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Office des personnes handicapées du Québec
Office des personnes handicapées du Québec
Vous y trouverez les articles suivants :
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Pour ce dernier numéro d’Express-O avant la pause estivale, nous vous présentons les résultats de divers travaux menés par l’Office au cours des derniers mois. Pour la plupart, ces réalisations constituent des prémisses à des chantiers de plus grande envergure, qui continueront de mobiliser l’ensemble des équipes de l’Office dans les semaines, mois et années à venir.
C’est le cas notamment du projet de loi no 57, dont le mémoire de l’Office, produit dans le cadre des consultations publiques, vous est présenté dans ce cyberbulletin. Son adoption par l’Assemblée nationale du Québec, le 6 juin dernier, est le fruit d’un important travail de collaboration avec les acteurs du domaine municipal. Il vient, entre autres choses, abaisser le seuil d’assujettissement des municipalités ayant l’obligation d’adopter un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Le nouveau seuil, qui passe de 15 000 à 10 000 habitants, a pour effet d’assujettir 35 municipalités supplémentaires.
Il s’agit-là d’une avancée significative pour la participation sociale des personnes handicapées, car il permettra à un plus grand nombre de municipalités de se mobiliser et d’agir concrètement pour elles. Ces nouvelles dispositions soutiendront leurs actions afin de rendre leurs communautés plus inclusives. Sachez que l’Office est déjà en action en vue de collaborer avec ces partenaires ainsi que de les informer, les outiller et les conseiller dans leurs nouvelles obligations.
Je vous souhaite à toutes et à tous une belle période estivale.
Bonne lecture!
La dernière séance du conseil d’administration, présidée par madame Frances Champigny, a eu lieu le 28 mai dernier en mode hybride à Québec. Elle a été l’occasion pour les membres de poursuivre les discussions des séances précédentes sur la mise à jour à venir du Règlement intérieur de l’Office. En effet, les membres se font un devoir de constamment améliorer le fonctionnement du conseil et leurs pratiques à cet égard.
La séance a également permis aux membres d’adopter le Rapport annuel de gestion 2023‑2024 de l’Office, son plan d’action 2024‑2025 à l’égard des personnes handicapées et son mémoire sur le projet de loi no 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
Finalement, lors de la séance, le conseil a reçu la visite de monsieur Lionel Carmant, ministre responsable de l’Office. Ce dernier a profité de l’occasion pour discuter avec les membres de nombreux sujets prioritaires pour lui : mise en œuvre de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale; projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, aux mesures et aux services gouvernementaux destinés aux personnes handicapées et à leur famille; réduction des disparités régionales dans l’offre de services destinée aux personnes handicapées; transport adapté; transition de l’école vers la vie active; intégration et maintien en emploi; soutien à domicile.
Le ministre a rappelé la confiance qu’il met dans le conseil pour prendre position relativement à des enjeux d’actualité, pour orienter stratégiquement l’Office et pour conseiller le directeur général dans ses fonctions. Les échanges ont ouvert de nouvelles perspectives d’action, et il ne fait aucun doute que l’appui ministériel renouvelé contribuera à maintenir la mobilisation du conseil en faveur de la participation sociale des personnes handicapées.
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Vous êtes un organisme dont les activités s’adressent principalement aux personnes handicapées? Vous souhaitez développer un projet qui génère des retombées significatives, structurantes et durables pour la participation sociale des personnes handicapées?
Dans le cadre de l’édition 2024-2025 du Programme de soutien aux organismes de promotion (PSOP), l’Office des personnes handicapées du Québec vous invite à soumettre une demande d’aide financière. La période de dépôt des demandes s’échelonnera du 3 juillet au 30 septembre 2024.
Le PSOP vise à stimuler la contribution des organismes de promotion pour :
Inspirez-vous des défis et des priorités d'intervention de la politique gouvernementale À part entière! Les projets liés à l’élaboration des plans d’action annuels à l’égard des personnes handicapées sont aussi encouragés.
Pour en connaître davantage sur les conditions d’admissibilité et sur les modalités de transmission d’une demande de soutien financier, consultez la page de présentation du Programme de soutien aux organismes de promotion
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Selon leurs besoins et leur projet de vie, différentes options s’offrent aux personnes handicapées qui terminent leurs études. Certaines se dirigeront vers l’emploi ou vers des activités de préemployabilité alors que d’autres se tourneront vers des activités socioprofessionnelles ou communautaires.
Pour accompagner les personnes handicapées qui franchissent cette étape importante ainsi que les proches, les intervenantes et les intervenants qui les soutiennent, un guide présentant la vision commune sur les parcours de vie des personnes handicapées a été mis en ligne sur Québec.ca.
Ce guide présente des exemples de parcours possibles en fonction de grands projets de vie de personnes handicapées fictives, en fonction de leur incapacité. De plus, ces parcours mettent en lumière les programmes, mesures et services qui peuvent les aider à réaliser leurs projets.
Chaque personne est unique. Il existe donc autant de parcours de vie que d’individus. Les exemples donnés dans le guide illustrent bien l’étendue des possibilités.
Récemment, le gouvernement du Québec a diffusé une campagne promotionnelle pour mettre de l’avant les opportunités d’emploi dans la fonction publique québécoise pour les personnes handicapées. À cet effet, un sondage a été préparé afin de recueillir les perceptions des personnes visées par cette campagne, et, plus largement, par un emploi dans la fonction publique.
Le gouvernement sollicite votre collaboration afin de remplir ce sondage. Bien que votre participation soit volontaire, elle demeure essentielle afin de connaître votre opinion à l’égard de la campagne réalisée.
Soyez assuré que les réponses fournies seront traitées de manière confidentielle. De plus, les résultats seront utilisés seulement dans le cadre du sondage.
Pour accéder au sondage, consultez le lien suivant : https://s.som.ca/P24279.
Nous venons de publier un nouveau rapport sur l’incapacité des personnes majeures vivant avec leurs parents au Québec.
Plus précisément, ce rapport présente le taux d’incapacité et les caractéristiques de l’incapacité des personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents. Il trace également un portrait des caractéristiques familiales, du revenu et du logement de ces familles.
En 2021, plus d’un quart (26,7 %) des personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents ont une incapacité. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2016, où il était de 20,2 %. Pour les personnes de 35 ans et plus, cette proportion atteint 34,8 % en 2021.
Parmi les adultes vivant avec leurs parents et ayant une incapacité :
Dans les familles québécoises ayant au moins un enfant adulte :
Les enfants adultes avec incapacité sont en plus grande proportion dans une famille ayant des revenus inférieurs à 75 000 $ ou dans lesquelles on ne retrouve aucune personne salariée ou bénéficiaire d’un revenu d’emploi. On les retrouve également plus fréquemment dans une famille qui est locataire plutôt que propriétaire de son logement.
Pour en savoir plus, consultez l’infographie et le rapport intitulé L’incapacité chez les personnes de 18 ans et plus vivant avec leurs parents au Québec : portrait selon le Recensement de 2021.
L’Office des personnes handicapées du Québec est porteur d’un projet d’amélioration de la réponse gouvernementale aux besoins essentiels des personnes handicapées. Il vise à mettre en œuvre des pistes de solution qui ont été identifiées précédemment, dans le cadre du projet Pour une meilleure réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées : une analyse des programmes et pistes de solution.
L’étape de l’analyse étant complétée, le temps est maintenant venu de travailler au déploiement de solutions concrètes.
L’Office peut compter sur la précieuse collaboration de huit ministères et organismes publics responsables de l’offre de services destinée aux personnes handicapées et à leur famille pour le soutenir dans la réalisation de chacune des étapes du projet. Il s’agit :
Les partenaires se sont réunis pour une première rencontre au mois de mai dernier. Ce fut l’occasion pour eux de réitérer leur adhésion au projet.
Le projet Pour une meilleure réponse aux besoins essentiels des personnes handicapées : une analyse des programmes et pistes de solution s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : Une action gouvernementale concertée à l’égard des personnes handicapées
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Il découle d’un mandat confié à l’Office en janvier 2021, par le ministre responsable de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale, Lionel Carmant. Ce mandat consistait à analyser le financement, l’organisation et la coordination des programmes destinés aux personnes handicapées en vue de dégager des pistes de solution permettant une meilleure réponse à leurs besoins.
Le projet avait les objectifs suivants :
Ces travaux ont mené à la production de rapports d’analyse portant sur les sujets suivants :
Un rapport identifiant des pistes de solution a également été produit. Il permettra d’alimenter les ministères et les organismes afin qu’ils travaillent à la mise en place de solutions concrètes au bénéfice des personnes handicapées au cours des prochains mois, avec le soutien et l’étroite collaboration de l’Office.
Selon l’Enquête canadienne sur l’incapacité (ECI) datant de 2012, 2,8 % de la population avec une incapacité liée à l’audition utilisent un langage gestuel au Québec. Ceci représente environ 3 780 personnes âgées de 15 ans et plus.
En 2022, le gouvernement du Québec a adopté le plan d'engagements Une action gouvernementale concertée à l'égard des personnes handicapées : mise en œuvre 2021-2024 de la politique À part entière : pour un véritable exercice du droit à l'égalité. L’engagement 6 avait pour objectif d’actualiser les activités des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile (SRI) et d’en évaluer le cadre financier. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et l’Office des personnes handicapées du Québec (Office) se sont donc engagés dans cette voie.
Ainsi, l’Office mène, depuis le 1er avril dernier, une collecte de données auprès de cinq organismes communautaires offrant ces services sur l’ensemble du territoire québécois. Celle-ci vise à obtenir un portrait des demandes d’interprétation visuelle et tactile, des services offerts et du financement public des services régionaux d’interprétation. Cette collecte de données s’échelonnera sur une période d’une année. Elle permettra, dans un deuxième temps, d’estimer les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de cette clientèle en vue d’établir un cadre financier réaliste. L’Office a versé 699 720 $ aux cinq organismes participant à ce portrait. Cette subvention avait pour objectif de les aider à élaborer un plan d'action visant à améliorer les services destinés aux personnes sourdes et malentendantes.
À cet effet, précisons que le financement public actuel des services régionaux d’interprétation provient du MSSS, mais ne couvre pas tous les secteurs d’activités de la participation des personnes handicapées. Ce manque d’accès nuit à l’exercice de leurs rôles sociaux dans plusieurs secteurs, tels que :
D’ailleurs, les disparités régionales dans la gamme de services offerts, leur couverture et les modalités d’accès sont des enjeux qui ont déjà été documentés, notamment dans le Rapport sur l’organisation et la gestion des services régionaux d’interprétation visuelle et tactile.
L’Office vient de rendre public son plan d’action 2024-2025 à l’égard des personnes handicapées. Cet outil de planification vise à réduire les obstacles à la participation sociale de ces personnes. Les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités de plus de 10 000 habitants ont l’obligation légale de produire un tel plan. Ils ont aussi l’obligation de le rendre public chaque année.
Le Plan de l’Office inclut le bilan des mesures réalisées en 2023-2024. Il inclut aussi les mesures prévues pour l’année 2024-2025. Ces mesures sont présentées en trois volets, soit celles relatives :
Le bilan du Plan d’action 2023-2024 de l’Office couvre la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024. L’ensemble des 41 mesures qui avaient été prévues ont été réalisées ou sont en voie de l’être. Ainsi, 75,6 % des mesures sont terminées, tandis que 24,4 % sont partiellement réalisées. Aucune mesure n’a été reportée ou abandonnée. Des mesures additionnelles à celles initialement prévues ont également été réalisées.
Voici quelques-unes des réalisations de l’Office :
Afin d’élaborer le Plan 2024-2025, un groupe de travail a été formé. Ce groupe était composé de représentantes et de représentants de chacune des directions de l’Office ainsi que de membres du personnel ayant une incapacité. Des consultations ont aussi été effectuées. Ces dernières concernaient les membres du personnel et du conseil d’administration ayant une incapacité. Elles tenaient compte des obstacles rencontrés dans le cadre de leur travail ou de leurs fonctions. Le compte rendu des consultations a permis d’alimenter les réflexions du groupe de travail. Il a ainsi pu élaborer de nouvelles mesures tenant compte des obstacles rencontrés.
Pour l’année 2024-2025, la réalisation de 43 mesures est prévue, dont 12 nouvelles mesures. Mentionnons que diverses mesures sont en lien avec les objectifs du Plan stratégique 2024-2028 de l’Office. La poursuite de la mise en œuvre du projet de simplification des démarches d’accès aux programmes, mesures et services destinés aux personnes handicapées et à leur famille en fait partie.
Voici quelques-unes des nouvelles mesures prévues :
Pour en savoir davantage, consultez le Plan d’action 2024-2025 de l’Office.
L’Office salue l'adoption du projet de loi no 57 par l’Assemblée nationale du Québec. Ce projet de loi modifie diverses dispositions législatives dans le domaine municipal. Il comporte également plusieurs mesures significatives pour les personnes handicapées et leur famille. Il vise, entre autres, à accroître la participation sociale des personnes handicapées dans leur communauté. Il a aussi comme objectif d’améliorer leur participation comme électrices et électeurs ainsi que dans une fonction comme celle d’élu municipal.
Les mesures de ce projet de loi visent notamment à :
Depuis 2005, les ministères et organismes publics qui emploient au moins 50 personnes ainsi que les municipalités comptant au moins 15 000 habitants doivent produire un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées. Cette obligation découle de l'article 61.1 de la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale (Loi). En 2024, l’adoption du projet de loi no 57 fera passer de 77 à 112 le nombre de municipalités assujetties au Québec.
Les plans d’action représentent un véritable levier pour mieux servir les citoyennes et les citoyens. Ils constituent un outil privilégié pour soutenir la mise en place de mesures structurantes par les municipalités au bénéfice des personnes handicapées. En effet, les municipalités ont le pouvoir d’agir de façon significative dans leurs secteurs d’activités.
Par exemple, en 2022, un taux de production record de 100 % avait été atteint par les 74 municipalités qui étaient alors assujetties. Ces dernières avaient prévu un total de près de 3 000 mesures dans leur plan d'action. Ces mesures visaient principalement à favoriser l'accès aux loisirs et aux sports ainsi que l'accessibilité des lieux et des transports. Ces plans d’action comportaient également plusieurs mesures relatives à la formation et à la sensibilisation.
Les 35 nouvelles municipalités assujetties bénéficieront du soutien conseil personnalisé qui est offert par l'Office depuis près de vingt ans. Ce soutien–conseil joue un rôle important dans la mise en œuvre de la Loi et dans la qualité des plans d'action. Il comprend de la formation, des outils pratiques ainsi qu'une rétroaction sur le plan d'action produit.
Il est à noter que les municipalités qui demeureront non assujetties bénéficieront d'une offre de soutien-conseil développée spécifiquement à leur intention par l'Office, en collaboration avec ses partenaires.
Comme le mentionne monsieur Daniel Jean, directeur général de l’Office, « l'adoption des dispositions du projet de loi no 57 est le fruit d'un important travail de collaboration avec les acteurs du domaine municipal. Elles répondent à un réel besoin : celui de rendre la démocratie municipale plus accessible aux personnes handicapées. Elles soutiennent aussi le pouvoir d'agir des municipalités pour rendre les communautés plus inclusives. »
Pour en savoir plus :
