont une incapacité visuelle? Ces personnes sont particulièrement susceptibles de rencontrer des obstacles en matière d'accès à l'information. C’est pourquoi elles peuvent demander les documents publics produits par les ministères et les organismes publics du Québec dans un format adapté à leurs besoins. De plus, sachez qu’aucuns frais supplémentaires ne peuvent être exigés pour l’adaptation de ces documents.

Cette mesure d’accommodement fait partie des dispositions de la politique gouvernementale L’accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées. Adoptée en 2006, cette dernière a pour but de permettre aux personnes handicapées d’avoir accès, en toute égalité, aux services et aux documents offerts au public par les ministères et les organismes publics. Les Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et les Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) font également partie des organisations assujetties.

Pour en savoir plus au sujet de la politique, consultez la page Web la concernant dans le site.

Même si elles sont souvent méconnues, il existe plusieurs mesures disponibles pour faciliter l’exercice du droit de vote des personnes handicapées, notamment lors des élections générales provinciales.

Accessibilité des bureaux de vote

En effet, tous les bureaux de vote par anticipation pour ces élections doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Le jour des élections, la majorité des bureaux de vote sont accessibles, mais il est possible que certains endroits ne le soient pas complètement. C’est pourquoi les personnes handicapées peuvent vérifier cette information à l’avance auprès de leur directeur du scrutin ou en communiquant avec le Centre de renseignements d’Élection Québec.

Autres mesures et services disponibles

D’autres mesures sont également mises en place pour faciliter l’exercice du droit de vote. Il est possible, entre autres, de voter à domicile si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé, de se faire assister pour voter, d’avoir accès à des services d’interprétation visuelle et tactile et d’avoir accès à des renseignements audio ou en braille. Pour en savoir plus sur les services disponibles aux personnes handicapées, consultez le site Web d’Élections Québec.

Former le personnel d’élection

Une bonne façon de sensibiliser le personnel d’élection aux besoins des personnes handicapées est de leur offrir une formation sur les façons de les accueillir et de les accompagner en tenant compte de leur incapacité. Il est possible de consulter les outils de formation rendus disponibles à cet effet par le Directeur général des élections du Québec.

Comité accessibilité d’Élections Québec

En novembre 2017, le directeur général des élections du Québec a mis sur pied un groupe de travail de nature consultative et non partisane pour participer à l’élaboration de solutions afin de faciliter l’exercice du droit de vote des personnes handicapées. Il s’agit du Comité accessibilité, qui s’est réuni pour une première fois le 23 février 2018. Dans le cadre de cette première rencontre, les membres du Comité ont été informés d’une toute nouvelle mesure visant à améliorer l’accessibilité des bureaux de vote. Une mesure qui a été en vigueur pour les élections provinciales du 1^er octobre 2018. Chacune des 125 circonscriptions a ainsi compté sur une personne-ressource pour évaluer les quelques 2 000 lieux de votation afin de trouver des solutions pouvant faciliter l’exercice du droit de vote des personnes handicapées.

Qu’il s’agisse d’intimidation à l’école, au travail, dans des activités sportives ou de loisirs, il faut dénoncer les situations d’intimidation, notamment celles vécues par les personnes handicapées.

Qu’est-ce que l’intimidation? C’est tout comportement, parole, acte, référence, écrit ou geste délibéré à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace, dans un contexte caractérisé par l’inégalité des rapports de force entre les personnes concernées, ayant pour effet d’engendrer des sentiments de détresse et de léser, blesser, opprimer, ostraciser ou discriminer.

Comment reconnaître l’intimidation?

• Par des gestes, paroles ou attitudes de l’agresseur menaçant le bien-être ou l’intégrité psychologique de la victime;
• Par la violence incluant le chantage affectif, la manipulation, les humiliations, les insultes, les dénigrements, l’infantilisation, les menaces verbales et non verbales, les surveillances exagérées des activités, les privations de pouvoir, etc.;
• Par la négligence impliquant des manifestations d’indifférence, d’isolement social et de rejet.

Les actes d’intimidation ne doivent pas être traités à la légère. Ils affectent la santé mentale et physique des personnes qui en sont victimes.

Vous êtes une personne handicapée victime d’intimidation? Vous en êtes témoin?

Ne restez pas seul avec ce problème. Il existe des recours. Nous pouvons vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches à ce sujet. Tous les services de l’Office sont confidentiels et gratuits.

Communiquez avec nous :  

Téléphone : 1 800 567-1465
Courriel : aide@ophq.gouv.qc.ca
Téléscripteur : 1 800 567-1477

Au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, une personne est considérée comme « handicapée » si elle a une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et si elle est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes (RLRQ, c. E-20.1, article 1. g). 

La définition d’une personne handicapée peut s’appliquer à tout individu, femme ou homme. Il peut s’agir d’un enfant, d’un adulte ou d’une personne aînée. 

Les différents types d’incapacité

En ce qui a trait à l’incapacité, elle peut être motrice, intellectuelle, de la parole ou du langage, visuelle, auditive ou associée à d’autres sens. Elle peut être reliée à des fonctions organiques, liée à un trouble du spectre de l’autisme ou à un trouble grave de santé mentale. Notons que la définition d’une personne handicapée permet également de tenir compte des personnes ayant des incapacités significatives épisodiques ou cycliques. Par ailleurs, une personne peut naître avec des déficiences et des incapacités ou en développer au cours de sa vie, par exemple à la suite d’un accident ou d’une maladie.

La diminution des obstacles pour favoriser la participation sociale

Il faut savoir que la définition d’une personne handicapée fait également référence à la notion d’obstacles. Le regard n’est alors plus seulement porté sur les incapacités de la personne, mais également sur l’impact de l’environnement comme déterminant de sa participation sociale.

Les facteurs environnementaux qui sont susceptibles d’affecter les personnes handicapées peuvent se traduire, notamment par l’absence d’accessibilité physique des lieux (au domicile, à l’école, au travail, dans les commerces, etc.) ou la difficulté de se procurer de l’information adaptée. Les difficultés peuvent également se présenter sous forme de préjugés et de manque de ressources (ou d’aide).

Ainsi, il s’avère important d’agir sur l’environnement des personnes handicapées pour réduire les obstacles physiques et sociaux qu’elles peuvent rencontrer.

Sachez que vous pouvez contribuer à la diminution des obstacles pour favoriser la participation sociale des personnes handicapées en posant des gestes simples, notamment sur votre lieu de travail ou dans votre communauté. À cet effet, nous vous invitons à consulter la section « Des idées pour agir » sur le site Web de l’Office pour avoir accès à une liste de suggestions qui seront à votre portée!