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Office des personnes handicapées du Québec

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  • Ministères et organismes publics assujettis à l’article 61.1 de la Loi Page en cours

Liste des ministères et des organismes publics assujettis à la production d'un plan d'action annuel à l'égard des personnes handicapées

La liste des organisations assujetties à l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale est établie annuellement par l'Office, qui l'utilise pour informer, offrir son soutien et jouer son rôle de veille.

Tel que prévu par la législation, elle est composée de tous les ministères et organismes gouvernementaux qui emploient au moins 50 personnes, au sens de la Loi sur le vérificateur général (L.R.Q., c. V-5.01).

Les organismes inactifs et sans personnel propre, ainsi que les filiales ont tous été retranchés de cette liste, car ils ne sont pas susceptibles d'offrir des services aux personnes handicapées. Par ailleurs, les effectifs ont été vérifiés à partir du dernier rapport annuel de l'organisme et, si nécessaire, ont été validés avec le coordonnateur de services aux personnes handicapées.

Plusieurs ministères et organismes publics assujettis à la responsabilité de produire, d'adopter et de rendre public un plan d'action à l'égard des personnes handicapées le rendent disponible sur leur site Web en vue d'en promouvoir la mise en oeuvre. Les hyperliens créés par l'Office des personnes handicapées du Québec n'ont d'autre but que de faciliter l'accès à ces plans. Ils ne sauraient engager à quelque titre la responsabilité de l'Office ni être interprétés comme avalisant de quelque façon la forme et le contenu de ces plans d'action.

Ministères

  1. Ministère de la Culture et des Communications
    Plan d'action 2022-2025 (MAJ 2023-2024) du Ministère de la Culture et des CommunicationsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  2. Ministère de la Cybersécurité et du Numérique
    Plan d'action 2023-2026 du Ministère de la Cybersécurité et du NumériqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  3. Ministère de la Famille
    Plan d'action 2024-2025 (BI 2023-2024) du Ministère de la FamilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  | Bilan 2022-2023 du Ministère de la FamilleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  4. Ministère de la Justice
    Plan d'action 2021-2025 (MAJ 2024-2025 et BI 2023-2024) du Ministère de la JusticeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  5. Ministère de la Langue française
    Plan d'action 2023-2024 du Ministère de la Langue françaiseCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  6. Ministère de la Santé et des Services sociaux
    Plan d'action 2022-2023 du Ministère de la Santé et des Services sociauxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  7. Ministère de la Sécurité publique
    Plan d'action 2023-2024 du Ministère de la Sécurité publiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  8. Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
    Plan d'action 2024-2025 (Bilan 2023-2024 inclus) du Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'AlimentationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  9. Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
    Plan d'action 2022-2025 (MAJ 2024-2025) du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022-2023 du Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'ÉnergieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  10. Ministère de l'Éducation du Québec
    Plan d'action 2023-2026(MAJ 2024-2025 et BI 2023-2024) du Ministère de l'Éducation du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  11. Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
    Plan d'action 2023-2026 (MAJ 24-25) du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité socialeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  12. Ministère de l'Enseignement supérieur
    Plan d'action 2023-2026 du Ministère de l'Enseignement supérieurCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022-2023 du Ministère de l'Enseignement supérieurCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  13. Ministère de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parc
    Plan d'action 2022-2025 du Ministère de l'Environnement, et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des ParcCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  14. Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
    Plan d'action 2023-2027 (MAJ 2024-2025)du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’IntégrationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 du Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l’IntégrationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  15. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
    Plan d'action 2024-2027 du Ministère des Affaires municipales et de l'HabitationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  16. Ministère des Finances
    Plan d'action 2024-2025 du Ministère des FinancesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  17. Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
    Plan d'action 2023-2025du Ministère des Relations internationales et de la FrancophonieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  18. Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
    Plan d'action 2023-2024 du Ministère des Ressources naturelles et des ForêtsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  19. Ministère des Transports et de la Mobilité durable
    Plan d'action 2023-2025 (MAJ 2024-2025) du Ministère des Transports et de la Mobilité durableCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  20. Ministère du Conseil exécutif
    Plan d'action 2024-2025 du Ministère du Conseil exécutifCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  21. Ministère du Tourisme
    Plan d'action 2024-2025 du Ministère du tourismeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 du ministère du TourismeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  22. Ministère du Travail
    Plan d'action 2023-2026 (Bilan 2023-2024 inclus) du Ministère du TravailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  23. Secrétariat du Conseil du Trésor
    Plan d'action 2024-2025 du Secrétariat du Conseil du TrésorCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  

Total des ministères : 23

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Organismes publics

  1. Agence du revenu du Québec
    Plan d'action 2023-2027 de l'Agence du revenu du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 de l'Agence du revenu du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.   
  2. Autorité des marchés financiers
    Plan d'action 2024-2026 de l'Autorité des marchés financiersCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 de l'Autorité des marchés financiersCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  3. Autorité des marchés publics
    Plan d'action 2024-2025 de l'Autorité des marchés publicsCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  4. Bibliothèque et Archives nationales du Québec
    Plan d'action 2024-2025 de la Bibliothèque et Archives nationales du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  5. Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
    Plan d'action 2024-2025Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  6. Bureau des enquêtes indépendantes
    Plan d'action 2021-2023 (MAJ 22-23) du bureau des enquêtes indépendantesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  7. Bureau du coroner
    Plan d'action 2022-2027 (MAJ 2023-2024 et 2024-2025) du bureau du coronerCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  8. Caisse de dépôt et placement du Québec
    Plan d'action 2023 de la Caisse de dépôt et placement du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  9. Centre d'acquisitions gouvernementales
    Plan d'action 2022-2024 (MAJ 2023-2024) du Centre d'acquisitions gouvernementalesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  10. Commissaire à la lutte contre la corruption
    Plan d'action 2022-2025 du Commissaire à la lutte contre la corruptionCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  11. Commission de la capitale nationale du Québec
    Plan d'action 2024-2025 de la Commission de la capitale nationale du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  12. Commission de la construction du Québec
    Plan d'action 2022-2024 (MAJ 2024) de la Commission de la capitale nationale du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  
  13. Commission de protection du territoire agricole du Québec
    Plan d'action 2021-2025 (MAJ 2022-2023 et 2023-2024) de la Commission de protection du territoire agricole du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  14. Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
    Plan d'action 2024-2026 de la commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  15. Commission des services juridiques
    Plan d'action 2022-2025 de la Commission des services juridiquesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. |Bilan 2021-2022 de la Commission des services juridiquesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  16. Commission des transports du Québec
    Plan d'action 2024-2027 de la Commission des transports du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  17. Commission municipale du Québec
    Plan d'action 2023-2024 de la Commission municipale du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  18. Conseil des arts et des lettres du Québec
    Plan d'action 2024-2025 (Bilan 2023 inclus) du Conseil des arts et des lettres du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  19. Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
    Plan d'action 2023-2025 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022-2023 du Conservatoire de musique et d'art dramatique du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  20. Corporation d'urgences-santé
    Plan d'action 2024-2025 de la Corporation d'Urgences-santéCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  21. Curateur public du Québec
    Plan d'action 2023-2026 du Curateur public du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  22. Directeur des poursuites criminelles et pénales
    Plan d'action 2021-2024 du Directeur des poursuites criminelles et pénalesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  23. École nationale de police du Québec
    Plan d'action 2023-2024 de l'École nationale de police du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  24. Héma-Québec
    Plan d'action 2023-2024 de Héma-QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2019-2020 de Héma-QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  25. Hydro-Québec
    Plan d'action 2023-2024 (MAJ 2024) de Hydro-Québec Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.| Bilan 2022 de Hydro-QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  26. Institut de la statistique du Québec
    Plan d'action 2024-2025 de l'Institut de la statistique du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  27. Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail
    Plan d'action 2024Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. de l'Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  
  28. Institut de technologie agroalimentaire du Québec
    Plan d'action 2023-2024 de l'Institut de technologie agroalimentaire du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  29. Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec
    Plan d'action 2023-2026 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  | Bilan 2022-2023 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  30. Institut national de santé publique du Québec
    Plan d'action 2021-2024 de l'Institut national de santé publique du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2022-2023 (MAJ 2023-2024) de l'Institut national de santé publique du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  31. Institut national d'excellence en santé et en services sociaux
    Plan d'action 2024-2025 de Institut national d'excellence en santé et en services sociauxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  32. Investissement Québec
    Plan d'action 2021-2022 de Investissement QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  33. La Financière agricole du Québec
    Plan d'action 2023-2024 de La Financière agricole du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  34. Musée d'art contemporain de Montréal
    Plan d'action 2023-2024du Musée d'art contemporain de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  35. Musée de la civilisation
    Plan d'action 2024-2025 du musée de la civilisationCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  36. Musée national des beaux-arts du Québec
    Plan d'action 2024-2025 du Musée national des beaux-arts du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  37. Office de la protection du consommateur
    Plan d'action 2023-2025 de l'Office de la protection du consommateurCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  38. Office des personnes handicapées du Québec
    Plan d’action 2024-2025 de l'Office des personnes handicapées du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  39. Office des professions du Québec
    Plan d'action 2022-2025 (MAJ 2023-2024) de l'Office des professions du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2019-2022 de l'Office de l'Office des professions du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  40. Office québécois de la langue française
    Plan d'action 2022-2025 (MAJ 2024-2025) de l'Office québécois de la langue françaisCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 de l'Office québécois de la langue françaisCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  41. Régie de l'assurance maladie du Québec 
    Plan d'action 2024-2027 de la Régie de l'assurance maladie du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 de la Régie de l'assurance maladie du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  42. Régie de l'énergie
    Plan d'action 2024-2025 de la Régie de l'énergieCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  43. Régie des alcools, des courses et des jeux
    Plan d'action 2024-2025 de la Régie des alcools, des courses et des jeuxCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  44. Régie du bâtiment du Québec
    Plan d'action 2024-2025 de la Régie du bâtiment du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  45. Retraite Québec
    Plan d'action 2024 de Retraite QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  46. Société de développement de la Baie-James
    Plan d'action 2024-2026 de la Société de développement de la Baie-JamesCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  47. Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
    Plan d'action 2023-2024 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  48. Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
    Plan d'action 2024-2025 de la Société de développement et de la mise en valeur du Parc olympiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  49. Société de la Place des arts de Montréal
    Plan d'action 2023-2024 de la Société de la Place des arts de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  
  50. Société de l'assurance automobile du Québec
    Plan d'action 2023 de la Société de l'assurance automobile du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  51. Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
    Plan d'action 2024-2025 de la société de télédiffusion du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  52. Société des alcools du Québec
    Plan d'action 2024-2025 (BI 2023-2024 inclus) de la Société des alcools du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  
  53. Société des établissements de plein air du Québec
    Plan d'action 2024-2025 de la Société des établissements de plein air du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.  
  54. Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
    Plan d'action 2024-2025 de la Société des loteries du Québec (Loto-Québec)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 de la Société des loteries du Québec (Loto-Québec)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  55. Société des traversiers du Québec
    Plan d'action 2024-2025 (BI 2022-2023 inclus) de la Société des traversiers du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  56. Société d'habitation du Québec
    Plan d'action 2022-2025 (MAJ 2023-2024 et Bilan Bi inclus) de la Société d'habitation du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  57. Société du Centre des congrès de Québec
    Plan d'action 2024-2025 de la Société du Centre des congrès de QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  58. Société du Grand Théâtre du Québec
    Plan d'action 2023-2024 de la Société du Grand Théâtre du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  59. Société du Palais des congrès de Montréal
    Plan d'action 2024-2025 de la Société du Palais des congrès de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  60. Société du Plan Nord
    Plan d'action 2023-2026 de la Société du Plan NordCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2021-2022 de la Société du Plan NordCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  61. Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
    Plan d'action 2024-2027(BI 2023-2024 inclus) de la Société québécoise de récupération et de recyclageCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  62. Société québécoise des infrastructures
    Plan d'action 2020-2022 de la Société québécoise des infrastructuresCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 (MAJ 2024-2025) de la Société québécoise des infrastructuresCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  63. Société québécoise d'information juridique
    Plan d'action 2024-2025 de la Société québécoise d'information juridiqueCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  64. Société québécoise du cannabis
    Plan d'action 2024-2025 de la Société québécoise du cannabisCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  65. Sûreté du Québec
    Plan d'action 2023-2025 de la Sûreté du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  66. Tribunal administratif du logement
    Plan d'action 2024-2027 du Tribunal administratif du logementCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. du Tribunal administratif du logement
  67. Tribunal administratif du Québec
    Plan d'action 2023-2024 du Tribunal administratif du QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  68. Tribunal administratif du travail
    Plan d'action 2022-2025 du Tribunal administratif du travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2020-2021 du Tribunal administratif du travailCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Total des Organismes publics : 68

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Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS)

  1. CISSS du Bas-Saint-Laurent (01)
    Plan d'action 2024-2025 du CISSS du Bas-Saint-Laurent (01)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 du CISSS du Bas-Saint-Laurent (01)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  2. CISSS de l’Outaouais (07)
    Plan d'action 2024-2026 (BI 2023-2024 inclus) du CISSS de l’Outaouais (07)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  3. CISSS de l’Abitibi-Témiscamingue (08)
    Plan d'action 2023-2024 du CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue (08)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  4. CISSS de la Côte-Nord (09)
    Plan d'action 2024-2026 du CISSS de la Côte-Nord (09)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  5. CISSS de la Gaspésie (11-1)
    Plan d'action 2024-2025 du CISSS de la Gaspésie (11-1)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  6. CISSS des Îles (11-2)
    Plan d'action 2023-2024 du CISSS des Îles (11-2)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  7. CISSS de Chaudière-Appalaches (12)
    Plan d'action 2022-2023 du CISSS de Chaudière-Appalaches (12)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  8. CISSS de Laval (13)
    Plan d'action 2024-2026 du CISSS de Laval (13)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 du CISSS de Laval (13)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  9. CISSS de Lanaudière (14)
    Plan d'action 2024-2026 du CISSS de Lanaudière (14)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 du CISSS de Lanaudière (14)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  10. CISSS des Laurentides (15)
    Plan d'action 2024-2025 du CISSS des Laurentides (15)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  11. CISSS de la Montérégie-Centre (16-1)
    Plan d'action 2023-2024 du CISSS de la Montérégie-Centre (16-1)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  12. CISSS de la Montérégie-Est (16-2)
    Plan d'action 2022-2024 (MAJ 2023-2024) du CISSS de la Montérégie-Est (16-2)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan BI 2022-2023 du CISSS de la Montérégie-Est (16-2)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  13. CISSS de la Montérégie-Ouest (16-3)
    Plan d'action 2022-2025 du CISSS de la Montérégie-Ouest (16-3)Ce contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 

Total des Centres intégrés de santé et services sociaux (CISSS) : 13

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Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS)

  1. CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-Jean (02)
    Plan d'action 2023-2028 (MAJ 2024-2025) du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-JeanCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan BI 2022-2023 du CIUSSS du Saguenay-Lac-Saint-JeanCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  2. CIUSSS de la Capitale-Nationale (03)
    Plan d'action 2023-2026 de la Capitale-NationaleCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  3. CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-Québec (04)
    Plan d'action 2023-2026 du CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.| Bilan BI 2022-2023 du CIUSSS de la Mauricie et du Centre-du-QuébecCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  4. CIUSSS de l’Estrie–Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (05)
    Plan d'action 2023-2025 du CIUSSS de l'Estrie-Centre hospitalier universitaire de SherbrookeCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  5. CIUSSS de l'Ouest-de–l’Île-de–Montréal (06-1)
    Plan d'action 2022-2025(MAJ 2024) et bilan 2022-2023 du CIUSSS de l'Ouest-de–l’Île-de–MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  6. CIUSSS du Centre-Ouest-de–l’Île-de-Montréal (06-2)
    Plan d'action 2023-2024 (MAJ) et bilan 2023-2024 du CIUSSS du Centre-Ouest-de-de–l’Île-de–MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  7. CIUSSS du Centre-Sud-de–l’Île-de-Montréal (06-3)
    Plan d'action 2024-2025 (BI 2023-2024) du CIUSSS du Centre-Sud-de–l’Île-de-MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  8. CIUSSS du Nord-de–l’Île-de-Montréal (06-4)
    Plan d'action 2024-2025 (BI 2023-2024 inclus) du CIUSSS du Nord-de–l’Île-de-MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  9. CIUSSS de l’Est-de–l’Île-de-Montréal (06-5)
    Plan d'action 2024-2025 du CIUSSS de l’Est-de–l’Île-de-MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. | Bilan 2023-2024 du CIUSSS de l'Est-del-l'Île-de-MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.

Total des Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) : 9

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Établissements non fusionnés (ENF)

  1. Centre hospitalier de l'Université de Montréal (06)
    Plan d'action 2022-2025 (MAJ 2023-2024) du Centre hospitalier de l'Université de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  2. Centre hospitalier universitaire de Québec - Université Laval (03)
    Plan d'action 2024-2025 du Centre hospitalier universitaire de Québec - Université LavalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  3. Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (06)
  4. Centre universitaire de santé McGill (06)
    Plan d'action 2024-2025 (Bilan 2023-2024) du Centre universitaire de santé McGillCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  5. Institut de Cardiologie de Montréal (06)
    Plan d'action 2023-2025 de l'institut de Cardiologie de MontréalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web.
  6. Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (06)
    Plan d'action 2020-2022 de l'Institut national de psychiatrie légale Philippe-PinelCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 
  7. Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université Laval (03)
    Plan d'action 2024-2025 de l'institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec - Université LavalCe contenu Web externe, qui s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, peut comporter des obstacles à l'accessibilité puisqu'il est hébergé dans un autre site Web. 

Total : 7

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Mise à jour : 12 décembre 2024

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